SSP0004045

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0004045
Nom usuel Ancien site DEBOUVERIE (TOTAL)
Commune(s) 80021 AMIENS
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000404501 04/09/2013

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000404501
Date de dernière mise à jour 04/09/2013
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
80.0009 (BASOL)
Environnement Le site a accueilli un dépôt de liquides inflammables exploité depuis 1932 successivement par les Etablissements Léon Debouverie puis par TOTAL Raffinage Distribution jusqu'à l'arrêt de l'activité en 1993. Les investigations réalisées ont notamment mis en évidence quelques impacts ponctuels en hydrocarbures totaux. Des travaux d'excavation auraient été réalisés au droit des zones présentant des concentrations en hydrocarbures totaux supérieures à 1000 mg/kg.
Description Le site se compose de deux zones :
- Une zone (parcelle HT 304) sur laquelle ont eu lieu, historiquement, les activités polluantes, et qui est effectivement polluée par des hydrocarbures.
- La partie nord ouest du site (parcelles HT 328, 329 et 330) qui n'a pas supporté d'installations industrielles, sur laquelle une faible pollution par des hydrocarbures a été mise en évidence lors de la cessation d'activité sur le site.

L'arrêté préfectoral du 15 novembre 1999 qui imposait des travaux de remise en état du site sur la parcelle HT 304 et demandait la mise en place de servitudes d'utilité publique, a été attaqué par TOTAL au tribunal administratif et annulé le 18 novembre 2003 pour vice de procédure.

L'inspection a proposé au Préfet d'une part de demander à TOTAL RAFFINAGE DISTRIBUTION de rendre compte des travaux de remise en état du site effectivement réalisés, d'autre part d'inviter le Maire d'Amiens à prendre en compte les servitudes nécessaires dans les documents d'urbanisme.

La partie nord ouest du site (parcelles cadastrales 328, 329 et 330) représentant une surface de 50 à 94 ca (5 094 m²), a été vendue par TOTAL à AMIENS AMENAGEMENT, qui a confié à l'OPAC la construction d'un immeuble collectif de 32 logements.
3 prélèvements réalisés en 1999 sur ces parcelles avaient mis en évidence des teneurs en hydrocarbures supérieures à la limite acceptable pour considérer le site comme "banalisable" (192 mg/kg - 110 mg/kg - 155 mg/kg).
Dans le cadre du projet de réaménagement, AMIENS AMENAGEMENT a fait réaliser en 2003 des investigations complémentaires à la demande de l'inspection des installations classées.
Les sondages réalisés en 2003 n'ont mis en évidence aucune pollution (< 100 mg/kg).
Le prestataire recommandait toutefois, compte tenu de l'historique du site, de s'assurer ponctuellement de la non-pollution des sols en profondeur par des hydrocarbures dans le cadre des travaux de terrassement.
L'OPAC a indiqué n'avoir constaté aucune pollution lors des travaux de terrassement. La visite d'inspection réalisée le 17 juillet 2006 n'a permis d'identifier aucun trace de pollution en fond de fouille et sur les flancs.
Cette partie du site ne nécessite plus de suivi particulier.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
✓ Méthode biologique ou chimique
✓ Méthode thermique
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00040450101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000404501
Ancien identifiant SIS
80SIS06303
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 31/08/2023
Date de l'Arrêté Préfectoral 25/07/2019
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site a accueilli un dépôt de liquides inflammables exploité depuis 1932 successivement par les Etablissements Léon Debouverie puis par TOTAL Raffinage Distribution jusqu'à l'arrêt de l'activité en 1993. Les investigations réalisées ont notamment mis en évidence quelques impacts ponctuels en hydrocarbures totaux. Des travaux d'excavation auraient été réalisés au droit des zones présentant des concentrations en hydrocarbures totaux supérieures à 1000 mg/kg.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
AMIENS HT 0304 80