SSP0004047

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0004047
Nom usuel TETE NOIRE
Commune(s) 33063 BORDEAUX
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000404701 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000404701
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Ancienne installation de fabrication de vinaigre exploitée par la société TETE NOIRE sur la commune de Bordeaux (33), en bordure de la Garonne. Elle a cessé son activité et a été mise en liquidation judiciaire le 31 mars 1995. Le 15 mars 2000, le mandataire liquidateur confirmait l'absence de trésorerie ; les travaux de réhabilitation du site n'ont alors pas été menés à terme. Par ordonnance du Tribunal de Commerce du 13 mai 2005, la vente de l'immeuble a été autorisée au profit de la société PROFIMOB. La Communauté Urbaine de Bordeaux a fait valoir son droit de préemption en début d'année 2006.
Le site a été mis en sécurité. Les déchets pollués aux PCB (polychlorobiphényles) ont été évacués. Les bâtiments ont été démolis et le terrain a été remblayé et clôturé. Actuellement, le site est en friche.
L’emprise du site occupe une superficie totale d'environ 2 713 m2 (source : www.cadastre.gouv.fr).
Observations: Des analyses de la qualité des sols et et de la nappe, réalisées dès juillet 1996, ont mis en évidence une pollution importante en PCB dans les remblais, ainsi que dans l'eau circulant dans ces remblais.
La surveillance des eaux souterraines a été confiée à l'ADEME par arrêtés préfectoraux du 14 mai 2001 et du 24 juillet 2003. Le rapport final de l'ADEME a été remis le 13 février 2006. Les dernières analyses n'avaient révélé aucun impact par les PCB, le chlorobenzène, et les hydrocarbures totaux.

Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASIAS correspondante (lien ci-après).
Description Ancienne installation de fabrication de vinaigre exploitée par la société TETE NOIRE sur la commune de Bordeaux (33), en bordure de la Garonne. Elle a cessé son activité et a été mise en liquidation judiciaire le 31 mars 1995. Le 15 mars 2000, le mandataire liquidateur confirmait l'absence de trésorerie ; les travaux de réhabilitation du site n'ont alors pas été menés à terme. Par ordonnance du Tribunal de Commerce du 13 mai 2005, la vente de l'immeuble a été autorisée au profit de la société PROFIMOB. La Communauté Urbaine de Bordeaux a fait valoir son droit de préemption en début d'année 2006.
Le site a été mis en sécurité. Les déchets pollués aux PCB (polychlorobiphényles) ont été évacués. Les bâtiments ont été démolis et le terrain a été remblayé et clôturé. Actuellement, le site est en friche.
L’emprise du site occupe une superficie totale d'environ 2 713 m2 (source : www.cadastre.gouv.fr).
Observations: Des analyses de la qualité des sols et et de la nappe, réalisées dès juillet 1996, ont mis en évidence une pollution importante en PCB dans les remblais, ainsi que dans l'eau circulant dans ces remblais.
La surveillance des eaux souterraines a été confiée à l'ADEME par arrêtés préfectoraux du 14 mai 2001 et du 24 juillet 2003. Le rapport final de l'ADEME a été remis le 13 février 2006. Les dernières analyses n'avaient révélé aucun impact par les PCB, le chlorobenzène, et les hydrocarbures totaux.

Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASIAS correspondante (lien ci-après).
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00040470101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000404701
Ancien identifiant SIS
33SIS06305
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Ancienne installation de fabrication de vinaigre exploitée par la société TETE NOIRE sur la commune de Bordeaux (33), en bordure de la Garonne. Elle a cessé son activité et a été mise en liquidation judiciaire le 31 mars 1995. Le 15 mars 2000, le mandataire liquidateur confirmait l'absence de trésorerie ; les travaux de réhabilitation du site n'ont alors pas été menés à terme. Par ordonnance du Tribunal de Commerce du 13 mai 2005, la vente de l'immeuble a été autorisée au profit de la société PROFIMOB. La Communauté Urbaine de Bordeaux a fait valoir son droit de préemption en début d'année 2006.
Le site a été mis en sécurité. Les déchets pollués aux PCB (polychlorobiphényles) ont été évacués. Les bâtiments ont été démolis et le terrain a été remblayé et clôturé. Actuellement, le site est en friche.
L’emprise du site occupe une superficie totale d'environ 2 713 m2 (source : www.cadastre.gouv.fr).
Observations: Des analyses de la qualité des sols et et de la nappe, réalisées dès juillet 1996, ont mis en évidence une pollution importante en PCB dans les remblais, ainsi que dans l'eau circulant dans ces remblais.
La surveillance des eaux souterraines a été confiée à l'ADEME par arrêtés préfectoraux du 14 mai 2001 et du 24 juillet 2003. Le rapport final de l'ADEME a été remis le 13 février 2006. Les dernières analyses n'avaient révélé aucun impact par les PCB, le chlorobenzène, et les hydrocarbures totaux.

Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASIAS correspondante (lien ci-après).
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger Plan de localisation
⇓ Télécharger Plan cadastral
⇓ Télécharger Rapport de suivi de la qualité des eaux de la nappe de la Garonne (septembre 2005)
⇓ Télécharger Compte rendu d'opération terminée (ADEME, 2003)
⇓ Télécharger Rapport final (janvier 2003)
⇓ Télécharger AP - 21/02/19
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
BORDEAUX AW 108
BORDEAUX AW 28