SSP0004050

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0004050
Nom usuel Engrais Battaille
Commune(s) 59253 FRESNES SUR ESCAUT
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000405001 30/09/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000405001
Date de dernière mise à jour 30/09/2021
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
59.0557 (BASOL)
Environnement Créée en 1928, la société Engrais Battaille a exploité le site pour des activités de mélange, de stockage, d'ensachage et de distribution d'engrais sous différentes formes : PK, NPK divers, de nitrates 27, de sulfates, de potasse, ... .En 1951, la société Engrais Battaille a installé un réservoir de 4 000 litres pour le stockage de gas-oil.

En 1996, la société Engrais Battaille a cessé son activité sur le site.

Une étude des sols réalisée en 1998 a mis en évidence la présence de sources de pollution.

Un arrêté préfectoral du 24/10/2002 a imposé des prescriptions complémentaires pour la remise en état du site. Un diagnostic approfondi et une Evaluation Détaillée des Risques (EDR) ont été réalisés en 2004.

La visite de l'inspection du 19/01/2006 a permis de vérifier la mise en sécurité du site par l'exploitant. L'arrêté préfectoral du 02/08/2006 a imposé des prescriptions complémentaires concernant les restrictions d'usage des terrains et la poursuite de la surveillance des eaux souterraines.

L'Etablissement Publique Foncier (EPF) a racheté le site le 04/12/2006 avec la mise en place de servitudes conventionnelles au profit de l'état (restrictions d'usage des sols, des eaux souterraines et superficielles).
Observations: Plusieurs études ont été menées sur le site :
- Rapport d'évaluation simplifiée des risques (ESR) réalisé en 2001 par GEOLOGICA et référencé E191;
- Rapport d'évaluation simplifiée des risques (ESR) - Partie I réalisé par GEOLOGICA et référencé E191;
- Rapport d'évaluation simplifiée des risques (ESR) - Partie II réalisé par GEOLOGICA et référencé E191;
- Rapport de diagnostic approfondi et d'évaluation détaillée des risques (EDR) réalisé en 2004 par SGS et référencé E634.
Description - Réalisation d'une étude préliminaire du sol et des eaux souterraines en avril 1998, qui met en évidence la présence de zinc et d'HAP dans les sols.
- Réalisation d'une évaluation simplifiée des risques en janvier 2001, site en classe 2 (à surveiller).
- Arrêté préfectoral du 24/10/2002 imposant des prescriptions complémentaires pour la remise en état du site, notamment les paramètres de la surveillance piézométrique et ceux des travaux de réhabilitation.
- Réalisation d'un diagnostic approfondi et d'une EDR, le 30 août 2004, pour les deux projets (lycée horticole et éco quartier), il existe un risque pour la santé humaine. Des mesures de réhabilitation sont recommandées.
- La visite de l'inspection du 19/01/2006 a permis de vérifier que l'exploitant a bien réalisé les actions de nature à mettre en sécurité le site: nettoyage des sols au droit d'une cuve à fuel, comblement des fosses accessibles et élimination des silos extérieurs.
- Procès verbal de récolement: 15 mai 2006.
- Arrêté préfectoral du 02/08/2006 imposant des prescriptions complémentaires concernant les restrictions d'usage des terrains et la poursuite de la surveillance des eaux souterraines.
- Vente du site à l'EPF Nord-Pas-de-Calais le 04/12/2006 avec servitudes conventionnelles au profit de l'état (restrictions d'usage des sols, des eaux souterraines et superficielles).
- Site mis en sécurité vis à vis des tiers.
- Action de l'administration toujours en cours.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Autres éléments minéraux / Chlorures
Autres éléments minéraux / Sulfates
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Aluminium
Metaux et métalloïdes / Arsenic
Metaux et métalloïdes / Chrome
Metaux et métalloïdes / Cuivre
Metaux et métalloïdes / Nickel
Metaux et métalloïdes / Plomb
Metaux et métalloïdes / Zinc
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
16/10/2002 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2012-05-09 : LA SITUATION RESTE STABLE
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00040500101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000405001
Ancien identifiant SIS
59SIS06308
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Créée en 1928, la société Engrais Battaille a exploité le site pour des activités de mélange, de stockage, d'ensachage et de distribution d'engrais sous différentes formes : PK, NPK divers, de nitrates 27, de sulfates, de potasse, ... .En 1951, la société Engrais Battaille a installé un réservoir de 4 000 litres pour le stockage de gas-oil.

En 1996, la société Engrais Battaille a cessé son activité sur le site.

Une étude des sols réalisée en 1998 a mis en évidence la présence de sources de pollution.

Un arrêté préfectoral du 24/10/2002 a imposé des prescriptions complémentaires pour la remise en état du site. Un diagnostic approfondi et une Evaluation Détaillée des Risques (EDR) ont été réalisés en 2004.

La visite de l'inspection du 19/01/2006 a permis de vérifier la mise en sécurité du site par l'exploitant. L'arrêté préfectoral du 02/08/2006 a imposé des prescriptions complémentaires concernant les restrictions d'usage des terrains et la poursuite de la surveillance des eaux souterraines.

L'Etablissement Publique Foncier (EPF) a racheté le site le 04/12/2006 avec la mise en place de servitudes conventionnelles au profit de l'état (restrictions d'usage des sols, des eaux souterraines et superficielles).
Observations: Plusieurs études ont été menées sur le site :
- Rapport d'évaluation simplifiée des risques (ESR) réalisé en 2001 par GEOLOGICA et référencé E191;
- Rapport d'évaluation simplifiée des risques (ESR) - Partie I réalisé par GEOLOGICA et référencé E191;
- Rapport d'évaluation simplifiée des risques (ESR) - Partie II réalisé par GEOLOGICA et référencé E191;
- Rapport de diagnostic approfondi et d'évaluation détaillée des risques (EDR) réalisé en 2004 par SGS et référencé E634.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
FRESNES SUR ESCAUT 1 AT 156 59
FRESNES SUR ESCAUT 1 AT 192 59
FRESNES SUR ESCAUT 1 AT 3 59
FRESNES SUR ESCAUT 1 AT 9 59
FRESNES SUR ESCAUT 1 AT 8 59