SSP0004055

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0004055
Nom usuel Décharge de Lège
Commune(s) 33236 LEGE CAP FERRET
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000405501 19/07/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000405501
Date de dernière mise à jour 19/07/2021
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
33.0277 (BASOL)
Environnement Ancienne décharge d’ordures ménagères et de déchets assimilés exploitée par la COBAN (Communauté de Communes du Nord Bassin) à partir de 1981 sur la commune de Lège-Cap-Ferret (33). La décharge était autorisée par l'arrêté préfectoral du 29 juillet 1981. L'exploitant s'était engagé à fermer le site pour le 31 décembre 2004. Le site était toujours en activité en 2005, l'arrêté préfectoral du 30 mars 2005 mettait en demeure la COBAN de cesser tout apport sur son site de Lège-Cap-Ferret.
Cette décharge est inscrite dans l'action nationale de résorption des décharges de déchets ménagers et assimilés, autorisées ou non autorisées, introduite par la circulaire du Ministère de l’Écologie et du Développement Durable du 23 février 2004.
Le diagnostic du 25 février 2004 a montré une pollution importante de la nappe superficielle par les paramètres suivants : Demande Chimique en Oxygène (DCO), Demande Biologique en Oxygène (DBO5), ammonium et chlorures.
La décharge a été remise en état. Le rapport de fin de travaux a été remis en juillet 2007. Suite à la visite d'inspection du 29 mai 2007, le procès-verbal de récolement a été dressé le 17 septembre 2007. Une surveillance semestrielle des eaux souterraines est prescrite par arrêté préfectoral du 3 juin 2004.
Il est à noter qu'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) soumise au régime de déclaration (récépissé du 07/11/2002) est implantée au nord de la parcelle. Il s'agit d'une station de transit de déchets ménagers et assimilés.
Observations: Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/".
Description Cette décharge est inscrite dans l'action nationale de résorption des décharges de déchets ménagers et assimilés, autorisées ou non autorisées, introduite par la circulaire du Ministère de l’Écologie et du Développement Durable du 23 février 2004.


1 - MISE EN SÉCURITÉ
L'arrêté préfectoral du 3 juin 2004 prescrit les travaux de mise en sécurité de la zone sud de la décharge comprenant :
- l'extraction des déchets de la zone Sud-Ouest et leur transfert vers la zone centrale,
- le reprofilage de la zone centrale en dôme de pente suffisante pour permettre un bon écoulement des eaux pluviales,
- le reprofilage des talus de manière a garantir leur stabilité,
- la mise en place d'une couverture imperméable sur le sommet et les flancs de la zone centrale remodelée,
- la mise en place d'un dispositif de captage de biogaz,
- la mise en place d'un système de collecte des eaux de ruissellement,
- la mise en place d'une paroi étanche, d'au moins dix mètres de profondeur, en limite aval du dépôt de déchets, soit en bordure Sud de la zone centrale,
- la mise en place d'un dispositif de captage des lixiviats en amont de la paroi étanche,
- le recouvrement avec de la terre végétale et l'engazonnement de la zone centrale.


2 - DIAGNOSTIC
Les activités exercées sur ce site ayant pu être à l'origine de pollution potentielle du sol et du sous-sol, un diagnostic environnemental approfondi est prescrit par l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2003 avec un délai de trois mois.

Ce diagnostic, effectué par la société ANTEA, a été remis le 25 février 2004.
Il montre une pollution importante de la nappe superficielle par les paramètres suivants : Demande Chimique en Oxygène (DCO), Demande Biologique en Oxygène (DBO5), ammonium et chlorures.


3 - TRAVAUX
L'arrêté préfectoral du 3 juin 2004 prescrit les travaux de réhabilitation de la zone nord de la décharge comprenant :
- le défrichement et remodelage général de la zone,
- la mise en place d'une couverture d'au moins 50 cm de matériau homogène compacté et de terres arables,
- l'engazonnement de la zone.
Le rapport de fin de travaux est remis en juillet 2007.

Suite à la visite de l'inspecteur des Installations Classées du 29 mai 2007, le procès-verbal de récolement est dressé le 17 septembre 2007.


4 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
L'arrêté préfectoral du 3 juin 2004 prescrit la surveillance des eaux souterraines :
- par la mise en place d'au moins trois piézomètres, dont 1 en amont du site et 2 en aval,
- à une fréquence semestrielle des campagnes,
- pour les paramètres suivants : pH, conductivité, ammonium, azote kjeldhal, chlorures, sulfates, phosphore total, DCO, DBO5, carbone organique totaux, plomb, cuivre, chrome, chrome VI, cadmium, fer, magnésium, mercure, arsenic, Halogène Organique Adsorbable (AOX), hydrocarbures totaux, coliformes fécaux, coliformes totaux, streptocoques fécaux et salmonelles.

Les résultats sont donnés page 6 "Surveillance du site et restrictions d'usage".
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Autres éléments minéraux / Chlorures
Paramètres azotés / Ammonium
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
02/06/2004 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2017-09-17 : LA SITUATION SE DEGRADE Commentaire : Conductivité non satisfaisante Informations complémentaires : L'analyse des campagnes de mesures réalisées depuis juillet 1999 à avril 2012 indique un dépassement des valeurs guide de l'arrêté ministériel du 11 janvier 2007 (eau potable) pour les paramètres suivants : - Conductivité : quelques pics de dépassement de la valeur guide sont observés ponctuellement sur l'ensemble des piézomètres depuis 2001 (maximum observé à 1505 µS/cm sur PZ2 en avril 2005 pour une valeur guide à 1000 µS/cm). La situation semble se dégrader pour ce paramètre depuis les dernières années. - Azote Kjedhal : paramètre globalement en dessus de la valeur guide sur l'ensemble des piézomètres depuis le début de la chronique de surveillance. La situation semble être stable pour ce paramètre. (campagne d'avril 2012 : PZ4 à 4,45 mg/l, PZ2 à 2,65 mg/l et PZ1 à 3,2 mg/l pour une valeur guide à 1 mg/l). - Plomb : les valeurs disponibles pour ce paramètre indiquent un dépassement très important de la valeur seuil depuis le début de la surveillance sur l'ensemble des piézomètres (campagne d'avril 2012 : PZ4 à 13 µg/l pour une valeur guide à 0,05 mg/l). - Fer : les concentrations en fer sont très au dessus de la valeur guide pour l'ensemble des paramètres et la situation se dégrade depuis 2004. (campagne d'avril 2012 : PZ1 à 21 mg/l, PZ2 à 6,6 mg/l, PZ3 à 51 mg/l, PZ4 à 27 mg/l, pour une valeur guide à 1 mg/l). - DCO : impact très important de ce paramètre sur l'ensemble des piézomètre avec une situation qui ne cesse de se dégrader depuis juillet 1999. (campagne d'avril 2012 : PZ1 à 209 mg/l, PZ2 =à 160 mg/l, PZ4 à 411 mg/l, pour une valeur guide à 30mg/l). - DBO5 : malgré une situation globalement bonne et stable pour ce paramètre, il est à noter quelques dépassement ponctuel de la valeur guide. Campagnes 2017 : - très forte variabilité des concentrations tant à l'aval qu'à l'amont - piezo 3 HS, demande COBAN de reforer les piézos 3 et 4.
Carte(s) et plan(s)
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Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
LEGE CAP FERRET D 3066

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00040550101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000405501
Ancien identifiant SIS
33SIS06313
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Ancienne décharge d’ordures ménagères et de déchets assimilés exploitée par la COBAN (Communauté de Communes du Nord Bassin) à partir de 1981 sur la commune de Lège-Cap-Ferret (33). La décharge était autorisée par l'arrêté préfectoral du 29 juillet 1981. L'exploitant s'était engagé à fermer le site pour le 31 décembre 2004. Le site était toujours en activité en 2005, l'arrêté préfectoral du 30 mars 2005 mettait en demeure la COBAN de cesser tout apport sur son site de Lège-Cap-Ferret.
Cette décharge est inscrite dans l'action nationale de résorption des décharges de déchets ménagers et assimilés, autorisées ou non autorisées, introduite par la circulaire du Ministère de l’Écologie et du Développement Durable du 23 février 2004.
Le diagnostic du 25 février 2004 a montré une pollution importante de la nappe superficielle par les paramètres suivants : Demande Chimique en Oxygène (DCO), Demande Biologique en Oxygène (DBO5), ammonium et chlorures.
La décharge a été remise en état. Le rapport de fin de travaux a été remis en juillet 2007. Suite à la visite d'inspection du 29 mai 2007, le procès-verbal de récolement a été dressé le 17 septembre 2007. Une surveillance semestrielle des eaux souterraines est prescrite par arrêté préfectoral du 3 juin 2004.
Il est à noter qu'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) soumise au régime de déclaration (récépissé du 07/11/2002) est implantée au nord de la parcelle. Il s'agit d'une station de transit de déchets ménagers et assimilés.
Observations: Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/".
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
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Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
LEGE CAP FERRET D 3066