SSP0004061

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0004061

Nom usuel ZH Industrie
Commune(s) 67348 OBERNAI
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000406101 17/07/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000406101

Date de dernière mise à jour 17/07/2020
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
67.0142 (BASOL)
Environnement Le site soumis à autorisation et déclaration, a été exploité pendant environ 60 ans, jusqu'en septembre 2003, date de sa mise en liquidation judiciaire, pour des activités de production et de conditionnement d'appareils de chauffage.

Il était occupé auparavant par une émaillerie.
Observations: Les activités sont à l'origine d'une pollution limitée des eaux souterraines par des chlorés (notamment du tétrachloroéthylène) et des métaux (notamment nickel, arsenic).

Dans le cadre de la cessation d'activité, le liquidateur judiciaire a fait procéder à un diagnostic environnemental du site dont le rapport est daté de juillet 2007.
Un diagnostic approfondi des sols et des eaux souterraines, une étude de risque sanitaire et une description des mesures de gestion prises ou prévues ont été réalisés en 2008. Des impacts localisés des sols ont été mis en évidence dans 4 zones (tétrachloroéthylène, hydrocarbures, BTEX, cuivre, plomb et zinc, naphtalène); un impact faible et diffus en tétrachloroéthylène a été mis en évidence en diverses localisation du site.

L'usage futur retenu dans le cadre de la cessation d'activité est un usage industriel et tertiaire.

Un aménageur a réhabilité le terrain pour un usage résidentiel. Le plan de gestion a été mis à jour pour cet usage.
Origine de l’information : Synthèse des études réalisées-Plan de gestion, réalisé par ARCADIS n°11.000025 en date du 17/08/2011.
Description Les activités sont à l'origine d'une pollution limitée des eaux souterraines par des chlorés (notamment du tétrachloroéthylène) et des métaux (notamment nickel, arsenic).

Le site est situé en amont hydraulique de l'usine IV de la société Hager également objet d'une pollution par des solvants chlorés.

Dans le cadre de la cessation d'activité, le liquidateur judiciaire a fait procéder à un diagnostic environnemental du site dont le rapport est daté de juillet 2007.
Un diagnostic approfondi des sols et des eaux souterraines, une étude de risque sanitaire et une description des mesures de gestion prises ou prévues ont été réalisés en 2008. Des impacts localisés des sols ont été mis en évidence dans 4 zones (tétrachloroéthylène, hydrocarbures, BTEX, cuivre, plomb et zinc, naphtalène); un impact faible et diffus en tétrachloroéthylène a été mis en évidence en diverses localisation du site.

L'usage futur retenu dans le cadre de la cessation d'activité est un usage industriel et tertiaire.
Afin de déterminer la compatibilité du site avec les usages futurs projetés, une étude quantitative des risques sanitaires a été réalisée, pour le scénario le plus pénalisant correspondant à l'usage tertiaire en bureaux en rez-de-chaussée sans sous-sol.

Un aménageur réhabilite le terrain pour un usage résidentiel. Le plan de gestion a été mis à jour pour cet usage.
Dans ce but des travaux de dépollution ont été réalisés:
- sur la zone de contamination par des solvants chlorés, un traitement de 16 mois par 24 puits d'aspiration à partir de septembre 2014 à permis d'extraire 130 kg de solvant. Ce traitement permet d'atteindre un résultat présentant un risque acceptable pour un scénario résidentiel selon les calculs de l'analyse des risques du 02/06/2014.
- sur les trois autres zones, les terres impactées ont été excavés. Les analyses des prélèvements en fond de fouille ont montrées que les objectifs de dépollution ont été atteints.

Les analyses des eaux souterraines se poursuivent et montrent encore une concentration en tri et tétrachloroéthylène dans les piézomètres du site. Un traitement par venting de la nappe est en cours afin de réduire les concentrations mesurées.

Afin de rendre le site compatible avec l’usage futur envisagé par l’aménageur, différentes opérations de dépollution ont été effectuées entre 2014 et 2016.

• Excavation des terres aux « points chauds » et traitement hors site (septembre à octobre 2014). Des analyses en bords et fonds de fouille ont validé la dépollution de ces zones.
• Traitement in situ d’une zone fortement impactée au TCE par venting (septembre 2014 à janvier 2016). Cette technique éprouvée consiste à extraire les polluants volatils dans le sol en insufflant de l’air par des puits d’injection et en l’extrayant par des puits différents.
Le suivi mensuel des gaz du sol a permis de dresser un bilan complet de la performance du traitement. La quantité de contaminant en équivalent TCE pur extraite est d’environ 130 kg.
• Mise en place d’une barrière hydraulique (février 2016 à mars 2017) avec une installation de pompage et fixation des composés chlorés sur un filtre à charbon actif. La station a fonctionné 7208 heures et a traité un volume d’eau souterraine de 57 664 m³ pour une extraction de 3,44 kg de TCE. dans les eaux ?

Conformément à l’arrêté préfectoral du 9 avril 2015, un bilan de l’autosurveillance et de la dépollution des eaux souterraines a été réalisé pour la période de travaux. La surveillance des eaux souterraines se poursuit actuellement.

De manière générale on constate une disparition du TCE sur tous les ouvrages du site à l’exception des deux ouvrages proches de l’ancienne source de contamination. Ces deux ouvrages présentent des valeurs largement inférieures à toutes les campagnes réalisées depuis 2014. Seul Pz10 bis est en légère hausse d’une campagne à l’autre, hausse qui s’explique par la période de hautes eaux et les travaux de terrassement réalisés à proximité immédiate de l’ouvrage.

L’analyse des risques résiduels du 02/06/2014 conclut à un risque acceptable pour un scénario résidentiel.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Eaux souterraines
✓ Ventilation de la zone non saturée (venting)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
30/06/2007 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2016-09-01 : LA SITUATION RESTE STABLE Informations complémentaires : Absence d'impact significatif en hydrocarbures volatils. Dépassement de la norme de potabilité pour la somme du tri- et du tétrachloroéthylène.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
OBERNAI 1 70 104 67
OBERNAI 1 70 159 67
OBERNAI 1 70 157 67
OBERNAI 1 70 158 67
OBERNAI 1 70 156 67
OBERNAI 1 70 155 67
OBERNAI 1 70 160 67
OBERNAI 1 69 193 67
OBERNAI 70 155

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00040610101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000406101
Ancien identifiant SIS
67SIS06320
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site soumis à autorisation et déclaration, a été exploité pendant environ 60 ans, jusqu'en septembre 2003, date de sa mise en liquidation judiciaire, pour des activités de production et de conditionnement d'appareils de chauffage.

Il était occupé auparavant par une émaillerie.
Observations: Les activités sont à l'origine d'une pollution limitée des eaux souterraines par des chlorés (notamment du tétrachloroéthylène) et des métaux (notamment nickel, arsenic).

Dans le cadre de la cessation d'activité, le liquidateur judiciaire a fait procéder à un diagnostic environnemental du site dont le rapport est daté de juillet 2007.
Un diagnostic approfondi des sols et des eaux souterraines, une étude de risque sanitaire et une description des mesures de gestion prises ou prévues ont été réalisés en 2008. Des impacts localisés des sols ont été mis en évidence dans 4 zones (tétrachloroéthylène, hydrocarbures, BTEX, cuivre, plomb et zinc, naphtalène); un impact faible et diffus en tétrachloroéthylène a été mis en évidence en diverses localisation du site.

L'usage futur retenu dans le cadre de la cessation d'activité est un usage industriel et tertiaire.

Un aménageur a réhabilité le terrain pour un usage résidentiel. Le plan de gestion a été mis à jour pour cet usage.
Origine de l’information : Synthèse des études réalisées-Plan de gestion, réalisé par ARCADIS n°11.000025 en date du 17/08/2011.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
OBERNAI 1 70 104 67
OBERNAI 1 70 159 67
OBERNAI 1 70 157 67
OBERNAI 1 70 158 67
OBERNAI 1 70 156 67
OBERNAI 1 70 155 67
OBERNAI 1 70 160 67
OBERNAI 1 69 193 67
OBERNAI 70 155