SSP0004065

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0004065
Nom usuel DUCAMIN FRERES-Andernos
Commune(s) 33005 ANDERNOS LES BAINS
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000406501 05/01/2018

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000406501
Date de dernière mise à jour 05/01/2018
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
33.0200 (BASOL)
Environnement Ancienne scierie avec traitement de bois par des produits chlorophénoliques exploitée par la société DUCAMIN Frères sur la commune d'Andernos-les-Bains (33). Les installations ont été autorisées par l'arrêté du 17 août 1988. En mars 2005, l'ex-DRIRE a constaté la cessation définitive des activités sur ce site sans que la déclaration de cessation d’activité n’ait été produite.
L’emprise du site occupe une superficie totale d'environ 1 862 m2 (source : www.cadastre.gouv.fr).
Observations: Une étude de sol a été remise le 22 avril 2009. L'impact des activités sur la qualité des eaux souterraines et des sols, notamment le traitement du bois par trempage, est négligeable. Les composants toxiques du Xylophène, utilisé pour le traitement du bois, n'ont pas été décelés dans les eaux souterraines ou les sols. Des traces de HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) ont été détectées dans les eaux souterraines à l'amont et à l'aval du site.

En revanche, des teneurs élevées en hydrocarbures totaux (1300 mg/kg et 9900 mg/kg) ont été relevées dans deux échantillons de sol au droit de la zone de distribution du carburant. Cette pollution d'extension limitée, une dizaine de m², est probablement due à un déversement accidentel. L'activité artisanale va se poursuivre sur le site, aucun usage sensible des sols n'est envisagé dans le futur. Par ailleurs, les polluants ont migré en profondeur et ne sont pas accessibles depuis la surface du sol. Il n'y a donc pas d'exposition directe à la source de pollution, les risques sanitaires sont limités. Toutefois, les sols contaminés constituent une source de pollution secondaire pour les eaux souterraines. Bien qu'il n'existe aucun usage sensible des eaux souterraines à l'aval immédiat du site, il conviendrait d'excaver les terres polluées et de les transférer vers une filière de traitement adaptée. Le volume à excaver est à environ 5 m3.

Concernant la zone de distribution du carburant, il est nécessaire de réaliser une dalle en béton afin de protéger le sol des égouttures. Si cette dalle est exposée aux intempéries, les eaux de ruissellement devront être collectées et traitées par un séparateur à hydrocarbures avant de rejoindre le milieu naturel. Si cette dalle est couverte, les effluents devront être collectés dans une fosse étanche. Celle-ci devra être curée par une entreprise agréée, les déchets collectés devront être envoyés vers une filière de traitement adapté.

Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/".
Description 1 - MISE EN SÉCURITÉ
L'arrêté de mise en demeure du 12 mai 2005 prescrit à la société DUMAMIN Frères, de produire sous 3 mois un plan à jour des terrains de l’entreprise et un mémoire de cessation d’activité.

L'arrêté du 29 décembre 2006 prescrit la consignation d'une somme de 10 000€ correspondant au montant de la fourniture du mémoire de remise en état.

Les documents adressés par l'exploitant le 26 janvier 2007 sont insuffisants et ne permettent pas de lever la consignation.


2 - DIAGNOSTIC
Une étude de sol a été remise le 22 avril 2009. L'impact des activités sur la qualité des eaux souterraines et des sols, notamment le traitement du bois par trempage, est négligeable. Les composants toxiques du Xylophène, utilisé pour le traitement du bois, n'ont pas été décelés dans les eaux souterraines ou les sols. Des traces de HAP ont été détectées dans les eaux souterraines à l'amont et à l'aval du site.

En revanche, des teneurs élevées en hydrocarbures ont été relevées dans les sols au droit de la zone de distribution du carburant. Cette pollution d'extension limitée, une dizaine de m², est probablement due à un déversement accidentel. L'activité artisanale va se poursuivre sur le site, aucun usage sensible des sols n'est envisagé dans le futur. Par ailleurs, les polluants ont migré en profondeur et ne sont pas accessibles depuis la surface du sol. Il n'y a donc pas d'exposition directe à la source de pollution, les risques sanitaires sont limités. Toutefois, les sols contaminés constituent une source de pollution secondaire pour les eaux souterraines. Bien qu'il n'existe aucun usage sensible des eaux souterraines à l'aval immédiat du site, il conviendrait d'excaver les terres polluées et de les transférer vers une filière de traitement adaptée. Le volume à excaver est à environ 5m3.

Concernant la zone de distribution du carburant, il est nécessaire de réaliser une dalle en béton afin de protéger le sol des égouttures. Si cette dalle est exposée aux intempéries, les eaux de ruissellement devront être collectées et traitées par un séparateur à hydrocarbures avant de rejoindre le milieu naturel.Si cette dalle est couverte, les effluents devront être collectés dans une fosse étanche. Celle- ci devra être curée par une entreprise agréé, les déchets collectés devront être envoyés vers une filière de traitement adapté.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Hydrocarbures et indices liés
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
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Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
ANDERNOS LES BAINS BV 139

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00040650101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000406501
Ancien identifiant SIS
33SIS06324
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Ancienne scierie avec traitement de bois par des produits chlorophénoliques exploitée par la société DUCAMIN Frères sur la commune d'Andernos-les-Bains (33). Les installations ont été autorisées par l'arrêté du 17 août 1988. En mars 2005, l'ex-DRIRE a constaté la cessation définitive des activités sur ce site sans que la déclaration de cessation d’activité n’ait été produite.
L’emprise du site occupe une superficie totale d'environ 1 862 m2 (source : www.cadastre.gouv.fr).
Observations: Une étude de sol a été remise le 22 avril 2009. L'impact des activités sur la qualité des eaux souterraines et des sols, notamment le traitement du bois par trempage, est négligeable. Les composants toxiques du Xylophène, utilisé pour le traitement du bois, n'ont pas été décelés dans les eaux souterraines ou les sols. Des traces de HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) ont été détectées dans les eaux souterraines à l'amont et à l'aval du site.

En revanche, des teneurs élevées en hydrocarbures totaux (1300 mg/kg et 9900 mg/kg) ont été relevées dans deux échantillons de sol au droit de la zone de distribution du carburant. Cette pollution d'extension limitée, une dizaine de m², est probablement due à un déversement accidentel. L'activité artisanale va se poursuivre sur le site, aucun usage sensible des sols n'est envisagé dans le futur. Par ailleurs, les polluants ont migré en profondeur et ne sont pas accessibles depuis la surface du sol. Il n'y a donc pas d'exposition directe à la source de pollution, les risques sanitaires sont limités. Toutefois, les sols contaminés constituent une source de pollution secondaire pour les eaux souterraines. Bien qu'il n'existe aucun usage sensible des eaux souterraines à l'aval immédiat du site, il conviendrait d'excaver les terres polluées et de les transférer vers une filière de traitement adaptée. Le volume à excaver est à environ 5 m3.

Concernant la zone de distribution du carburant, il est nécessaire de réaliser une dalle en béton afin de protéger le sol des égouttures. Si cette dalle est exposée aux intempéries, les eaux de ruissellement devront être collectées et traitées par un séparateur à hydrocarbures avant de rejoindre le milieu naturel. Si cette dalle est couverte, les effluents devront être collectés dans une fosse étanche. Celle-ci devra être curée par une entreprise agréée, les déchets collectés devront être envoyés vers une filière de traitement adapté.

Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/".
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
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Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
ANDERNOS LES BAINS BV 139