SSP0004069

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0004069

Nom usuel Decharge du Gonon
Commune(s) 42209 SAINTE COLOMBE SUR GAND
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000406901 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000406901

Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Le site a fait l'objet d'une décharge non autorisée (encombrants, déchets verts), constatée par l'inspection des installations classées en 1996. Un arrêté préfectoral du 17/08/2001 met en demeure la commune de régulariser cette installations. Un arrêté préfectoral du 21/07/2003 ordonne la fermeture du site.Le site aurait été réhabilité en 2005.
Description Le site a fait l'objet d'une décharge non autorisée (encombrants, déchets verts), constatée par l'inspection des installations classées en 1996. Un arrêté préfectoral du 17/08/2001 met en demeure la commune de régulariser cette installations. Un arrêté préfectoral du 21/07/2003 ordonne la fermeture du site.Le site aurait été réhabilité en 2005.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00040690101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000406901
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 13/02/2024
Date de l'Arrêté Préfectoral 03/07/2019
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site a fait l'objet d'une décharge non autorisée (encombrants, déchets verts), constatée par l'inspection des installations classées en 1996. Un arrêté préfectoral du 17/08/2001 met en demeure la commune de régulariser cette installations. Un arrêté préfectoral du 21/07/2003 ordonne la fermeture du site.Le site aurait été réhabilité en 2005.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
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Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SAINTE COLOMBE SUR GAND 1 ZI 0011 42