SSP0004071

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0004071
Nom usuel Arc International - site ex MMV
Commune(s) 62040 ARQUES
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000407101 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000407101
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Le site appartenait au groupe ARC INTERNATIONAL, il constituait un atelier du site de la "verrerie cristallerie d'Arques". Sur ce terrain se trouvait un atelier de réalisation de moules (pour la fabrication d'articles en verre) et d'entretien des moules usagés.
l'activité de l'atelier MMV (Machines et Matériels de Verrerie) s'est arrêté en 2007. La cessation d'activité a été notifiée en octobre 2013 et le dossier de réhabilitation a été remise en décembre 2013.
Une pollution des sols aux hydrocarbures et BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène et xylènes) avait été mise en évidence au droit d'une ancienne station service. Des travaux d'excavation ont eu lieu au droit de cette zone. Après retrait des cuves, les terres extraites ont été traitées sur place par venting. L'excavation a été comblée avec les terres traitées puis avec de la craie. Il subsiste néanmoins une pollution résiduelle aux hydrocarbures et BTEX au droit de cette zone qui correspond aujourd'hui au parking d'un supermarché.
L'inspection a établi un procès-verbal de récolement pour une remise en état permettant un nouvel usage industriel en juillet 2014.
Observations: documents disponibles :
Rapport établi par EACM : Notification de la cessation d'activité - Arc International France - site ex-MMV - octobre 2013 - projet n°Ea2652
Rapport établi par EACM : Mémoire de réhabilitation - Arc International France - site ex-MMV - décembre 2013 - projet n°Ea2652
Courrier d'EACM à Arc international France : compte-rendu de fin de travaux Ancien site MMV Arc International Arques (62) - daté du 04 juillet 2014 - réf Affaire Ea2436 - réf courrier Ea14/4980L
Description Le site appartenait au groupe ARC INTERNATIONAL, il constituait un atelier du site de la "verrerie cristallerie d'Arques". Sur ce terrain se trouvait un atelier de réalisation de moules (pour la fabrication d'articles en verre) et d'entretien des moules usagés.
l'activité de l'atelier MMV (Machines et Matériels de Verrerie) s'est arrêté en 2007. La cessation d'activité a été notifiée en octobre 2013 et le dossier de réhabilitation a été remise en décembre 2013.
Une pollution des sols aux hydrocarbures et BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène et xylènes) avait été mise en évidence au droit d'une ancienne station service. Des travaux d'excavation ont eu lieu au droit de cette zone. Après retrait des cuves, les terres extraites ont été traitées sur place par venting. L'excavation a été comblée avec les terres traitées puis avec de la craie. Il subsiste néanmoins une pollution résiduelle aux hydrocarbures et BTEX au droit de cette zone qui correspond aujourd'hui au parking d'un supermarché.
L'inspection a établi un procès-verbal de récolement pour une remise en état permettant un nouvel usage industriel en juillet 2014.
Observations: documents disponibles :
Rapport établi par EACM : Notification de la cessation d'activité - Arc International France - site ex-MMV - octobre 2013 - projet n°Ea2652
Rapport établi par EACM : Mémoire de réhabilitation - Arc International France - site ex-MMV - décembre 2013 - projet n°Ea2652
Courrier d'EACM à Arc international France : compte-rendu de fin de travaux Ancien site MMV Arc International Arques (62) - daté du 04 juillet 2014 - réf Affaire Ea2436 - réf courrier Ea14/4980L
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00040710101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000407101
Ancien identifiant SIS
62SIS06330
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site appartenait au groupe ARC INTERNATIONAL, il constituait un atelier du site de la "verrerie cristallerie d'Arques". Sur ce terrain se trouvait un atelier de réalisation de moules (pour la fabrication d'articles en verre) et d'entretien des moules usagés.
l'activité de l'atelier MMV (Machines et Matériels de Verrerie) s'est arrêté en 2007. La cessation d'activité a été notifiée en octobre 2013 et le dossier de réhabilitation a été remise en décembre 2013.
Une pollution des sols aux hydrocarbures et BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène et xylènes) avait été mise en évidence au droit d'une ancienne station service. Des travaux d'excavation ont eu lieu au droit de cette zone. Après retrait des cuves, les terres extraites ont été traitées sur place par venting. L'excavation a été comblée avec les terres traitées puis avec de la craie. Il subsiste néanmoins une pollution résiduelle aux hydrocarbures et BTEX au droit de cette zone qui correspond aujourd'hui au parking d'un supermarché.
L'inspection a établi un procès-verbal de récolement pour une remise en état permettant un nouvel usage industriel en juillet 2014.
Observations: documents disponibles :
Rapport établi par EACM : Notification de la cessation d'activité - Arc International France - site ex-MMV - octobre 2013 - projet n°Ea2652
Rapport établi par EACM : Mémoire de réhabilitation - Arc International France - site ex-MMV - décembre 2013 - projet n°Ea2652
Courrier d'EACM à Arc international France : compte-rendu de fin de travaux Ancien site MMV Arc International Arques (62) - daté du 04 juillet 2014 - réf Affaire Ea2436 - réf courrier Ea14/4980L
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
ARQUES 2 0F 2931 62
ARQUES 2 0F 2930 62
ARQUES 2 0F 2933 62
ARQUES 2 0F 2935 62