SSP0004072
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0004072 |
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| Nom usuel | Décharge de Léogeats | ||||||||
| Commune(s) |
33237 LEOGEATS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000407201 |
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| Date de dernière mise à jour | 07/01/2018 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
33.0276 (BASOL)
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| Environnement | Ancienne décharge exploitée par le SIVOM du Sauternais, de 1972 jusqu'au 1er janvier 2002, sur la commune de Léogeats (33) aux lieux-dits "Pierron" et "Lauriau". La décharge a été autorisée par l'arrêté préfectoral du 3 août 1972. Cette installation a accueilli des ordures ménagères, des déchets assimilés, des déblais et gravats, des déchets verts, des encombrants ainsi que des déchets industriels banals. Le volume de déchets stockés a été estimé à environ 75000 m3.
Cette décharge est inscrite dans l'action nationale de résorption des décharges de déchets ménagers et assimilés, autorisées ou non autorisées, introduite par la circulaire du Ministère de l’Écologie et du Développement Durable du 23 février 2004. Observations: Des travaux de réhabilitation de la décharge, ainsi qu'une surveillance semestrielle des eaux souterraines et de la rivière Ciron en amont et en aval hydraulique du site sont prescrits par arrêté préfectoral du 14 février 2006. Ledit arrêté prescrit également des restrictions d'usage de la décharge réhabilitée : interdictions de constructions de toute nature, de travaux de voiries (sauf ceux nécessaires à l’accès du site et à son entretien), d'affouillements, de sondage, de forage et de cultures (agricoles, potagères et de pâturage). Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/". |
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| Description | Cette décharge est inscrite dans l'action nationale de résorption des décharges de déchets ménagers et assimilés, autorisées ou non autorisées, introduite par la circulaire du Ministère de l’Écologie et du Développement Durable du 23 février 2004.
1 - DIAGNOSTIC En 2003, lors d'une inspection du site par l'Inspection des Installations Classées (IIC), il a été constaté que l'exploitation de la décharge avait été définitivement arrêtée. Le 27 mai 2003, le Préfet demande à l'exploitant de réaliser un diagnostic du site. Les 9 mars 2004 et 22 septembre 2005, le SIVOM du Sauternais a fait parvenir à l'IIC le dossier et ses compléments. Les déchets ont été enfouis dans des casiers par excavation des matériaux naturels sur une profondeur de deux à trois mètres. La côte finale des dépôts dépasse de un à deux mètres la surface initiale du sol. Les casiers ont été recouverts de matériaux sablo-argileux provenant des excavations. Cette couverture présente des épaisseurs très variables et son profilage présente des pentes hétérogènes. Le site ne dispose pas de système de drainage et de traitement des lixiviats et du biogaz. 2 - MISE EN SÉCURITÉ L'arrêté préfectoral du 14 février 2006 prescrit la mise ne place de la clôture du site par un grillage en matériaux résistant munis de grilles fermées. 2 - TRAVAUX Le 27 mai 2003, le Préfet demande à l'exploitant de réaliser un dossier de remise en état du site conformément aux dispositions de l'article 34.1 du décret du 21 septembre 1977 modifié. L'arrêté préfectoral du 14 février 2006 prescrit les travaux de réhabilitation dans le délai de douze mois : - reprofilage des zones de stockage en dôme de pente d'au moins 3%, - mise en place d'une couverture semi-étanche sur le sommet et les flancs des zones de stockage reprofilées, - réalisation de fossés périphériques ceinturant les zones de dépôts, - recouvrement avec au moins trente centimètres de terre végétale et l'engazonnement des zones de stockage. 3 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES L'arrêté préfectoral du 14 février 2006 prescrit la surveillance semestrielle des eaux souterraines par la mise en place d'au moins trois piézomètres. Les paramètres à analyser sont les suivants : pH, conductivité, Ammonium, N global, DCO, DBO5, COT, chlorures, sulfates, Fe, Mn, E.Coli, Entérocoques, Coliformes totaux et Salmonelles. 4 - SURVEILLANCE DES EAUX SUPERFICIELLES L'arrêté préfectoral du 14 février 2006 prescrit la surveillance semestrielle de la rivière Ciron en amont et en aval hydraulique du site pour des paramètres analyser identiques à ceux des eaux souterraines. 5 - RESTRICTIONS D'USAGES ET SERVITUDES L'arrêté préfectoral du 14 février 2006 prescrit des restrictions d'usage de la décharge réhabilitée : interdictions de constructions de toute nature, de travaux de voiries (sauf ceux nécessaires à l’accès du site et à son entretien), d'affouillements, de sondage, de forage et de cultures (agricoles, potagères et de pâturage). Ces restrictions devront être inscrites au registre des hypothèques selon une procédure d'institution de servitudes laissé au choix de l'exploitant dans un délai d'un an. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
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✓ Eaux superficielles - Sédiments
Description
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00040720102 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000407201 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
33SIS06331
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Ancienne décharge exploitée par le SIVOM du Sauternais, de 1972 jusqu'au 1er janvier 2002, sur la commune de Léogeats (33) aux lieux-dits "Pierron" et "Lauriau". La décharge a été autorisée par l'arrêté préfectoral du 3 août 1972. Cette installation a accueilli des ordures ménagères, des déchets assimilés, des déblais et gravats, des déchets verts, des encombrants ainsi que des déchets industriels banals. Le volume de déchets stockés a été estimé à environ 75000 m3.
Cette décharge est inscrite dans l'action nationale de résorption des décharges de déchets ménagers et assimilés, autorisées ou non autorisées, introduite par la circulaire du Ministère de l’Écologie et du Développement Durable du 23 février 2004. Observations: Des travaux de réhabilitation de la décharge, ainsi qu'une surveillance semestrielle des eaux souterraines et de la rivière Ciron en amont et en aval hydraulique du site sont prescrits par arrêté préfectoral du 14 février 2006. Ledit arrêté prescrit également des restrictions d'usage de la décharge réhabilitée : interdictions de constructions de toute nature, de travaux de voiries (sauf ceux nécessaires à l’accès du site et à son entretien), d'affouillements, de sondage, de forage et de cultures (agricoles, potagères et de pâturage). Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/". |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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