SSP0004076
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0004076 |
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| Nom usuel | PASTORI | ||||||||
| Commune(s) |
33104 CASTELNAU DE MEDOC |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000407601 |
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| Date de dernière mise à jour | 20/05/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
33.0100 (BASOL)
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| Environnement | Ancien site de production de pesticides pour la pomme de terre, à partir d'arsenic et de plomb. Ce site se situe le long de la route d'Avensan (RD 105), en limite est de la ville de Castelnau-de-Médoc (33) et en bordure de la déviation Bordeaux-Lesparre. Il est longé au nord par le ruisseau "la Jalle de Castelnau".
Ce site était à usage agricole (prairie, plantation de pommes de terre) jusqu'au début du 20ème siècle. Par la suite, il a été le siège d'activités industrielles et commerciales, successivement : production de pavés de bois, production de pesticides à partir d'arsenic et de plomb, production de caoutchouc naturel, dépôt pour distribution de boissons (bière). Le site n'a plus d'activité industrielle ou commerciale depuis 1985 environ. Le bâtiment présent sur le site, construit en 1932 mais modifié par la suite, est fermé et inaccessible. Le local et les appareillages de distillation ainsi que les cornues ont été démolis et enlevés. Le terrain situé tout autour est en friche. Le 20 octobre 2003, les terrains ont été achetés par la SCI JLS pour la création d'une zone commerciale et/ou artisanale. L’emprise du site occupe une superficie totale d'environ 12 408 m2 (source : www.cadastre.gouv.fr). Observations: Le site a fait l'objet de plusieurs diagnostics environnementaux. Des barriques en bois contenant de l'arsenic auraient été enfouies dans le sol par les Ets MOULIN lors de la réhabilitation de l'usine, à l'ouest du bâtiment et à cheval sur le terrain mitoyen (parcelle 48). Cette zone a été recouverte ensuite par un épaisse dalle de béton et un quai de chargement toujours existant. Au vu des prélèvements, seule la présence d'Arsenic se révèle dangereuse. Enfin, les investigations menées par l'acquéreur du site ont montré la présence d'arséniate de plomb dans le sol et la nappe. Le diagnostic approfondi effectué en 2004 a permis de délimiter l'extension de la pollution dans les sols et de connaître les risques associés. L'arrêté du 1er juin 2005 prescrit les restrictions d’usage suivantes : - l'emprise des terrains concernés est réservée à un usage autre que résidentiel, - interdiction de cultiver des végétaux consommables, de réaliser des puits et d'utiliser l'eau de nappe, quelle que soit son usage, - interdiction de manipuler les terrains sous-jacents, de réaliser des travaux d'affouillements, de sondage et de forage. Tous travaux, changements d'affectation ou d'usage des terrains doivent être portés à la connaissance de M. le Préfet de la Gironde préalablement à leurs réalisations. Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/". |
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| Description | 1 - MISE EN SECURITE
Afin de parer à tout incident l'arrêté du 15 janvier 2001 a contraint le propriétaire à la mise en place d'une clôture rigide pour éviter toute intrusion, d'un portail d'accès à la propriété fermé à clé ou cadenassé et de panneaux d'interdiction de pénétrer. Enfin, cet arrêté prescrit également l'installation d'un piézomètre afin de contrôler tous les trimestres la hauteur d'eau et la concentration en plomb et en arsenic de la nappe. Le propriétaire n'ayant pas respecté l'arrêté susvisé, un arrêté préfectoral de mise en demeure lui a été notifié le 25 avril 2001. Les délais d'exécution étant dépassés, le Préfet a engagé, par arrêté du 31 juillet 2001, la procédure de consignation d'une somme de 73 500 Francs répondant des travaux de mise en sécurité et de surveillance ci-dessus. 2 - DIAGNOSTIC Le futur acquéreur du site a fait mener un audit de pollution. Au vu de l'historique des activités ayant été exercées sur le site, des recherches sur d'éventuels polluants ont été orientées. Des barriques en bois contenant de l'arsenic auraient été enfouies dans le sol par les Ets MOULIN lors de la réhabilitation de l'usine, à l'OUEST du bâtiment et à cheval sur le terrain mitoyen (parcelle 48). Cette zone a été recouverte ensuite par un épaisse dalle de béton et un quai de chargement toujours existant. Au vu des prélèvements seule la présence d'Arsenic se révèle dangereuse. En effet, sa concentration reste supérieure aux normes admises. L'arsenic est une substance toxique de classe 1. Enfin, les investigations menées par le futur acquéreur du site montrent la présence d'arséniate de plomb dans le sol et la nappe. Le diagnostic approfondi effectué en 2004 a permis de délimiter l'extension de la pollution dans les sols ainsi que de connaître les risques associés. 3 - TRAVAUX Par arrêté du 1er juin 2005, des travaux de réhabilitation ont été prescrits au nouveau propriétaire : confinement de surface et stabilisation d'une partie des berges de la rivière La Jalle. Les travaux de clôture et de mise en place du portail ont été réalisés en juillet 2004. 4 - RESTRICTIONS D'USAGE L'arrêté du 1er juin 2005 prescrit les restrictions d’usage suivantes : Les terrains visés à l'article sont réservés à un usage autre que résidentiel. Il est interdit de cultiver des végétaux consommables, de réaliser des puits et d'utiliser l'eau de nappe, quelle que soit son usage. Il est interdit de manipuler les terrains sous-jacents, de réaliser des travaux d'affouillements, de sondage et de forage. Tous travaux, changements d'affectation ou d'usage des terrains doivent être portés à la connaissance de M. le Préfet de la Gironde préalablement à leurs réalisations. Le dit arrêté précise que ces restrictions d’usage feront l'objet d'une inscription au registre des hypothèques selon une procédure d'institution de servitudes laissée au choix de l'exploitant dans le délai de 1 an à compter de sa notification. 5 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES La surveillance des eaux souterraines est assurée par 2 piézomètres dans lesquels les analyses d'Arsenic et de PLomb sont réalisées 2 fois par an. L'eau de la rivière La Jalle est contrôlée En amont et en aval du site selon les mêmes conditions. Voir résultats page 6. 6 - SOLDE Le 09/12/2016, aucun élément justificatif ne permet de constater la réalisation des travaux prescrit par l'arrêté du 1er/06/2016. La surveillance périodique des eaux souterraines et de la JALLE n'a pas été réalisée. Ce site échappe à la police des installations classées. Le propriétaire en est responsable en sa qualité de "gardien de la chose", notamment pour les dommages que le site et sa pollution peuvent causer à l'environnement et aux tiers. Le 09/12/2016, la DREAL estime qu’une action complémentaire de l'Inspection des Installations Classées sur ce site n’est pas nécessaire. La DREAL propose de basculer ce site dans la Base de données des Anciens Sites Industriels et Activités de Service (BASIAS). |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
31/05/2005 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2006-10-11 : LA SITUATION SE DEGRADE
Commentaire : AS et PLomb dans la nappe
Informations complémentaires : La campagne d'analyses du 30/06/05 montre un impact par l'Arsenic, en augmentation par rapport à la campagne du 23/04/04. En revanche aucun impact n'est constaté pour le plomb, ni dans la nappe, ni dans la Jalle de Castelnau.
La campagne du 17 octobre 2005 confirme l'impact par l'Arsenic dans le piézomètre amont et l'apparition d'un léger impact dans la Jalle en amont. Ce marquage reste toutefois ponctuel dans le temps et l'espace puisque aucun impact n'est observé à l'aval.
La campagne du 11/10/2006 met en évidence la forte progression de la concentration en As dans le piézomètre amont et l'apparition du plomb jusqu'à présent non détecté.
En revanche aucun impact n'est constaté dans la Jalle.
Les faibles valeurs observées peuvent être attribuables à un déficit hydrique. L'augmentation relative des concentrations dans les eaux souterraines s'explique par la remobilisation de polluant par lessivage des sols et la concentration des polluants dans les eaux.
Les prélèvements de octobre 2006 ont été réalisés suite à un épisode de forte pluviométrie.
Aucune campagne n'a été réalisée après 2006.
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00040760101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000407601 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
33SIS06335
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||
| Description | Ancien site de production de pesticides pour la pomme de terre, à partir d'arsenic et de plomb. Ce site se situe le long de la route d'Avensan (RD 105), en limite est de la ville de Castelnau-de-Médoc (33) et en bordure de la déviation Bordeaux-Lesparre. Il est longé au nord par le ruisseau "la Jalle de Castelnau".
Ce site était à usage agricole (prairie, plantation de pommes de terre) jusqu'au début du 20ème siècle. Par la suite, il a été le siège d'activités industrielles et commerciales, successivement : production de pavés de bois, production de pesticides à partir d'arsenic et de plomb, production de caoutchouc naturel, dépôt pour distribution de boissons (bière). Le site n'a plus d'activité industrielle ou commerciale depuis 1985 environ. Le bâtiment présent sur le site, construit en 1932 mais modifié par la suite, est fermé et inaccessible. Le local et les appareillages de distillation ainsi que les cornues ont été démolis et enlevés. Le terrain situé tout autour est en friche. Le 20 octobre 2003, les terrains ont été achetés par la SCI JLS pour la création d'une zone commerciale et/ou artisanale. L’emprise du site occupe une superficie totale d'environ 12 408 m2 (source : www.cadastre.gouv.fr). Observations: Le site a fait l'objet de plusieurs diagnostics environnementaux. Des barriques en bois contenant de l'arsenic auraient été enfouies dans le sol par les Ets MOULIN lors de la réhabilitation de l'usine, à l'ouest du bâtiment et à cheval sur le terrain mitoyen (parcelle 48). Cette zone a été recouverte ensuite par un épaisse dalle de béton et un quai de chargement toujours existant. Au vu des prélèvements, seule la présence d'Arsenic se révèle dangereuse. Enfin, les investigations menées par l'acquéreur du site ont montré la présence d'arséniate de plomb dans le sol et la nappe. Le diagnostic approfondi effectué en 2004 a permis de délimiter l'extension de la pollution dans les sols et de connaître les risques associés. L'arrêté du 1er juin 2005 prescrit les restrictions d’usage suivantes : - l'emprise des terrains concernés est réservée à un usage autre que résidentiel, - interdiction de cultiver des végétaux consommables, de réaliser des puits et d'utiliser l'eau de nappe, quelle que soit son usage, - interdiction de manipuler les terrains sous-jacents, de réaliser des travaux d'affouillements, de sondage et de forage. Tous travaux, changements d'affectation ou d'usage des terrains doivent être portés à la connaissance de M. le Préfet de la Gironde préalablement à leurs réalisations. Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/". |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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