SSP0004081
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0004081 |
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| Nom usuel | MAIRIE - Cantenac | ||||||||
| Commune(s) |
33268 MARGAUX |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000408101 |
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| Date de dernière mise à jour | 08/01/2018 | ||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
33.0352 (BASOL)
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| Environnement | Ancienne décharge exploitée sans autorisation requise par la commune de Cantenac (33), au lieu-dit "La Marmouzette". Le site est implanté sur une ancienne gravière en rive gauche de la Garonne, à environ 900 m au sud-ouest du bourg principal.
La décharge est implantée sur les parcelles AD160, AD161 et AD276 d’une superficie de 15 170 m². La profondeur maximale des déchets est de 2 mètres. Le volume de déchets enterrés a été estimé à 30 000 m³. La décharge a été exploitée entre les années 1970 et 1990 et aurait accueilli principalement des déchets inertes, des encombrants ménagers, des ordures ménagères et des déchets verts. Observations: La communauté de communes de Médoc-Estuaire a réalisé un diagnostic de l’état de la pollution présente en 2012. L'étude a montré que la décharge génère un impact important sur la qualité des sols et des eaux souterraines en ce qui concerne les métaux. L'arrêté préfectoral du 20 décembre 2016 prévoit des travaux de remise en état de la décharge, ainsi qu'une surveillance semestrielle des eaux souterraines. L'emprise des parcelles concernées est soumise aux interdictions ci-après : - de construction de toute nature, - de travaux de voirie sauf ceux nécessaires à l'accès du site et à son entretien, - de tous travaux d'affouillements, de sondage et de forage, - de cultures agricoles, potagères et de pâturage. Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/". |
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| Description | La communauté de communes de Médoc-Estuaire a réalisé un diagnostic de l’état de la pollution présente en 2012. Ce rapport indique que l’évacuation de déchets n’est pas envisagée dans le cadre de la réhabilitation du site. Toutefois, des mesures de protection doivent être mises en œuvre :
- nettoyer le site de tous les déchets encore visibles sur le site, - interdire et limiter l’accès au site : la barrière actuellement présente est maintenue et entretenue. Des panneaux d’interdiction d’accès doivent être installés sur le site ainsi qu’une clôture de type 3 fils pour limiter les entrées inopinées sur le site tout en laissant un passage pour le gibier. - araser le mur et le merlon afin de favoriser l’intégration paysagère de la décharge, - recouvrir le dôme des déchets par une couverture de terre après retalutage, - récupérer les eaux de ruissellements via un fossé périphérique, - mettre en place un réseau de surveillance des eaux souterraines grâce aux piézomètres implantés sur le site. L'arrêté du 20 décembre 2016 prévoit des travaux de remise en état de la décharge dans un délai de trois ans. Prévoit aussi un programme de surveillance, dont deux campagnes annuelles de prélèvements et d'analyses doivent être réalisées dans les ouvrages de surveillance visés à l'article 6.1 de l'arrêté. Les paramètres à analyser sont : pH, Conductivité à 20°C, DCO, Phosphore Total (PO43-), Carbone Organique, Azote Global, Ammonium (NH4+), Chlorure (Cl-), Température, Sulfates (SO42-), Indice Hydrocarbure, Arsenic (As), Baryum (Ba), Zinc (Zn), Nickel (Ni), Plomb (Pb), Cadmium (Cd), Cuivre (Cu), Chrome (Cr). Restriction d’usage et servitude d’utilité publique L'emprise des parcelles, visées à l'article 2 du présent arrêté, est soumise aux interdictions ci-après : de construction de toute nature, de travaux de voirie sauf ceux nécessaires à l'accès du site et à son entretien, de tous travaux d'affouillements, de sondage et de forage, de cultures agricoles, potagères et de pâturage. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00040810101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000408101 | ||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
33SIS06340
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Description | Ancienne décharge exploitée sans autorisation requise par la commune de Cantenac (33), au lieu-dit "La Marmouzette". Le site est implanté sur une ancienne gravière en rive gauche de la Garonne, à environ 900 m au sud-ouest du bourg principal.
La décharge est implantée sur les parcelles AD160, AD161 et AD276 d’une superficie de 15 170 m². La profondeur maximale des déchets est de 2 mètres. Le volume de déchets enterrés a été estimé à 30 000 m³. La décharge a été exploitée entre les années 1970 et 1990 et aurait accueilli principalement des déchets inertes, des encombrants ménagers, des ordures ménagères et des déchets verts. Observations: La communauté de communes de Médoc-Estuaire a réalisé un diagnostic de l’état de la pollution présente en 2012. L'étude a montré que la décharge génère un impact important sur la qualité des sols et des eaux souterraines en ce qui concerne les métaux. L'arrêté préfectoral du 20 décembre 2016 prévoit des travaux de remise en état de la décharge, ainsi qu'une surveillance semestrielle des eaux souterraines. L'emprise des parcelles concernées est soumise aux interdictions ci-après : - de construction de toute nature, - de travaux de voirie sauf ceux nécessaires à l'accès du site et à son entretien, - de tous travaux d'affouillements, de sondage et de forage, - de cultures agricoles, potagères et de pâturage. Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/". |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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