SSP0004087

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0004087
Nom usuel Ancienne usine à gaz
Commune(s) 83069 HYERES
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000408701 10/01/2018

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000408701
Date de dernière mise à jour 10/01/2018
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
83.0021 (BASOL)
Environnement au 23/07/2012

Description du site :

Ancienne usine à gaz de HYERES (83)
Le terrain est situé dans un périmètre qui s’organise progressivement. Il a une superficie d’environ 13580m² et a accueilli de 1849 à 1950 une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille. Le passage au gaz naturel s’est fait en 1970. Les installations de l’usine ont été démantelées.
Actuellement, le site est occupé par les EDF/GDF Services (agence, parc de matériel, benne à déchets) car les projets de valorisation évoqués les années précédentes sont ajournés du fait des contraintes liées au PLU.


Description qualitative :

Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d’anciennes usines à gaz qu’il gère, répartis sur l’ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l’environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de la population sur le site..). L’application de cette méthode a abouti à l’établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l’objet d’un protocole d’accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d’usine à gaz entre le Ministère de l’Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996.

* Sur le site de l’ancienne usine à gaz de Hyères, en classe 4 du protocole, ont été réalisés un diagnostic initial suivi d’un diagnostic approfondi en raison de réaménagement pour les besoins interne de l’entreprise. L’ensemble des études a consisté à effectuer des recherches historiques et documentaires, à rechercher des ouvrages enterrés, à évaluer l’impact du site sur les ressources locales en eau (eaux souterraines et superficielles), à caractériser le sol superficiel pour évaluer les risques de contact direct et ceux liés à d’éventuelles émanations gazeuses et à caractériser le sol en profondeur.

* Ils ont mis en évidence la présence de deux cuves. La première a été vidangée et nettoyée en 1999, la deuxième cuve contenant environ 180m³ de produit goudronneux a été vidangée en 2002. Plusieurs zones souillées par des goudrons et des matières épurantes ont été retrouvées et ont fait l'objt de travaux. Le rapport de fin de travaux a été envoyé à la DRIRE le 03/10/2005.

* L’AEP de la ville ainsi que les cours d’eau sont suffisamment éloignés du site pour ne pas être affectés par des fuites éventuelles, par un ruissellement ni par infiltration et diffusion par les eaux souterraines. Le site ne présente aucun risque pour la santé humaine dans son état actuel. Il n'y a donc pas de suivi piézo.
Description Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d’anciennes usines à gaz qu’il gère, répartis sur l’ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l’environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de la population sur le site..). L’application de cette méthode a abouti à l’établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l’objet d’un protocole d’accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d’usine à gaz entre le Ministère de l’Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996.

* Sur le site de l’ancienne usine à gaz de Hyères, en classe 4 du protocole, ont été réalisés un diagnostic initial suivi d’un diagnostic approfondi en raison de réaménagement pour les besoins interne de l’entreprise. L’ensemble des études a consisté à effectuer des recherches historiques et documentaires, à rechercher des ouvrages enterrés, à évaluer l’impact du site sur les ressources locales en eau (eaux souterraines et superficielles), à caractériser le sol superficiel pour évaluer les risques de contact direct et ceux liés à d’éventuelles émanations gazeuses et à caractériser le sol en profondeur.

* Ils ont mis en évidence la présence de deux cuves. La première a été vidangée et nettoyée en 1999, la deuxième cuve contenant environ 180m³ de produit goudronneux a été vidangée en 2002. Plusieurs zones souillées par des goudrons et des matières épurantes ont été retrouvées et ont fait l'objt de travaux. Le rapport de fin de travaux a été envoyé à la DRIRE le 03/10/2005.

* L’AEP de la ville ainsi que les cours d’eau sont suffisamment éloignés du site pour ne pas être affectés par des fuites éventuelles, par un ruissellement ni par infiltration et diffusion par les eaux souterraines. Le site ne présente aucun risque pour la santé humaine dans son état actuel. Il n'y a donc pas de suivi piézo.

* Ce site en nécessite plus d'actions de la part de l'administration et va basculer dans BASIAS.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Incinération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
HYERES CO 72

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00040870101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000408701
Ancien identifiant SIS
83SIS06346
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description au 23/07/2012

Description du site :

Ancienne usine à gaz de HYERES (83)
Le terrain est situé dans un périmètre qui s’organise progressivement. Il a une superficie d’environ 13580m² et a accueilli de 1849 à 1950 une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille. Le passage au gaz naturel s’est fait en 1970. Les installations de l’usine ont été démantelées.
Actuellement, le site est occupé par les EDF/GDF Services (agence, parc de matériel, benne à déchets) car les projets de valorisation évoqués les années précédentes sont ajournés du fait des contraintes liées au PLU.


Description qualitative :

Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d’anciennes usines à gaz qu’il gère, répartis sur l’ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l’environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de la population sur le site..). L’application de cette méthode a abouti à l’établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l’objet d’un protocole d’accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d’usine à gaz entre le Ministère de l’Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996.

* Sur le site de l’ancienne usine à gaz de Hyères, en classe 4 du protocole, ont été réalisés un diagnostic initial suivi d’un diagnostic approfondi en raison de réaménagement pour les besoins interne de l’entreprise. L’ensemble des études a consisté à effectuer des recherches historiques et documentaires, à rechercher des ouvrages enterrés, à évaluer l’impact du site sur les ressources locales en eau (eaux souterraines et superficielles), à caractériser le sol superficiel pour évaluer les risques de contact direct et ceux liés à d’éventuelles émanations gazeuses et à caractériser le sol en profondeur.

* Ils ont mis en évidence la présence de deux cuves. La première a été vidangée et nettoyée en 1999, la deuxième cuve contenant environ 180m³ de produit goudronneux a été vidangée en 2002. Plusieurs zones souillées par des goudrons et des matières épurantes ont été retrouvées et ont fait l'objt de travaux. Le rapport de fin de travaux a été envoyé à la DRIRE le 03/10/2005.

* L’AEP de la ville ainsi que les cours d’eau sont suffisamment éloignés du site pour ne pas être affectés par des fuites éventuelles, par un ruissellement ni par infiltration et diffusion par les eaux souterraines. Le site ne présente aucun risque pour la santé humaine dans son état actuel. Il n'y a donc pas de suivi piézo.
Carte(s) et plan(s)
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Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
HYERES CO 72