SSP0004088
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0004088 |
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| Nom usuel | Ancienne usine à gaz | ||||||||
| Commune(s) |
83126 LA SEYNE SUR MER |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000408801 |
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| Date de dernière mise à jour | 10/01/2018 | ||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
83.0022 (BASOL)
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| Environnement | au 08/06/2012
Description du site : * Site de La Seyne sur mer -83- Le terrain est situé au centre ville. Il a une superficie d’environ 10938 m² pour la partie exploitation . Le site a accueilli de 1864 à 1941/43 une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille. Les activités de l’usine (d’une superficie de 7700 m²) ont été arrêtées en 1943. En 1943 le site a stocké le gaz produit à l’usine de Toulon La Loubiére dans les gazomètres. Les installations de l’usine ont été démantelées. Gaz de France et EDF n’ont jamais été exploitant de l'usine. Actuellement, le site est occupé par EDF GDF Services (agence, parc de matériel, benne à déchets…). A l'issue du protocole, un projet d'aménagement du site est à l'étude par la Ville. Description qualitative : Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d’anciennes usines à gaz qu’il gère, répartis sur l’ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l’environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de la population sur le site..). L’application de cette méthode a abouti à l’établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l’objet d’un protocole d’accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d’usine à gaz entre le Ministère de l’Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996. Sur le site de l’ancienne usine à gaz de La Seyne sur mer, en classe 4 du protocole, ont été réalisés un diagnostic initial suivi d’un diagnostic approfondi en raison du réaménagement pour les besoins interne de l’entreprise. L’ensemble des études a consisté à effectuer des recherches historiques et documentaires, à rechercher des ouvrages enterrés, à évaluer l’impact du site sur les ressources locales en eau (eaux souterraines et superficielles), à caractériser le sol superficiel pour évaluer les risques de contact direct et ceux liés à d’éventuelles émanations gazeuses et à caractériser le sol en profondeur. Ces diagnostics, effectués par un bureau d’études à la demande de Gaz de France, ont mis en évidence l’existence d’une cuve à goudron contenant 160 tonnes de produits goudronneux ainsi qu’une zone de terre souillée aux goudrons et une cuve à solvant naphta contenant 4m³ de solvant. Les cuves à goudron et solvant ont été vidées et nettoyées au début de l’année 1998. Le site ne présente pas de risques pour son usage actuel. Les eaux souterraine ont été analysées au moment des études puis arrêtées du fait de l'absence d'impact avéré. Ce site n'appelle plus d'actions de la part de l'administration et bascule vers BASIAS. |
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| Description | Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d’anciennes usines à gaz qu’il gère, répartis sur l’ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l’environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de la population sur le site..).
L’application de cette méthode a abouti à l’établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l’objet d’un protocole d’accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d’usine à gaz entre le Ministère de l’Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996. Sur le site de l’ancienne usine à gaz de La Seyne sur mer, en classe 4 du protocole, ont été réalisés un diagnostic initial suivi d’un diagnostic approfondi en raison du réaménagement pour les besoins interne de l’entreprise. L’ensemble des études a consisté à effectuer des recherches historiques et documentaires, à rechercher des ouvrages enterrés, à évaluer l’impact du site sur les ressources locales en eau (eaux souterraines et superficielles), à caractériser le sol superficiel pour évaluer les risques de contact direct et ceux liés à d’éventuelles émanations gazeuses et à caractériser le sol en profondeur. Ces diagnostics, effectués par un bureau d’études à la demande de Gaz de France, ont mis en évidence l’existence d’une cuve à goudron contenant 160 tonnes de produits goudronneux ainsi qu’une zone de terre souillée aux goudrons et une cuve à solvant naphta contenant 4m³ de solvant. Les cuves à goudron et solvant ont été vidées et nettoyées au début de l’année 1998. Le site ne présente pas de risques pour son usage actuel. Les eaux souterraine ont été analysées au moment des études puis arrêtées du fait de l'absence d'impact avéré. Ce site n'appelle plus d'actions de la part de l'administration et bascule vers BASIAS. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Incinération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00040880101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000408801 | ||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
83SIS06347
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Description | au 08/06/2012
Description du site : * Site de La Seyne sur mer -83- Le terrain est situé au centre ville. Il a une superficie d’environ 10938 m² pour la partie exploitation . Le site a accueilli de 1864 à 1941/43 une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille. Les activités de l’usine (d’une superficie de 7700 m²) ont été arrêtées en 1943. En 1943 le site a stocké le gaz produit à l’usine de Toulon La Loubiére dans les gazomètres. Les installations de l’usine ont été démantelées. Gaz de France et EDF n’ont jamais été exploitant de l'usine. Actuellement, le site est occupé par EDF GDF Services (agence, parc de matériel, benne à déchets…). A l'issue du protocole, un projet d'aménagement du site est à l'étude par la Ville. Description qualitative : Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d’anciennes usines à gaz qu’il gère, répartis sur l’ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l’environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de la population sur le site..). L’application de cette méthode a abouti à l’établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l’objet d’un protocole d’accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d’usine à gaz entre le Ministère de l’Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996. Sur le site de l’ancienne usine à gaz de La Seyne sur mer, en classe 4 du protocole, ont été réalisés un diagnostic initial suivi d’un diagnostic approfondi en raison du réaménagement pour les besoins interne de l’entreprise. L’ensemble des études a consisté à effectuer des recherches historiques et documentaires, à rechercher des ouvrages enterrés, à évaluer l’impact du site sur les ressources locales en eau (eaux souterraines et superficielles), à caractériser le sol superficiel pour évaluer les risques de contact direct et ceux liés à d’éventuelles émanations gazeuses et à caractériser le sol en profondeur. Ces diagnostics, effectués par un bureau d’études à la demande de Gaz de France, ont mis en évidence l’existence d’une cuve à goudron contenant 160 tonnes de produits goudronneux ainsi qu’une zone de terre souillée aux goudrons et une cuve à solvant naphta contenant 4m³ de solvant. Les cuves à goudron et solvant ont été vidées et nettoyées au début de l’année 1998. Le site ne présente pas de risques pour son usage actuel. Les eaux souterraine ont été analysées au moment des études puis arrêtées du fait de l'absence d'impact avéré. Ce site n'appelle plus d'actions de la part de l'administration et bascule vers BASIAS. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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