SSP0004089

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0004089
Nom usuel Ancienne usine à gaz
Commune(s) 83118 SAINT RAPHAEL
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000408901 10/01/2018

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000408901
Date de dernière mise à jour 10/01/2018
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
83.0018 (BASOL)
Environnement au 28/06/2006

Description du site :

Le site de Saint Raphael a accueilli a priori une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille (ce qui devra être confirmé par une étude historique).
Actuellement, il est utilisé pour les besoins des entreprises EDF et / ou Gaz de France.



Description qualitative :

* Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996.

* Le site de Saint Raphael est en classe 4 du protocole. De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est très faible.

* Conformément aux engagements pris dans le protocole, Gaz de France a réalisé une étude historique qui n'a localisé aucune cuve à goudron sur le site. Le rapport parcellaire a été envoyé à la DRIRE le 31/12/2004.

* Le site étant utilisé pour le stockage de poteaux, il n'y a pas d'impact sur les eaux souterraines en l'état des connaissances actuelles , donc pas de suivi piézo.
Description * Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996.

* Le site de Saint Raphael est en classe 4 du protocole. De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est très faible.

* Conformément aux engagements pris dans le protocole, Gaz de France a réalisé une étude historique qui n'a localisé aucune cuve à goudron sur le site. Le rapport parcellaire a été envoyé à la DRIRE le 31/12/2004.

* Le site étant utilisé pour le stockage de poteaux, il n'y a pas d'impact sur les eaux souterraines en l'état des connaissances actuelles , donc pas de suivi piézo.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SAINT RAPHAEL 1 AS 603 83
SAINT RAPHAEL 1 AS 569 83
SAINT RAPHAEL 1 AS 602 83

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00040890101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000408901
Ancien identifiant SIS
83SIS06348
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description au 28/06/2006

Description du site :

Le site de Saint Raphael a accueilli a priori une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille (ce qui devra être confirmé par une étude historique).
Actuellement, il est utilisé pour les besoins des entreprises EDF et / ou Gaz de France.



Description qualitative :

* Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996.

* Le site de Saint Raphael est en classe 4 du protocole. De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est très faible.

* Conformément aux engagements pris dans le protocole, Gaz de France a réalisé une étude historique qui n'a localisé aucune cuve à goudron sur le site. Le rapport parcellaire a été envoyé à la DRIRE le 31/12/2004.

* Le site étant utilisé pour le stockage de poteaux, il n'y a pas d'impact sur les eaux souterraines en l'état des connaissances actuelles , donc pas de suivi piézo.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
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Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SAINT RAPHAEL 1 AS 603 83
SAINT RAPHAEL 1 AS 569 83
SAINT RAPHAEL 1 AS 602 83