SSP0004093

Imprimer le descriptif

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0004093
Nom usuel AFOUD ex Aboulghazi
Commune(s) 84092 LE PONTET
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000409301 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000409301
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Cet ancien centre de traitement de véhicules hors d’usage qui a été exploité illégalement a cessé son activité en 2013 (suspension d’activité par le Préfet). Un diagnostic des sols a été réalisé sur demande du Préfet. Il a mis en exergue la présence de métaux lourds, notamment de l’arsenic (140mg/kg), du cuivre (2500mg/kg) et du plomb (530mg/kg).
Les véhicules hors d’usages et les autres déchets ont été éliminés, un écroutage des sols a été réalisé et ils ont été recouverts de tout venant.
L’état des sols est compatible avec l’usage actuel. Néanmoins, il reste des pollutions résiduelles et si des aménagements ou les usages des lieux venaient à être modifiés il faudrait vérifier la compatibilité des projets avec l’état des sols.
Description Cet ancien centre de traitement de véhicules hors d’usage qui a été exploité illégalement a cessé son activité en 2013 (suspension d’activité par le Préfet). Un diagnostic des sols a été réalisé sur demande du Préfet. Il a mis en exergue la présence de métaux lourds, notamment de l’arsenic (140mg/kg), du cuivre (2500mg/kg) et du plomb (530mg/kg).
Les véhicules hors d’usages et les autres déchets ont été éliminés, un écroutage des sols a été réalisé et ils ont été recouverts de tout venant.
L’état des sols est compatible avec l’usage actuel. Néanmoins, il reste des pollutions résiduelles et si des aménagements ou les usages des lieux venaient à être modifiés il faudrait vérifier la compatibilité des projets avec l’état des sols.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00040930101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000409301
Ancien identifiant SIS
84SIS06352
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Cet ancien centre de traitement de véhicules hors d’usage qui a été exploité illégalement a cessé son activité en 2013 (suspension d’activité par le Préfet). Un diagnostic des sols a été réalisé sur demande du Préfet. Il a mis en exergue la présence de métaux lourds, notamment de l’arsenic (140mg/kg), du cuivre (2500mg/kg) et du plomb (530mg/kg).
Les véhicules hors d’usages et les autres déchets ont été éliminés, un écroutage des sols a été réalisé et ils ont été recouverts de tout venant.
L’état des sols est compatible avec l’usage actuel. Néanmoins, il reste des pollutions résiduelles et si des aménagements ou les usages des lieux venaient à être modifiés il faudrait vérifier la compatibilité des projets avec l’état des sols.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
LE PONTET 1 BB 20 84