SSP0004094
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0004094 |
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| Nom usuel | TMPE | ||||||||
| Commune(s) |
02596 PAVANT |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000409401 |
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| Date de dernière mise à jour | 09/06/2016 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
02.0013 (BASOL)
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| Environnement | L’entreprise TMPE, spécialisée dans le traitement de surface, essentiellement d’électro zingage et d’application de peinture époxy, a fait l’objet d’une liquidation en 1998.
La surface du site concernée est estimée à 16.200 m² dont 6.000 m2 de bâti (bâtiments industriels et anciens logements). Les campagnes de surveillance des eaux souterraines permettent de mettre en évidence l’absence d’impact en amont du site et un impact en cyanures, fer, sulfates,métaux et solvants chlorés au droit du site et en aval hydraulique. Les recherches historiques et documentaires ainsi que la visite de site approfondie avec les anciens employés a permis de retracer les différentes activités menées au droit du site et confirmer la présence de 24 aires potentiellement contaminées. La délimitation et la localisation des sources sols qui alimentent la pollution des eaux souterraines est en cours (décembre 2017). Site à responsable défaillant, l’ADEME a été missionnée par différents arrêtés préfectoraux pour la réalisation de travaux d'office. En décembre 2017, l'intervention de l'ADEME est toujours en cours. Observations: Références : "Etude hydrogéologique et surveillance de la qualité de l'eau souterraine - Rapport de fin d'étude" ADEME (ref: 8F165901 - janvier 2010) "Surveillance des eaux souterraines et recherche des sources de pollution" TAUW (pour le compte de l'ADEME) (ref : P001-1249052-CAJ-V02 - août 2017) |
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| Description | L'exploitant et le liquidateur judiciaire ayant été reconnus insolvables en janvier 2000 par le TPG, la responsabilité de la propriétaire a été recherchée : une ordonnance du TA d'AMIENS du 11/03/2003 a annulé les arrêtés préfectoraux des 17/01/2001, 18/07/2001 et 21/06/2002 pris à l'encontre de la SCI de PAVANT.
Information du TPG en novembre 2003 : 123956,22 euros remis par le liquidateur suite aux consignations de sommes prescrites en août 1997 et décembre 1998 après mises en demeures. Intervention de l'ADEME (AP du 25/05/2004) dans la limite des sommes consignées afin d'éliminer ou reconditionner les déchets présents ; stockage dans un local sécurisé et clos des produits dangereux reconditionnés. Ainsi une seconde intervention ADEME menée au titre des sites à responsables défaillants a été prescrite par l’arrêté préfectoral de travaux d’office du 11 octobre 2007 et concernait : l’évacuation et le traitement des déchets toxiques ou dangereux encore présents sur le site, y compris les carcasses de transformateurs ; le contrôle de la qualité des eaux souterraines ; la réalisation de fouilles afin de déterminer la présence éventuelle de déchets enfouis. Cette intervention, menée en 2009, a conduit à évacuer 145 tonnes de déchets dangereux, dont des déchets enterrés cyanurés. Par ailleurs, l’impact avéré de l’ancienne activité de la société TMPE sur la qualité des eaux souterraines a été mis en évidence, notamment en trichloroéthylène (TCE), tétrachloroéthylène (PCE), cyanures, chrome VI et sulfates, en limite d’exploitation du site. En revanche, aucun captage n’est vulnérable à la pollution de ce site. La situation étant susceptible de présenter des dangers ou inconvénients pour les intérêts mentionnés à l’article L. 511-1 du code de l’environnement, l’ADEME a été chargée par l’arrêté préfectoral du 17 février 2011 : de poursuivre la surveillance des eaux souterraines pendant 3 ans ; d’implanter 2 piézomètres en dehors de l’emprise du site ; de compléter les investigations dans les sols ; de limiter le lessivage des sols par la réparation d’une canalisation de rejet des eaux pluviales collectées en toiture. L'inspection s'est rendue sur le site le 15/02/2012. Un nouvel arrêté préfectoral d’occupation temporaire des sols a été signé le 27/05/2015. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
✓ Reconditionnement de produits dangereux, Reconditionnement de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de conception des travaux (PCT)
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00040940101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000409401 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
02SIS06353
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | L’entreprise TMPE, spécialisée dans le traitement de surface, essentiellement d’électro zingage et d’application de peinture époxy, a fait l’objet d’une liquidation en 1998.
La surface du site concernée est estimée à 16.200 m² dont 6.000 m2 de bâti (bâtiments industriels et anciens logements). Les campagnes de surveillance des eaux souterraines permettent de mettre en évidence l’absence d’impact en amont du site et un impact en cyanures, fer, sulfates,métaux et solvants chlorés au droit du site et en aval hydraulique. Les recherches historiques et documentaires ainsi que la visite de site approfondie avec les anciens employés a permis de retracer les différentes activités menées au droit du site et confirmer la présence de 24 aires potentiellement contaminées. La délimitation et la localisation des sources sols qui alimentent la pollution des eaux souterraines est en cours (décembre 2017). Site à responsable défaillant, l’ADEME a été missionnée par différents arrêtés préfectoraux pour la réalisation de travaux d'office. En décembre 2017, l'intervention de l'ADEME est toujours en cours. Observations: Références : "Etude hydrogéologique et surveillance de la qualité de l'eau souterraine - Rapport de fin d'étude" ADEME (ref: 8F165901 - janvier 2010) "Surveillance des eaux souterraines et recherche des sources de pollution" TAUW (pour le compte de l'ADEME) (ref : P001-1249052-CAJ-V02 - août 2017) |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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