SSP0004095
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0004095 |
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| Nom usuel | DANNE - villa rue de Buffon | ||||||||
| Commune(s) |
83009 BANDOL |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000409501 |
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| Date de dernière mise à jour | 29/09/2017 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
83.0042 (BASOL)
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| Environnement | au 29/09/2017
Description du site: Cette propriété appartenait à M. Claude DANNE qui a exercé des activités liées au radium au sein de la Société d'Etudes et d'Application du Radium sur le site du 764 boulevard de l'Escourche à Bandol (voir fiche basol n°83.0035). M. DANNE a ramené de nombreux objets à son domicile ce qui a eu pour effet de contaminer les locaux et les sols de sa propriété. L'Autorité de sûreté nucléaire a découvert ce site en 2008 en effectuant des recherches autour de la Société d'Etudes et d'Application du Radium. Description qualitative: En juin 2008, sous la contrainte de l'administration, la veuve de M. DANNEa fait intervenir l'Andra pour rassembler les objets radioactifs dans un abri léger au milieu du jardin. Mme Béatrice DANNE a par contre refusé de faire éliminer ces objets dont le coût d'élimination est de l'ordre de 300000 euros, et ce malgré une mise en demeure du maire de Bandol (les actes du maire ont été annulés en 2012 par le tribunal administratif de Toulon pour non respect de la procédure contradictoire). Mme DANNE est décédée en 2014 et ses héritiers ont entamé une démarche volontariste et échangent avec l'Andra afin d'assainir le site (élimination des objets radioactifs et réhabilitation des terres contaminées du jardin). Dans la mesure où les objets radioactifs présents sur le terrain ont été rassemblés dans un abri au centre de la propriété, il n'y a pas de risque sanitaire pour le public à l'extérieur des limites du terrain. La contamination des sols n'induit pas non plus d'impact radiologique pour le public. |
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| Description | En juin 2008, sous la contrainte de l'administration, la veuve de M. DANNEa fait intervenir l'Andra pour rassembler les objets radioactifs dans un abri léger au milieu du jardin. Mme Béatrice DANNE a par contre refusé de faire éliminer ces objets dont le coût d'élimination est de l'ordre de 300000 euros, et ce malgré une mise en demeure du maire de Bandol (les actes du maire ont été annulés en 2012 par le tribunal administratif de Toulon pour non respect de la procédure contradictoire).
Mme DANNE est décédée en 2014 et ses héritiers ont entamé une démarche volontariste et échangent avec l'Andra afin d'assainir le site (élimination des objets radioactifs et réhabilitation des terres contaminées du jardin). Dans la mesure où les objets radioactifs présents sur le terrain ont été rassemblés dans un abri au centre de la propriété, il n'y a pas de risque sanitaire pour le public à l'extérieur des limites du terrain. La contamination des sols n'induit pas non plus d'impact radiologique pour le public. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Reconditionnement de produits dangereux, Reconditionnement de déchets
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00040950101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000409501 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
83SIS06354
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||
| Description | au 29/09/2017
Description du site: Cette propriété appartenait à M. Claude DANNE qui a exercé des activités liées au radium au sein de la Société d'Etudes et d'Application du Radium sur le site du 764 boulevard de l'Escourche à Bandol (voir fiche basol n°83.0035). M. DANNE a ramené de nombreux objets à son domicile ce qui a eu pour effet de contaminer les locaux et les sols de sa propriété. L'Autorité de sûreté nucléaire a découvert ce site en 2008 en effectuant des recherches autour de la Société d'Etudes et d'Application du Radium. Description qualitative: En juin 2008, sous la contrainte de l'administration, la veuve de M. DANNEa fait intervenir l'Andra pour rassembler les objets radioactifs dans un abri léger au milieu du jardin. Mme Béatrice DANNE a par contre refusé de faire éliminer ces objets dont le coût d'élimination est de l'ordre de 300000 euros, et ce malgré une mise en demeure du maire de Bandol (les actes du maire ont été annulés en 2012 par le tribunal administratif de Toulon pour non respect de la procédure contradictoire). Mme DANNE est décédée en 2014 et ses héritiers ont entamé une démarche volontariste et échangent avec l'Andra afin d'assainir le site (élimination des objets radioactifs et réhabilitation des terres contaminées du jardin). Dans la mesure où les objets radioactifs présents sur le terrain ont été rassemblés dans un abri au centre de la propriété, il n'y a pas de risque sanitaire pour le public à l'extérieur des limites du terrain. La contamination des sols n'induit pas non plus d'impact radiologique pour le public. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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