SSP0004096

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0004096

Nom usuel ECOCITE - Ilôt Bois
Commune(s) 67482 STRASBOURG
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000409601 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000409601

Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement La zone du Foirail dont fait partie le site a été remblayée par des déchets de démolition à la fin du XIXème siècle et le site a alors accueilli un ancien stand de tir ainsi que l’école des Ponts.
Entre 1960 et 1970, le secteur a, à nouveau, été remblayé par différents matériaux dont des déchets et gravats de démolition et des ordures ménagères.
Le stand de tir et la caserne ont été détruits entre 2002 et 2009 afin d’aménager le site pour recevoir la foire et les cirques sur une partie du site.
La zone du Forail se trouve à l’est de la commune de STRASBOURG, une partie accueille à présent la clinique Rhéna.
Aucun cours d’eau n’est présent sur le site mais jusque dans les années 1960-1970, avant son comblement par différents matériaux (déchets et gravats de démolition et ordures ménagères, de 0 à plus de 5m), le Petit Rhin, situé en limite sud-ouest, s’écoulait du sud-est vers le nord-ouest et était ensuite parallèle au bassin Vauban. Ce bassin se situe au plus près à 200 m. à l’ouest. Le Rhin s’écoule du sud vers le Nord, plus à l’est.
Les différents bassins du secteur sont reliés entre eux et connectés au Rhin à quelques kilomètres au nord-est et au sud-est du site.
La nappe alluviale du Rhin est présente à faible profondeur (environ 3 à 6 m. par rapport au sol, selon la topographie du terrain).
Les captages publics d’alimentation en eau potable les plus proches sont :
- en amont, le champ captant du Polygone à 2,5 km,
- en aval, le forage de la Robertsau à 7 km.
Des captages d’alimentation en eau industrielle sont également présents dans le secteur,
Considérant la proximité de la nappe, la sensibilité et vulnérabilité sont fortes sur ce secteur.
Observations: Les restrictions d’usages n’ont pas été formalisées par une SUP, mais ont été intégrées en 2015 au règlement du PLUi de l’EMS.
Ce terrain a été divisé en six lots indépendants (quatre destinés à l’implantation de logements, commerces, et activités, un lot dédié à un parking silo, et un lot « voiries »).
Les études réalisées ont conclu que la mise en compatibilité sanitaire du site avec les nouveaux usages envisagés (résidentiel, activités/commerces, et parking) est possible sous réserve de la mise en œuvre de certaines mesures de gestion. Elles concluent ainsi à la
nécessité :
d’opérer à un retrait total ou partiel des terrains pollués et des déchets sous les futurs bâtiments (excavation des remblais et déchets jusqu’à 1 m sous la côte du projet soit environ 5500 m3 de remblais et 2200 m3 de déchets) ;
de mettre en place un vide-sanitaire sur dalle béton avec ventilation forcée au droit des futurs bâtiments, quel que soit l’usage futur ;
de recouvrir les espaces extérieurs (par de l’enrobé, de la terre saine,...). C'est pourquoi ces terrains sont référencés sur le plan "vigilance" du règlement graphique du PLU de l'Eurométropole de Strasbourg, présentant les restrictions d'usage à respecter. Le site a fait l’objet d’une demande de permis d’aménager un îlot résidentiel à dominante bois, dit « Ilot Bois », soumise à la procédure d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact.
Description La zone du Foirail dont fait partie le site a été remblayée par des déchets de démolition à la fin du XIXème siècle et le site a alors accueilli un ancien stand de tir ainsi que l’école des Ponts.
Entre 1960 et 1970, le secteur a, à nouveau, été remblayé par différents matériaux dont des déchets et gravats de démolition et des ordures ménagères.
Le stand de tir et la caserne ont été détruits entre 2002 et 2009 afin d’aménager le site pour recevoir la foire et les cirques sur une partie du site.
La zone du Forail se trouve à l’est de la commune de STRASBOURG, une partie accueille à présent la clinique Rhéna.
Aucun cours d’eau n’est présent sur le site mais jusque dans les années 1960-1970, avant son comblement par différents matériaux (déchets et gravats de démolition et ordures ménagères, de 0 à plus de 5m), le Petit Rhin, situé en limite sud-ouest, s’écoulait du sud-est vers le nord-ouest et était ensuite parallèle au bassin Vauban. Ce bassin se situe au plus près à 200 m. à l’ouest. Le Rhin s’écoule du sud vers le Nord, plus à l’est.
Les différents bassins du secteur sont reliés entre eux et connectés au Rhin à quelques kilomètres au nord-est et au sud-est du site.
La nappe alluviale du Rhin est présente à faible profondeur (environ 3 à 6 m. par rapport au sol, selon la topographie du terrain).
Les captages publics d’alimentation en eau potable les plus proches sont :
- en amont, le champ captant du Polygone à 2,5 km,
- en aval, le forage de la Robertsau à 7 km.
Des captages d’alimentation en eau industrielle sont également présents dans le secteur,
Considérant la proximité de la nappe, la sensibilité et vulnérabilité sont fortes sur ce secteur.
Observations: Les restrictions d’usages n’ont pas été formalisées par une SUP, mais ont été intégrées en 2015 au règlement du PLUi de l’EMS.
Ce terrain a été divisé en six lots indépendants (quatre destinés à l’implantation de logements, commerces, et activités, un lot dédié à un parking silo, et un lot « voiries »).
Les études réalisées ont conclu que la mise en compatibilité sanitaire du site avec les nouveaux usages envisagés (résidentiel, activités/commerces, et parking) est possible sous réserve de la mise en œuvre de certaines mesures de gestion. Elles concluent ainsi à la
nécessité :
d’opérer à un retrait total ou partiel des terrains pollués et des déchets sous les futurs bâtiments (excavation des remblais et déchets jusqu’à 1 m sous la côte du projet soit environ 5500 m3 de remblais et 2200 m3 de déchets) ;
de mettre en place un vide-sanitaire sur dalle béton avec ventilation forcée au droit des futurs bâtiments, quel que soit l’usage futur ;
de recouvrir les espaces extérieurs (par de l’enrobé, de la terre saine,...). C'est pourquoi ces terrains sont référencés sur le plan "vigilance" du règlement graphique du PLU de l'Eurométropole de Strasbourg, présentant les restrictions d'usage à respecter. Le site a fait l’objet d’une demande de permis d’aménager un îlot résidentiel à dominante bois, dit « Ilot Bois », soumise à la procédure d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00040960101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000409601
Ancien identifiant SIS
67SIS06355
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description La zone du Foirail dont fait partie le site a été remblayée par des déchets de démolition à la fin du XIXème siècle et le site a alors accueilli un ancien stand de tir ainsi que l’école des Ponts.
Entre 1960 et 1970, le secteur a, à nouveau, été remblayé par différents matériaux dont des déchets et gravats de démolition et des ordures ménagères.
Le stand de tir et la caserne ont été détruits entre 2002 et 2009 afin d’aménager le site pour recevoir la foire et les cirques sur une partie du site.
La zone du Forail se trouve à l’est de la commune de STRASBOURG, une partie accueille à présent la clinique Rhéna.
Aucun cours d’eau n’est présent sur le site mais jusque dans les années 1960-1970, avant son comblement par différents matériaux (déchets et gravats de démolition et ordures ménagères, de 0 à plus de 5m), le Petit Rhin, situé en limite sud-ouest, s’écoulait du sud-est vers le nord-ouest et était ensuite parallèle au bassin Vauban. Ce bassin se situe au plus près à 200 m. à l’ouest. Le Rhin s’écoule du sud vers le Nord, plus à l’est.
Les différents bassins du secteur sont reliés entre eux et connectés au Rhin à quelques kilomètres au nord-est et au sud-est du site.
La nappe alluviale du Rhin est présente à faible profondeur (environ 3 à 6 m. par rapport au sol, selon la topographie du terrain).
Les captages publics d’alimentation en eau potable les plus proches sont :
- en amont, le champ captant du Polygone à 2,5 km,
- en aval, le forage de la Robertsau à 7 km.
Des captages d’alimentation en eau industrielle sont également présents dans le secteur,
Considérant la proximité de la nappe, la sensibilité et vulnérabilité sont fortes sur ce secteur.
Observations: Les restrictions d’usages n’ont pas été formalisées par une SUP, mais ont été intégrées en 2015 au règlement du PLUi de l’EMS.
Ce terrain a été divisé en six lots indépendants (quatre destinés à l’implantation de logements, commerces, et activités, un lot dédié à un parking silo, et un lot « voiries »).
Les études réalisées ont conclu que la mise en compatibilité sanitaire du site avec les nouveaux usages envisagés (résidentiel, activités/commerces, et parking) est possible sous réserve de la mise en œuvre de certaines mesures de gestion. Elles concluent ainsi à la
nécessité :
d’opérer à un retrait total ou partiel des terrains pollués et des déchets sous les futurs bâtiments (excavation des remblais et déchets jusqu’à 1 m sous la côte du projet soit environ 5500 m3 de remblais et 2200 m3 de déchets) ;
de mettre en place un vide-sanitaire sur dalle béton avec ventilation forcée au droit des futurs bâtiments, quel que soit l’usage futur ;
de recouvrir les espaces extérieurs (par de l’enrobé, de la terre saine,...). C'est pourquoi ces terrains sont référencés sur le plan "vigilance" du règlement graphique du PLU de l'Eurométropole de Strasbourg, présentant les restrictions d'usage à respecter. Le site a fait l’objet d’une demande de permis d’aménager un îlot résidentiel à dominante bois, dit « Ilot Bois », soumise à la procédure d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
STRASBOURG HX 314
STRASBOURG HX 317
STRASBOURG HX 318
STRASBOURG HX 321
STRASBOURG HX 322
STRASBOURG HX 323
STRASBOURG HX 324
STRASBOURG HX 325
STRASBOURG HX 326
STRASBOURG HX 310
STRASBOURG HX 311
STRASBOURG HX 312
STRASBOURG HX 313
STRASBOURG HX 319