SSP0004100

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0004100

Nom usuel ZICKEL DEHAITRE
Commune(s) 02722 SOISSONS
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000410001 16/09/2010

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000410001

Date de dernière mise à jour 16/09/2010
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
02.0039 (BASOL)
Environnement Le site, qui s'étend sur 5 ha, a été occupé depuis 1852 par une fonderie de fonte qui a cessé son activité en 1982.

En 2001, dans l'optique de la revente du terrain, la société Zickel Dehaitre a fait réaliser un diagnostic et une étude simplifiée des risques.
Les analyses des eaux souterraines en aval hydraulique ont montré des teneurs en chlorure de vinyle supérieures aux valeurs de constat d'impact pour un usage non sensible. Les sondages de sol ont également mis en évidence des dépassements ponctuels en plomb et en arsenic.
Un diagnostic approfondi a été réalisé en septembre 2003. Il a permis d'identifier deux sources de pollution. Il s'agit de sols contenant de l'arsenic et du plomb, relevés en faibles concentrations sauf dans la zone de S2 située au sud du site, et d'eaux souterraines contenant des composés organo-halogénés volatils (COHV). Un diagnostic complémentaire de novembre 2003 a conclu que les composés organo-halogénés ne pouvaient être imputés au site.

La société Zickel Dehaitre a été radiée en décembre 2003.
Observations: Le site a été racheté par la SARL PMS en 2003.
L'ensemble des bâtiments présents sur le site a été démoli.

Sources/ref :

"Evaluation environnementale du site Zickel Dehaitre à Soissons" ANTEA (ref A24090/B d'octobre 2001)

"Diagnotic approfondi de l'ancien site Zickel Dehaitre à Soissons" ANTEA (ref A317202/B de septembre 2003)

"Diagnotic approfondi de l'ancien site Zickel Dehaitre à Soissons - Note relative aux compléments réalisés sur le site" ANTEA (ref A32395/A de novembre 2003)
Description En octobre 2001, un diagnostic environnemental a été réalisé. L'évaluation simplifiée des risques a classé le site de Zickel Dehaitre en classe 2 c'est-à-dire à surveiller.
Les analyses des eaux souterraines en aval hydraulique ont en effet montré des teneurs en chlorure de vinyle etsupérieures aux valeurs de constat d'impact pour un usage non sensible. Les sondages de sol ont également mis en évidence des dépassements ponctuels en plomb et en arsenic supérieures aux valeurs de définition de source sol.

Un arrêté préfectoral a donc été pris le 29 novembre 2002 imposant la réalisation de travaux et études à la société ZICKEL DEHAITRE, ancien exploitant et propriétaire.

La liquidation judiciaire de la SA ZICKEL DEHAITRE a été prononcée le 7 février 2003. Le site a été racheté par la SARL PMS le 8 janvier 2003, en toute connaissance. Un projet a été lancé visant à réhabiliter ce site pour un usage commercial ou d'habitations.

La mise en sécurité du site a été réalisée en 2003 lors de la démolition de l'ensemble des bâtiments.

Un dossier de cessation d'activité ainsi qu'un mémoire sur l'état du site ont été transmis par la préfecture de l'Aisne à l'inspection des installations classées en date du 17 juillet 2003.

Suite à la demande de l'inspection, un diagnostic approfondi a été réalisé en septembre 2003. Il a permis d'identifier deux sources de pollution. Il s'agit de sols contenant de l'arsenic et du plomb, relevés en faibles concentrations sauf dans la zone de S2 située au sud du site, et d'eaux souterraines contenant des composés organo-halogénés volatils (COHV).
L'étude détaillée des risques portera donc sur les risques liés à la présence d'arsenic et de plomb dans les sols et de composés organo-halogénés volatils (trichloroéthène et tétrachloroéthène) dans les eaux souterraines pour les scénarios habitat collectif et résidence médicalisée.

La société Zickel Dehaître a été mise en demeure par arrêté préfectoral du 12 décembre 2003 d'éliminer les déchets présents sur le site sous un délai n'excédant pas un mois. Les déchets amiantés ont été éliminés (bordereaux de traitement et d'évacuation reçus). De même pour les déchets industriels banals. Enfin, les transformateurs ne contiennent plus de liquide.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00041000101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000410001
Ancien identifiant SIS
02SIS06360
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site, qui s'étend sur 5 ha, a été occupé depuis 1852 par une fonderie de fonte qui a cessé son activité en 1982.

En 2001, dans l'optique de la revente du terrain, la société Zickel Dehaitre a fait réaliser un diagnostic et une étude simplifiée des risques.
Les analyses des eaux souterraines en aval hydraulique ont montré des teneurs en chlorure de vinyle supérieures aux valeurs de constat d'impact pour un usage non sensible. Les sondages de sol ont également mis en évidence des dépassements ponctuels en plomb et en arsenic.
Un diagnostic approfondi a été réalisé en septembre 2003. Il a permis d'identifier deux sources de pollution. Il s'agit de sols contenant de l'arsenic et du plomb, relevés en faibles concentrations sauf dans la zone de S2 située au sud du site, et d'eaux souterraines contenant des composés organo-halogénés volatils (COHV). Un diagnostic complémentaire de novembre 2003 a conclu que les composés organo-halogénés ne pouvaient être imputés au site.

La société Zickel Dehaitre a été radiée en décembre 2003.
Observations: Le site a été racheté par la SARL PMS en 2003.
L'ensemble des bâtiments présents sur le site a été démoli.

Sources/ref :

"Evaluation environnementale du site Zickel Dehaitre à Soissons" ANTEA (ref A24090/B d'octobre 2001)

"Diagnotic approfondi de l'ancien site Zickel Dehaitre à Soissons" ANTEA (ref A317202/B de septembre 2003)

"Diagnotic approfondi de l'ancien site Zickel Dehaitre à Soissons - Note relative aux compléments réalisés sur le site" ANTEA (ref A32395/A de novembre 2003)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SOISSONS 1 CL 55 02
SOISSONS 1 CL 14 02