SSP0004101
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0004101 |
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| Nom usuel | Agence EDF GDF Nice Risso ( quartier St. jean d'angely) | ||||||||
| Commune(s) |
06088 NICE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000410101 |
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| Date de dernière mise à jour | 10/01/2018 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
06.0020 (BASOL)
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| Environnement | Le terrain est situé au centre ville. Il a accueilli dès 1852 une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille. Une deuxième usine a été construite dans la partie Nord du site en 1881. Les installations de l’usine ont été démantelées en 1977.
Les terrains gérés par EDF et Gaz de France sont concédés par la Ville de Nice. Les terrains gérés par GdF représentent 52.000m2. Une voie ferrée coupe le site en deux parties nord et sud. La partie nord est occupée par divers bâtiments et locaux d’activité. Actuellement, la partie sud est occupée par EDF GDF Services et par un immeuble d’habitation pour les agents d’EDF et de Gaz de France. Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d’anciennes usines à gaz qu’il gère, répartis sur l’ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l’environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de la population sur le site..). L’application de cette méthode a abouti à l’établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l’objet d’un protocole d’accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d’usine à gaz entre le Ministère de l’Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996. Sur le site de l’ancienne usine à gaz de Nice, en classe 4 du protocole, ont été réalisés un diagnostic initial suivi d’un diagnostic approfondi en raison de la restitution des terrains à la commune de Nice. L’ensemble des études a consisté à effectuer des recherches historiques et documentaires, à rechercher des ouvrages enterrés, à évaluer l’impact du site sur les ressources locales en eau (eaux souterraines et superficielles), à caractériser le sol superficiel pour évaluer les risques de contact direct et ceux liés à d’éventuelles émanations gazeuses et à caractériser le sol en profondeur. Ces diagnostics ont mis en évidence la présence de cinq cuves contenant au total 1800m³ de goudron fluide et de solvant « naphta ». Les terres voisines sont localement souillées aux HAP et BTEX. Après avoir mené les études de diagnostic de sites ( ESR et EDR), tirant partie de l'étude de référence, à caractère national, dite " générique " établie par GDF, les travaux des 3 phases se sont déroulés selon les prescriptions des arrêtés préfectoraux (A.P. des 11/03/2004 et 28/07/2003 et 04/01/2005- traitement des terres polluées par désorption thermique). Les cuves à goudrons et à eaux ammoniacales ont été vidangées, nettoyées et remblayées avec des matériaux sains. 11 cuves ont été concernées. Au total 954 tonnes d'eau souillées ont été détruites en incinération tout comme 1455 tonnes de goudrons et 662 tonnes de remblais. 522 tonnes de terres souillées ont été dépolluées par désorption thermique. Les travaux de réhabilitation ont été effectués en 3 phases. Les travaux des phases 1 et 2 ont fait l'objet des AP du 28/07/2003 et du 11/03/2004. Les travaux de ces deux premières phases concernent les terrains situé au Nord de la voir ferrée (32260m²). 11 099 Tonnes de terres polluées ont été traitées par désorption thermique hors site. Les objectifs de réhabilitation ont été atteints. Pour la phase 3 concernant les terrains au Sud de la voie ferrée, 1578 tonnes de terres polluées ont été traitées par désorption thermique hors site. Les objectif de l'AP du 04/01/2005 ont été atteints. Des restrictions d'usages ont été établies sur l’ensemble des parcelles du site, elles concernent la réalisation des canalisations d'eau potable qui devront être en acier et la responsabilité des propriétaires successifs en matière de changement d'usage. Parmi les usages futur retenus pour les terrains « Sud » on notera un gymnase, une voie de bus, une gare routière, des voiries. Des bâtiments seront toujours utilisés par EDF/GDF. Pour la partie « Nord », une voie de Tramway, de bus et une Maison des Sciences avec parkings sont en projet.Les parcelles non conservées par EDF/GDF ont été vendues à la Mairie de Nice. Les objectifs de la réhabilitation en HAP totaux étaient fixés à 500mg/kg pour les usages sensibles constructibles et 2000mg/kg pour les usages non sensibles avec isolation de surface. La nappe, présente entre 3 et 5 m de profondeur, est utilisée pour les systèmes de refroidissement en aval du site et pour l’arrosage. Elle est saine, plusieurs contrôles de la qualité des eaux de la nappe le confirment. Le suivi d'observation de la qualités des eaux souterraines, mis en place lors des études, se poursuit au moins un an après la fin des travaux selon AP du 04/01/2005; il n'y a pas eu d' anomalies mises en évidence. Des travaux de réhabilitation ont été réalisés, néanmoins au regard des objectifs fixés, si les aménagements ou les usages des lieux venaient à être modifiés il faudrait vérifier la compatibilité des projets avec l'état des sols. |
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| Description | Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d’anciennes usines à gaz qu’il gère, répartis sur l’ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l’environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de la population sur le site..). L’application de cette méthode a abouti à l’établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l’objet d’un protocole d’accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d’usine à gaz entre le Ministère de l’Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996.
Sur le site de l’ancienne usine à gaz de Nice, en classe 4 du protocole, ont été réalisés un diagnostic initial suivi d’un diagnostic approfondi en raison de la restitution des terrains à la commune de Nice. L’ensemble des études a consisté à effectuer des recherches historiques et documentaires, à rechercher des ouvrages enterrés, à évaluer l’impact du site sur les ressources locales en eau (eaux souterraines et superficielles), à caractériser le sol superficiel pour évaluer les risques de contact direct et ceux liés à d’éventuelles émanations gazeuses et à caractériser le sol en profondeur. Ces diagnostics ont mis en évidence la présence de cinq cuves contenant au total 1800m³ de goudron fluide et de solvant « naphta ». Les terres voisines sont localement souillées aux HAP et BTEX. Après avoir mené les études de diagnostic de sites ( ESR et EDR), tirant partie de l'étude de référence, à caractère national, dite " générique " établie par GDF, les travaux des 3 phases se sont déroulés selon les prescriptions des arrêtés préfectoraux (A.P. des 11/03/2004 et 28/07/2003 et 04/01/2005- traitement des terres polluées par désorption thermique). Les cuves à goudrons et à eaux ammoniacales ont été vidangées, nettoyées et remblayées avec des matériaux sains. 11 cuves ont été concernées. Au total 954 tonnes d'eau souillées ont été détruites en incinération tout comme ²1455 tonnes de goudrons et 662 tonnes de remblais. 522 tonnes de terres souillées ont été dépolluées par désorption thermique. Les travaux de réhabilitation ont été effectués en 3 phases. Les travaux des phases 1 et 2 ont fait l'objet des AP du 28/07/2003 et du 11/03/2004. Les travaux de ces deux premières phases concernent les terrains situé au Nord de la voir ferrée (32260m²). 11 099 Tonnes de terres polluées ont été traitées par désorption thermique hors site. Les objectifs de réhabilitation ont été atteints. Pour la phase 3 concernant les terrains au Sud de la voie ferrée, 1578 tonnes de terres polluées ont été traitées par désorption thermique hors site. Les objectif de l'AP du 04/01/2005 ont été atteints. Des restrictions d'usages ont été établies sur l’ensemble des parcelles du site, elles concernent la réalisation des canalisations d'eau potable qui devront être en acier et la responsabilité des propriétaires successifs en matière de changement d'usage. Parmi les usages futur retenus pour les terrains « Sud » on notera un gymnase, une voie de bus, une gare routière, des voiries. Des bâtiments seront toujours utilisés par EDF/GDF. Pour la partie « Nord », une voie de Tramway, de bus et une Maison des Sciences avec parkings sont en projet. Les parcelles non conservées par EDF/GDF ont été vendues à la Mairie de Nice. Les objectifs de la réhabilitation en HAP totaux étaient fixés à 500mg/kg pour les usages sensibles constructibles et 2000mg/kg pour les usages non sensibles avec isolation de surface. La nappe, présente entre 3 et 5 m de profondeur, est utilisée pour les systèmes de refroidissement en aval du site et pour l’arrosage. Elle est saine, plusieurs contrôles de la qualité des eaux de la nappe le confirment (un suivi piezo a été mis en place avec l'avis du BRGM - HAP, BTEX, Ammonium, Ferrocyanure -). Le suivi d'observation de la qualités des eaux souterraines, mis en place lors des études, se poursuit au moins un an après la fin des travaux selon AP du 04/01/2005; il n'y a pas eu d' anomalies mises en évidence. Le coût estimé de l'ensemble de l'opération est d'environ 6 M€. Ce site en nécessite plus d'actions de la part de l'administration et bascule vers BASIAS. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Gardiennage
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode biologique ou chimique
✓ Incinération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode thermique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00041010101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000410101 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
06SIS06361
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Le terrain est situé au centre ville. Il a accueilli dès 1852 une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille. Une deuxième usine a été construite dans la partie Nord du site en 1881. Les installations de l’usine ont été démantelées en 1977.
Les terrains gérés par EDF et Gaz de France sont concédés par la Ville de Nice. Les terrains gérés par GdF représentent 52.000m2. Une voie ferrée coupe le site en deux parties nord et sud. La partie nord est occupée par divers bâtiments et locaux d’activité. Actuellement, la partie sud est occupée par EDF GDF Services et par un immeuble d’habitation pour les agents d’EDF et de Gaz de France. Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d’anciennes usines à gaz qu’il gère, répartis sur l’ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l’environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de la population sur le site..). L’application de cette méthode a abouti à l’établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l’objet d’un protocole d’accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d’usine à gaz entre le Ministère de l’Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996. Sur le site de l’ancienne usine à gaz de Nice, en classe 4 du protocole, ont été réalisés un diagnostic initial suivi d’un diagnostic approfondi en raison de la restitution des terrains à la commune de Nice. L’ensemble des études a consisté à effectuer des recherches historiques et documentaires, à rechercher des ouvrages enterrés, à évaluer l’impact du site sur les ressources locales en eau (eaux souterraines et superficielles), à caractériser le sol superficiel pour évaluer les risques de contact direct et ceux liés à d’éventuelles émanations gazeuses et à caractériser le sol en profondeur. Ces diagnostics ont mis en évidence la présence de cinq cuves contenant au total 1800m³ de goudron fluide et de solvant « naphta ». Les terres voisines sont localement souillées aux HAP et BTEX. Après avoir mené les études de diagnostic de sites ( ESR et EDR), tirant partie de l'étude de référence, à caractère national, dite " générique " établie par GDF, les travaux des 3 phases se sont déroulés selon les prescriptions des arrêtés préfectoraux (A.P. des 11/03/2004 et 28/07/2003 et 04/01/2005- traitement des terres polluées par désorption thermique). Les cuves à goudrons et à eaux ammoniacales ont été vidangées, nettoyées et remblayées avec des matériaux sains. 11 cuves ont été concernées. Au total 954 tonnes d'eau souillées ont été détruites en incinération tout comme 1455 tonnes de goudrons et 662 tonnes de remblais. 522 tonnes de terres souillées ont été dépolluées par désorption thermique. Les travaux de réhabilitation ont été effectués en 3 phases. Les travaux des phases 1 et 2 ont fait l'objet des AP du 28/07/2003 et du 11/03/2004. Les travaux de ces deux premières phases concernent les terrains situé au Nord de la voir ferrée (32260m²). 11 099 Tonnes de terres polluées ont été traitées par désorption thermique hors site. Les objectifs de réhabilitation ont été atteints. Pour la phase 3 concernant les terrains au Sud de la voie ferrée, 1578 tonnes de terres polluées ont été traitées par désorption thermique hors site. Les objectif de l'AP du 04/01/2005 ont été atteints. Des restrictions d'usages ont été établies sur l’ensemble des parcelles du site, elles concernent la réalisation des canalisations d'eau potable qui devront être en acier et la responsabilité des propriétaires successifs en matière de changement d'usage. Parmi les usages futur retenus pour les terrains « Sud » on notera un gymnase, une voie de bus, une gare routière, des voiries. Des bâtiments seront toujours utilisés par EDF/GDF. Pour la partie « Nord », une voie de Tramway, de bus et une Maison des Sciences avec parkings sont en projet.Les parcelles non conservées par EDF/GDF ont été vendues à la Mairie de Nice. Les objectifs de la réhabilitation en HAP totaux étaient fixés à 500mg/kg pour les usages sensibles constructibles et 2000mg/kg pour les usages non sensibles avec isolation de surface. La nappe, présente entre 3 et 5 m de profondeur, est utilisée pour les systèmes de refroidissement en aval du site et pour l’arrosage. Elle est saine, plusieurs contrôles de la qualité des eaux de la nappe le confirment. Le suivi d'observation de la qualités des eaux souterraines, mis en place lors des études, se poursuit au moins un an après la fin des travaux selon AP du 04/01/2005; il n'y a pas eu d' anomalies mises en évidence. Des travaux de réhabilitation ont été réalisés, néanmoins au regard des objectifs fixés, si les aménagements ou les usages des lieux venaient à être modifiés il faudrait vérifier la compatibilité des projets avec l'état des sols. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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