SSP0004106
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0004106 |
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| Nom usuel | Fabrique de papiers Brücker | ||||||||
| Commune(s) |
67246 KOGENHEIM |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000410601 |
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| Date de dernière mise à jour | 06/12/2017 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
67.0248 (BASOL)
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| Environnement | La fabrique de papiers recyclés, autorisée en 1993 et mise en liquidation en 2009 est délimitée au nord par la route départementale 203, à l'est par l'Ill, au sud par des champs et à l'ouest par le village.
Les bâtiments encore présents sont pour certains en très mauvais état. Un tas de déchets de 5700 m3 de refus de pulpeur, composé de papiers, plastiques, ferrailles, terres, déchets verts demeure sur le site. Ce dernier est partiellement recouvert d'arbres, arbustes et broussailles. Observations: Les diagnostics du site réalisés en 2009 et 2010 ont mis en évidence : - une anomalie en hydrocarbures dans les terrains situés au droit de l'ancienne cuve de fuel et sous le tas de déchets du pulpeur, - une anomalie en métaux lourds dans le tas de déchets du pulpeur. Documents identifiés : - Diagnostic de la qualité des sols. ANTEA. Novembre 2009 - Assistance pour la mise en sécurité. ANTEAGROUP. Août 2015. |
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| Description | Les diagnostic du site réalisés en 2009 et 2010 ont mis en évidence :
- une anomalie en hydrocarbures dans les terrains situés au droit de l'ancienne cuve de fuel et sous le tas de déchets du pulpeur, - une anomalie en métaux lourds dans le tas de déchets du pulpeur. Il conviendra d'excaver et d'évacuer vers une filière de traitement adaptée les terres polluées. Les déchets du pulpeur devront également être dirigés vers une filière de traitement adaptée. Un arrêté préfectoral de mise en demeure du 10/11/2011 impose de mettre le site en sécurité et d'engager la concertation sur l'usage futur. La concertation sur l'usage futur a finalement été menée pour un usage industriel. La visite d'inspection du 11 février 2016 a permis de constater que le site n'est pas totalement mis en sécurité (tas de déchets du pulpeur), un projet d'arrêté de consignation a été proposé au préfet. La visite d'inspection du 4 août 2017 (en présence de la mairie) conduit au même constat. Le montant des fonds disponibles dans la liquidation judiciaire, indiqué par le mandataire, met en évidence leur insuffisance pour financer le retrait de l'intégralité des déchets. Le mandataire a sollicité France Domaine pour la réalisation d'une évaluation du site. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
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✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00041060101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000410601 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
67SIS06366
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | La fabrique de papiers recyclés, autorisée en 1993 et mise en liquidation en 2009 est délimitée au nord par la route départementale 203, à l'est par l'Ill, au sud par des champs et à l'ouest par le village.
Les bâtiments encore présents sont pour certains en très mauvais état. Un tas de déchets de 5700 m3 de refus de pulpeur, composé de papiers, plastiques, ferrailles, terres, déchets verts demeure sur le site. Ce dernier est partiellement recouvert d'arbres, arbustes et broussailles. Observations: Les diagnostics du site réalisés en 2009 et 2010 ont mis en évidence : - une anomalie en hydrocarbures dans les terrains situés au droit de l'ancienne cuve de fuel et sous le tas de déchets du pulpeur, - une anomalie en métaux lourds dans le tas de déchets du pulpeur. Documents identifiés : - Diagnostic de la qualité des sols. ANTEA. Novembre 2009 - Assistance pour la mise en sécurité. ANTEAGROUP. Août 2015. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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