SSP0004110
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0004110 |
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| Nom usuel | Décharge VEOLIA "La Rafette" St Loubès | ||||||||
| Commune(s) |
33433 SAINT LOUBES |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000411001 |
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| Date de dernière mise à jour | 18/05/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
33.0300 (BASOL)
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| Environnement | Ancienne décharge d’ordures ménagères et de déchets assimilés exploitée à partir de 1974 par la STMB (devenu ONYX AQUITAINE, puis VEOLIA Propreté) sur la commune de Saint-Loubès (33). Cette décharge correspond à d'anciennes gravières exploitées entre 1963 et 1977.
D'après l'arrêté de 1980, les déchets pouvant être admis sur la décharge correspondaient à des déblais et gravats, des ordures ménagères, des cendres et mâchefers refroidis, des déchets industriels non toxiques et non explosifs ou inflammables spontanément, et des boues de station d'épuration non toxiques. Cette décharge a accueilli environ 60 000 tonnes de déchets sur une superficie de 3 ha. Cette décharge est inscrite dans l'action nationale de résorption des décharges de déchets ménagers et assimilés, autorisées ou non autorisées, introduite par la circulaire du Ministère de l’Écologie et du Développement Durable du 23 février 2004. Un projet d'implantation d'une centrale photovoltaïque est à l'étude. Observations: Les différentes études menées ont mis en évidence la présence d'ammonium, d'arsenic, de chlorures, de mercure, de nickel, et de sulfates dans la nappe superficielle. L'emprise des parcelles concernées est soumises aux interdictions ci-après : - de construction de toute nature à l'exception de certains aménagements dûment autorisés, tels que des centrales solaires au sol, - de travaux de voirie sauf ceux nécessaires à l'accès du site et à son entretien, - de tous travaux d'affouillements, de sondage et de forage, - de cultures agricoles, potagères et de pâturage. Le site fait l'objet d'une surveillance environnementale (eaux souterraines). Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/". |
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| Description | Cette décharge est inscrite dans l'action nationale de résorption des décharges de déchets ménagers et assimilés, autorisées ou non autorisées, introduite par la circulaire du Ministère de l’Écologie et du Développement Durable du 23 février 2004.
1 - DIAGNOSTIC Suite à la demande par courrier de la préfecture du 27 septembre 2004, la société ARCADIS a fourni, pour le compte de l'exploitant,une Évaluation Simplifiée des Risques (ESR) pour la décharge de « La Rafette ». Cette étude a été remise le 19 août 2005. L'étude révèle un dépassement des valeurs de constat d'impact en ammonium pour la nappe superficielle. L'ESR classe le site en catégorie 2 "à surveiller". ARCADIS préconise la réalisation de deux campagnes annuelles d'analyses dans la nappe superficielle, ainsi que la mise en place d'une clôture autour du site. La DRIRE, dans son rapport d'inspection du 23 juin 2005, déclasse le site en catégorie 1 "nécessitant des investigations approfondies" compte tenu de l'impact sur site de l'ammonium au niveau de la nappe superficielle. Les différentes études menées ont mis en évidence : - que les déchets enfouis baignent dans la nappe superficielle sur une épaisseur de un à quatre mètres en période de hautes eaux, - un impact en matière organique (Demande Chimique en Oxygène, Carbone Oganique Total), en métaux (arsenic et nickel) et en chlorures de cette ancienne décharge sur la qualité de la nappe. 2 - TRAVAUX Par lettre du 4 novembre 2008, l'exploitant propose les travaux suivants pour la remise en état du site : - nettoyage des dépôts sauvages situés sur le site, - curage des fossés périphériques si nécessaire, - remodelage de la surface en préservant le dôme par mise en place de matériaux à faible perméabilité, - ré-végétalisation du site, - mise en place d'une clôture périphérique avec un portail d'accès, - réalisation de campagne d'analyses semestrielles d'auto-surveillance des eaux souterraines, - étude par la commune d'un projet d'assainissement dans le secteur et du raccordement sur ce projet d'un captage des eaux en aval du site, - mise en place d'une restriction d'usage du site. L'arrêté préfectoral du 4 juillet 2011 prescrit les mesures de gestions suivantes : - assurer la mise en sécurité du site, - en premier lieu, supprimer les sources de pollution sur la base d'un bilan « coûts-avantages », - en second lieu, désactiver ou maîtriser les voies de transfert dans la même approche, - gérer le site dans l'objectif de le rendre compatible avec son usage (ou son usage « futur ») pour la conservation de la mémoire et restriction d'usage, - contrôler et suivre l'efficacité des mesures de gestion, notamment par la surveillance des eaux souterraines. En mai 2012, la DREAL reçoit un courrier relatif à un projet de parc photovoltaïque sur le site. L'Inspection des Installations Classées est alors sollicitée pour contribuer à l'avis de l'autorité environnementale sur le permis de construire. Il en ressort qu'à la date du 15 mai 2012, l'administration est toujours dans l'attente du dossier de remise en état complémentaire prescrit par l'arrêté du 4 juillet 2011. En l'absence de plan de gestion et de preuve de travaux, l'inspection ne peut émettre un avis. Le 3 avril 2015 la DREAL reçoit un courrier relatif à un Programme de réhabilitation de l'ancienne décharge de la Raffete. Le 3 août l'autorité environnementale a transmis son avis concernant la demande de permis de construire relatif au projet de centrale photovoltaïque de la société du parc photovoltaïque de la Raffete. (cf Situation technique). 3 - RESTRICTIONS D'USAGES L'arrêté municipal du 30/09/2014 rappelle aux habitants de St Loubès que toute eau d'origine autre que l'adduction publique est considérée comme non potable et ne peut être utilisée à des fins alimentaires et sanitaires (boisson, cuisine, arrosage/lavage des fruits et légumes cultivés, toilette, etc.). Compte tenu de la présence d'une pollution chronique (ammonium, sulfates, arsenic et plomb), cette restriction s'applique tout particulièrement aux eaux issues des puits et du ruisseau La Rafette, situés dans la zone désignée ci-après et figurant sur le plan en page "situation technique - Rapports sur la dépollution du site". 4 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES Suite à l'ESR réalisée en 2005, des campagnes d'analyses des eaux souterraines ont été effectuées en janvier 2006, août 2006 et juin 2007. La campagne de juin 2007 montre une altération sensible de la nappe superficielle avec une teneur importante en ammonium, sulfates et métaux (arsenic, nickel, mercure). La campagne de décembre 2014 montre que il y a eu une altération pour les valeurs de COT, ammonium, sulfates et mercure. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2014-12-17 : LA SITUATION RESTE STABLE
Commentaire : Teneurs importantes en COT, ammonium, sulfates et mercure.
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00041100101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000411001 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
33SIS06370
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Ancienne décharge d’ordures ménagères et de déchets assimilés exploitée à partir de 1974 par la STMB (devenu ONYX AQUITAINE, puis VEOLIA Propreté) sur la commune de Saint-Loubès (33). Cette décharge correspond à d'anciennes gravières exploitées entre 1963 et 1977.
D'après l'arrêté de 1980, les déchets pouvant être admis sur la décharge correspondaient à des déblais et gravats, des ordures ménagères, des cendres et mâchefers refroidis, des déchets industriels non toxiques et non explosifs ou inflammables spontanément, et des boues de station d'épuration non toxiques. Cette décharge a accueilli environ 60 000 tonnes de déchets sur une superficie de 3 ha. Cette décharge est inscrite dans l'action nationale de résorption des décharges de déchets ménagers et assimilés, autorisées ou non autorisées, introduite par la circulaire du Ministère de l’Écologie et du Développement Durable du 23 février 2004. Un projet d'implantation d'une centrale photovoltaïque est à l'étude. Observations: Les différentes études menées ont mis en évidence la présence d'ammonium, d'arsenic, de chlorures, de mercure, de nickel, et de sulfates dans la nappe superficielle. L'emprise des parcelles concernées est soumises aux interdictions ci-après : - de construction de toute nature à l'exception de certains aménagements dûment autorisés, tels que des centrales solaires au sol, - de travaux de voirie sauf ceux nécessaires à l'accès du site et à son entretien, - de tous travaux d'affouillements, de sondage et de forage, - de cultures agricoles, potagères et de pâturage. Le site fait l'objet d'une surveillance environnementale (eaux souterraines). Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/". |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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