SSP0004116

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0004116
Nom usuel Clinique RHENA
Commune(s) 67482 STRASBOURG
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000411601 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000411601
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Ce site a fait l’objet d’un remblaiement, jusqu’à 3,6 mètres d’épaisseur, par des déchets de démolition à la fin du XIXème siècle.
Les terrains ont également accueilli l’ancien stand de tir DESAIX et la caserne DAVOUST.
Puis, le site a été utilisé pour accueillir des manifestations particulières (grands cirques, fête foraine...)
Le stand de tir et la caserne ont été détruits entre 2002 et 2009 permettant ainsi d’accueillir certaines manifestations occasionnelles (foire, cirques, fête foraine).
Le petit Rhin, situé à l’ouest, sur la parcelle voisine de la zone d’étude a été remblayé entre 1960 et 1963.
Depuis 2013, le site a fait l’objet d’un changement d’usage, en vue d’implanter un pôle santé (clinique, institut cardio-vasculaire, maisons médicales, etc.).
Observations: Présence de déchets de démolition. Un point de pollution concentrée a été excavé par l’Eurométropole, puis des évaluations quantitatives de risques sanitaires ont été menées pour les différents projets sur la site. Les risques résiduels sont acceptables tant qu’on respecte certaines restrictions d’usages et les usages définis. Les restrictions d’usages n’ont pas été formalisées par une servitude d’utilité publique (SUP), mais ont été intégrées en 2015 au règlement du PLUi de l’ EMS.
Des prélèvements et analyses ont été réalisées sur les sols, les eaux souterraines et les gaz du sol entre 2013 et 2016.
Les investigations réalisées en vue de la construction des bâtiments de la clinique et de ses extensions, ont mis en évidence :
- la présence de remblais et terres contaminés par des métaux (mercure, antimoine, cuivre et plomb), des hydrocarbures et des hydrocarbures aromatiques polycycliques (dont du naphtalène), ainsi que par d’autres polluants (PCB, xylènes, composés chlorés, dioxines et furanes…) ;
- la présence de BTEX, COHV et HCT dans les gaz du sol ;
- pour les eaux, les observations de terrains et les analyses mettent également en évidence :
- un impact en COHV dans la nappe,
- des traces en métaux,
- des traces en dioxines, furanes sur certaines analyses,
- l’absence d’impact en hydrocarbures, BTEX, HAP et PCB.
Les études réalisées ont conclu que le site était compatible avec l’implantation des activités de la clinique sous réserve de la mise en œuvre de certaines mesures de gestion et du respect de certaines dispositions constructives.
C'est pourquoi les terrains sont référencés sur le plan "vigilance" du règlement graphique du PLU de l'Eurométropole de Strasbourg présentant les restrictions d'usage à respecter.
Description Ce site a fait l’objet d’un remblaiement, jusqu’à 3,6 mètres d’épaisseur, par des déchets de démolition à la fin du XIXème siècle.
Les terrains ont également accueilli l’ancien stand de tir DESAIX et la caserne DAVOUST.
Puis, le site a été utilisé pour accueillir des manifestations particulières (grands cirques, fête foraine...)
Le stand de tir et la caserne ont été détruits entre 2002 et 2009 permettant ainsi d’accueillir certaines manifestations occasionnelles (foire, cirques, fête foraine).
Le petit Rhin, situé à l’ouest, sur la parcelle voisine de la zone d’étude a été remblayé entre 1960 et 1963.
Depuis 2013, le site a fait l’objet d’un changement d’usage, en vue d’implanter un pôle santé (clinique, institut cardio-vasculaire, maisons médicales, etc.).
Observations: Présence de déchets de démolition. Un point de pollution concentrée a été excavé par l’Eurométropole, puis des évaluations quantitatives de risques sanitaires ont été menées pour les différents projets sur la site. Les risques résiduels sont acceptables tant qu’on respecte certaines restrictions d’usages et les usages définis. Les restrictions d’usages n’ont pas été formalisées par une servitude d’utilité publique (SUP), mais ont été intégrées en 2015 au règlement du PLUi de l’ EMS.
Des prélèvements et analyses ont été réalisées sur les sols, les eaux souterraines et les gaz du sol entre 2013 et 2016.
Les investigations réalisées en vue de la construction des bâtiments de la clinique et de ses extensions, ont mis en évidence :
- la présence de remblais et terres contaminés par des métaux (mercure, antimoine, cuivre et plomb), des hydrocarbures et des hydrocarbures aromatiques polycycliques (dont du naphtalène), ainsi que par d’autres polluants (PCB, xylènes, composés chlorés, dioxines et furanes…) ;
- la présence de BTEX, COHV et HCT dans les gaz du sol ;
- pour les eaux, les observations de terrains et les analyses mettent également en évidence :
- un impact en COHV dans la nappe,
- des traces en métaux,
- des traces en dioxines, furanes sur certaines analyses,
- l’absence d’impact en hydrocarbures, BTEX, HAP et PCB.
Les études réalisées ont conclu que le site était compatible avec l’implantation des activités de la clinique sous réserve de la mise en œuvre de certaines mesures de gestion et du respect de certaines dispositions constructives.
C'est pourquoi les terrains sont référencés sur le plan "vigilance" du règlement graphique du PLU de l'Eurométropole de Strasbourg présentant les restrictions d'usage à respecter.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00041160101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000411601
Ancien identifiant SIS
67SIS06376
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Ce site a fait l’objet d’un remblaiement, jusqu’à 3,6 mètres d’épaisseur, par des déchets de démolition à la fin du XIXème siècle.
Les terrains ont également accueilli l’ancien stand de tir DESAIX et la caserne DAVOUST.
Puis, le site a été utilisé pour accueillir des manifestations particulières (grands cirques, fête foraine...)
Le stand de tir et la caserne ont été détruits entre 2002 et 2009 permettant ainsi d’accueillir certaines manifestations occasionnelles (foire, cirques, fête foraine).
Le petit Rhin, situé à l’ouest, sur la parcelle voisine de la zone d’étude a été remblayé entre 1960 et 1963.
Depuis 2013, le site a fait l’objet d’un changement d’usage, en vue d’implanter un pôle santé (clinique, institut cardio-vasculaire, maisons médicales, etc.).
Observations: Présence de déchets de démolition. Un point de pollution concentrée a été excavé par l’Eurométropole, puis des évaluations quantitatives de risques sanitaires ont été menées pour les différents projets sur la site. Les risques résiduels sont acceptables tant qu’on respecte certaines restrictions d’usages et les usages définis. Les restrictions d’usages n’ont pas été formalisées par une servitude d’utilité publique (SUP), mais ont été intégrées en 2015 au règlement du PLUi de l’ EMS.
Des prélèvements et analyses ont été réalisées sur les sols, les eaux souterraines et les gaz du sol entre 2013 et 2016.
Les investigations réalisées en vue de la construction des bâtiments de la clinique et de ses extensions, ont mis en évidence :
- la présence de remblais et terres contaminés par des métaux (mercure, antimoine, cuivre et plomb), des hydrocarbures et des hydrocarbures aromatiques polycycliques (dont du naphtalène), ainsi que par d’autres polluants (PCB, xylènes, composés chlorés, dioxines et furanes…) ;
- la présence de BTEX, COHV et HCT dans les gaz du sol ;
- pour les eaux, les observations de terrains et les analyses mettent également en évidence :
- un impact en COHV dans la nappe,
- des traces en métaux,
- des traces en dioxines, furanes sur certaines analyses,
- l’absence d’impact en hydrocarbures, BTEX, HAP et PCB.
Les études réalisées ont conclu que le site était compatible avec l’implantation des activités de la clinique sous réserve de la mise en œuvre de certaines mesures de gestion et du respect de certaines dispositions constructives.
C'est pourquoi les terrains sont référencés sur le plan "vigilance" du règlement graphique du PLU de l'Eurométropole de Strasbourg présentant les restrictions d'usage à respecter.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
STRASBOURG HX 289