SSP0004117
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0004117 |
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| Nom usuel | SOLECTRON | ||||||||
| Commune(s) |
33090 CANEJAN |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000411701 |
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| Date de dernière mise à jour | 05/01/2018 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
33.0272 (BASOL)
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| Environnement | Ancienne usine spécialisée dans la production (montage et test) de cartes électroniques exploitée par IBM France puis, en dernier lieu par SOLECTRON, sur la commune de Canejan (33). Les installations étaient autorisées par l'arrêté préfectoral du 28 septembre 1992 modifié par l'arrêté du 11 janvier 2007. Le 9 juin 2008, l'exploitant a déclaré la cessation définitive d'activité de l'usine à compter d'octobre 2008. Observations: Suite à la cessation d'activités, le site a fait l'objet d'investigations des sols ayant mis en évidence la présence de polluants (Arsenic, Chrome, Cuivre, Nickel, Plomb, Zinc, et hydrocarbures). Les travaux de remise en état du site ont été exécutés conformément aux dispositions de l'arrêté préfectoral du 10 mars 2010. La pollution résiduelle subsistant au droit du site est compatible avec un usage non sensible de type industriel ou assimilé (artisanal, commercial, etc.). Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/". |
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| Description | 1 - DIAGNOSTIC
Le mémoire de cessation d'activité remis le 1er/09/2009 comporte un diagnostic des sols et de la nappe fait état d'une pollution des sols par des hydrocarbures au niveau du poste de transformation électrique. Un impact par les métaux est observé dans le réceptacle des eaux pluviales du site avant rejet dans l'eau Bourde. On note également un léger impact sur les eaux souterraines. 2 - TRAVAUX L'arrêté préfectoral du 10/03/2010 prescrit les travaux de remise en état suivant : - dépollution de la zone du poste de transformation électrique suite à un déversement accidentel passé, - étude du sens d'écoulement de la nappe et choix d'implantation des piézomètres, - abandon dans les règles de l'art des piézomètres non utilisés, - surveillance périodique des eaux souterraines. Suite à la visite du 11/01/2011, l'inspection dresse le procès-verbal de récolement le 02/09/2011 avec les constats suivants : - installations classées démantelées, équipements évacués, - élimination des déchets, - remises des études prescrites, diagnostics et nappe, - élimination de 5 m3 de terres souillées par les hydrocarbures et élimination par incinération à la SIAP 33 Bassens, - choix d'implantation des piézomètres en fonction du sens d'écoulement de la nappe, - non justification de l'abandon des piézomètres inutilisés dans les règles de l'art (destruction ou perte), - l'état des sols est compatible avec l'usage de type industriel affecté. 3 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES Ce site était soumis à l’application de l’article 65 b) de l’arrêté ministériel du 2 février 1998 modifié relatif à la surveillance des eaux souterraines parce qu'il présente un risque notable de pollution des eaux souterraines, de par ses activités actuelles (et/ou passées) et/ou de par la sensibilité ou la vulnérabilité des eaux souterraines. L'arrêté préfectoral du 28 septembre 1992 prescrit la surveillance des eaux souterraines par 4 piézomètres dans lesquels on mesure les paramètres pH, bicarbonates, chlorures, hydrocarbures, Cd, Cr total, Cu, Fe total, Hg, PB, Zn, organo-chloré (HBC, HCH, Lindane, Heptaclor, Aldrin). Suite au mémoire de cessation d'activité remis le 1er/09/2009, la DRIRE propose le 12/10/2009 de formaliser la surveillance périodique des eaux souterraines selon les disposition suivantes : - nivellement des piézomètres existants, - détermination du sens d'écoulement de le nappe, - maintien de 3 piézomètres pour la surveillance, - convention avec les propriétaires concernés, - fréquence semestrielles de prélèvements, - analyses de HAP (naphtalène, acénaphtalène, fluorène), As, Cr, Ni, Pb et Ni. - bouchage des piézomètres non utilisés dans les règles de l'art, - information des acquéreurs. Le rapport BURGEAP de décembre 2010 fait état de la condamnation des piézomètres 4bis, 9, 11, 11bis, et 13bis et la création d'un nouveau PZ9. Les piézomètres 3, 5, 6, 7, 8 et 15 n'ont pas été retrouvés. 4 - RESTRICTIONS D'USAGES L'impact sur le réceptacle des eaux pluviales est limité dans son importance et dans l'emprise spatiale. Les terrains sont destinés à un usage de type industriel ou commercial. En cas de changement d'usage, un diagnostic complémentaire et une dépollution éventuelle serait à mener sur les zones d'épandage, la zone de rejet de la station d'épuration et la zone de rejet des eaux pluviales. Le 12/10/2009, la DRIRE propose à l'ancien exploitant de mettre en place une servitude conventionnelle au profit de l'état sur ces terrains. Une analyse juridique approfondie montre que la démarche ne peut aboutir, pour des questions de droit : ce projet est donc abandonné. 5 - CESSION Les terrains ont été vendus à la SCI Paola par acte notarié du....... Les restrictions d'usages visées au point 4 y figurent. 6 - RÉCOLEMENT Le 2 septembre 2011, la préfecture de la Gironde transmet à l'exploitant, au maire et au nouveau propriétaire des terrains le procès verbal de récolement des travaux dressé par l'inspection des installations classées suite à l'inspection du 11 janvier 2011, en notifiant à l'exploitant le fait que le suivi de la qualité des eaux souterraines se poursuit, et au maire et au propriétaire le fait qu'un changement d'usage, pour un usage autre qu'industriel ou commercial, devra s'accompagner d'analyses complémentaires et éventuellement de travaux de dépollution sur les zones d'épandage et de rejet des eaux visées dans l'arrêté du 10 mars 2010. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode thermique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
27/09/1992 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2012-03-08 : LA SITUATION RESTE STABLE
Commentaire : Satisfaisant
Informations complémentaires : La campagne du 08/03/2012 montre une situation satisfaisante avec l'observation de métaux sous forme de traces. Les concentrations de 17 à 21 µg/l mesurées en PZ2 lors de la campagne du 10/10/11, ne sont plus constatées.
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00041170101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000411701 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
33SIS06377
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Ancienne usine spécialisée dans la production (montage et test) de cartes électroniques exploitée par IBM France puis, en dernier lieu par SOLECTRON, sur la commune de Canejan (33). Les installations étaient autorisées par l'arrêté préfectoral du 28 septembre 1992 modifié par l'arrêté du 11 janvier 2007. Le 9 juin 2008, l'exploitant a déclaré la cessation définitive d'activité de l'usine à compter d'octobre 2008. Observations: Suite à la cessation d'activités, le site a fait l'objet d'investigations des sols ayant mis en évidence la présence de polluants (Arsenic, Chrome, Cuivre, Nickel, Plomb, Zinc, et hydrocarbures). Les travaux de remise en état du site ont été exécutés conformément aux dispositions de l'arrêté préfectoral du 10 mars 2010. La pollution résiduelle subsistant au droit du site est compatible avec un usage non sensible de type industriel ou assimilé (artisanal, commercial, etc.). Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/". |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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