SSP0004120

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0004120
Nom usuel ABCCD - Cadaujac
Commune(s) 33080 CADAUJAC
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000412001 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000412001
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Anciennes gravières ayant été remblayées par la société ABCCD entre 1985 et 1989, avec des déchets industriels, des mâchefers et des déchets de broyage automobile, sur la commune de Cadaujac (33). Cette exploitation fonctionnait sans l'autorisation requise au titre des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE). L'emprise du site ABCCD s'étend sur environ 3 ha.
Observations: Le rapport de diagnostic des sols du 11 juin 2009 a montré un impact important dans les sols en métaux (Cuivre, Plomb, Nickel), en hydrocarbures, en phtalates, et dans une moindre mesure, en hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP). Toutefois, d'après cette étude, ces polluants n’ont pas de caractère mobilisable dans les milieux sous-jacents, notamment vers la nappe.
Concernant la remise en état du site, il est préconisé à minima, de confiner l'emprise du site (bâtiments, voiries, parking, couverture végétale, etc.) afin de supprimer toute voie de transfert vers l'homme.
Description Anciennes gravières ayant été remblayées par la société ABCCD entre 1985 et 1989, avec des déchets industriels, des mâchefers et des déchets de broyage automobile, sur la commune de Cadaujac (33). Cette exploitation fonctionnait sans l'autorisation requise au titre des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE). L'emprise du site ABCCD s'étend sur environ 3 ha.
Observations: Le rapport de diagnostic des sols du 11 juin 2009 a montré un impact important dans les sols en métaux (Cuivre, Plomb, Nickel), en hydrocarbures, en phtalates, et dans une moindre mesure, en hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP). Toutefois, d'après cette étude, ces polluants n’ont pas de caractère mobilisable dans les milieux sous-jacents, notamment vers la nappe.
Concernant la remise en état du site, il est préconisé à minima, de confiner l'emprise du site (bâtiments, voiries, parking, couverture végétale, etc.) afin de supprimer toute voie de transfert vers l'homme.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00041200101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000412001
Ancien identifiant SIS
33SIS06380
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Anciennes gravières ayant été remblayées par la société ABCCD entre 1985 et 1989, avec des déchets industriels, des mâchefers et des déchets de broyage automobile, sur la commune de Cadaujac (33). Cette exploitation fonctionnait sans l'autorisation requise au titre des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE). L'emprise du site ABCCD s'étend sur environ 3 ha.
Observations: Le rapport de diagnostic des sols du 11 juin 2009 a montré un impact important dans les sols en métaux (Cuivre, Plomb, Nickel), en hydrocarbures, en phtalates, et dans une moindre mesure, en hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP). Toutefois, d'après cette étude, ces polluants n’ont pas de caractère mobilisable dans les milieux sous-jacents, notamment vers la nappe.
Concernant la remise en état du site, il est préconisé à minima, de confiner l'emprise du site (bâtiments, voiries, parking, couverture végétale, etc.) afin de supprimer toute voie de transfert vers l'homme.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger Plan cadastral
⇓ Télécharger Avis de l'Inspection des Installations Classées (22/12/2009)
⇓ Télécharger Courrier adressé à Monsieur le Maire (23/02/2011)
⇓ Télécharger AP - 21/02/19
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
CADAUJAC AS 112
CADAUJAC AS 113
CADAUJAC AS 32
CADAUJAC AS 33
CADAUJAC AS 24