SSP0004124
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0004124 |
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| Nom usuel | VIALIS (ancienne usine à gaz) | ||||||||
| Commune(s) |
68066 COLMAR |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000412401 |
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| Date de dernière mise à jour | 17/09/2020 | |||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||
| Autre(s) identifiant(s) |
68.0215 (BASOL)
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| Environnement | Le site a accueilli de 1868 à 1972 les Usines Municipales de Colmar fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille. En 1972, la production du gaz fut arrêtée suite à l'arrivée du gaz naturel. Les usines municipales changèrent d'appellation et devinrent la régie municipale de Colmar (RMC).
Actuellement, le site est occupé par la société VIALIS qui loue une partie de ses terrains aux transports en commun de Colmar et environs (TRACE). Les activités de VIALIS sont les suivantes : - distribution et fourniture de gaz naturel et d'électricité, - fourniture de la télévision par le câble et de l'accès Internet, - l'éclairage public, l'éclairage de bâtiments et la signalisation. Le site se compose de bâtiments administratifs et techniques. Les anciennes activités d'usine à gaz représentent une source de pollution pour les sols et les eaux souterraines. Un captage d'eau potable se trouve à environ un kilomètre. Observations: Compte tenu de l'ancienne exploitation d'une usine à gaz, l'inspection a prescrit par arrêté préfectoral du 19 avril 2005 la réalisation d'une étude simplifiée des risques. Les conclusions de cette étude ont abouti à la proposition d'un programme détaillé d'investigations (7 sondages et 3 piézomètres) afin de caractériser les 8 sources potentielles de pollution identifiées. Ces investigations ont mis en évidence des impacts : - sur les sols: en hydrocarbures, en HAP, HCT et BTX - dans les eaux souterraines : en HAP, naphtalène, cyanures. Le réseau piézométrique a de ce fait été renforcé par la pose de 3 nouveaux ouvrages. La fréquence semestrielle de suivi a été fixée par l'arrêté préfectoral du 8 août 2013 relatif à l'autosurveillance du site. Des travaux de réhabilitation des fosses à goudron ont été réalisés en été 2013 permettant de traiter une majeure partie des sources sols de pollution. Cependant, du fait de contraintes techniques et des limites de propriété, une pollution résiduelle des sols en HCT, HAP et BTEX subsiste sur le site. Les résultats d'autosurveillance de 2016 ont révélé un dépassement de la norme de potabilité pour le cyanure au droit de l'ouvrage amont. |
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| Description | Compte tenu de l'ancienne exploitation d'une usine à gaz, l'inspection a prescrit par arrêté préfectoral du 19 avril 2005 la réalisation d'une étude simplifiée des risques. Les conclusions de cette étude ont abouti à la proposition d'un programme détaillé d'investigations (7 sondages et 3 piézomètres) afin de caractériser les 8 sources potentielles de pollution identifiées.
Ces investigations ont mis en évidence des impacts : - sur les sols: en hydrocarbures, en HAP, HCT et BTX - dans les eaux souterraines : en HAP, naphtalène, cyanures. Le réseau piézométrique a de ce fait été renforcé par la pose de 3 nouveaux ouvrages. La fréquence semestrielle de suivi a été fixée par l'arrêté préfectoral du 8 août 2013 relatif à l'autosurveillance du site. Des travaux de réhabilitation des fosses à goudron ont été réalisés en été 2013 permettant de traiter une majeure partie des sources sols de pollution. Cependant, du fait de contraintes techniques et des limites de propriété, une pollution résiduelle des sols en HCT, HAP et BTEX subsiste sur le site. Les résultats d'autosurveillance de 2016 ont révélé un dépassement de la norme de potabilité pour le cyanure au droit de l'ouvrage amont. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
✓ Méthode thermique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00041240101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000412401 | |||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
68SIS06385
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 10/12/2020 | |||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Description | Le site a accueilli de 1868 à 1972 les Usines Municipales de Colmar fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille. En 1972, la production du gaz fut arrêtée suite à l'arrivée du gaz naturel. Les usines municipales changèrent d'appellation et devinrent la régie municipale de Colmar (RMC). Actuellement, le site est occupé par la société VIALIS qui loue une partie de ses terrains aux transports en commun de Colmar et environs (TRACE). Les activités de VIALIS sont les suivantes : - distribution et fourniture de gaz naturel et d'électricité, - fourniture de la télévision par le câble et de l'accès Internet, - l'éclairage public, l'éclairage de bâtiments et la signalisation. Le site se compose de bâtiments administratifs et techniques. Les anciennes activités d'usine à gaz représentent une source de pollution pour les sols et les eaux souterraines. Un captage d'eau potable se trouve à environ un kilomètre. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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