SSP0004128
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0004128 |
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| Nom usuel | APS | ||||||||
| Commune(s) |
02722 SOISSONS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000412801 |
| Date de dernière mise à jour | 16/09/2010 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
02.0048 (BASOL)
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| Environnement | Par l’arrêté préfectoral n°7522 du 30 mars 1993, la société APS a été autorisé à exploiter un établissement industriel spécialisé dans la fabrication et l'application de revêtement anti-adhésif, sis 12-14 rue BOUVINES à SOISSONS (02200).
La partie de l'établissement située au 14 rue BOUVINES était dédié au seul stockage et montage des pièces. Le bâtiment précédemment a été démantelé, et la dalle béton sur laquelle il reposait a été enlevée. Compte tenu de la détection de zones souillées par du trichloroéthène sur la parcelle sise 12 rue BOUVINES, divers travaux et études ont été réalisées par APS à la demande de la DRIRE : Etude Diagnostic Approfondi et Evaluation Détaillée des Risques (janvier 2005) et Diagnostic Approfondi et Analyse des Risques Résiduels (daté de septembre 2006) Le rapport de fin de travaux (daté du 5 juillet 2006) fait état de l'excavation de 162 t de terres souillées, sur 2,5 m de profondeur, en juin 2006 (terres dont la concentration en trichloroéthène (TCE) s'est avérée supérieure à 2,3 mg/kg) la mise en place 2 piézomètres (7 m de profondeur) au droit des zones excavées ; la campagne de mesures réalisée révèle que la qualité des eaux souterraines est compatible avec un usage sensible (critère de potabilité) tout en présentant une légère teneur en TCE. Observations: Des restrictions d'usage conventionnelles ont été mentionnées dans l'acte de vente : - mise en place d'une couche de 50 cm de terres propres sur l'ensemble du site (la hauteur du sol sera maintenue à au moins 43,5 m) - absence de plantation d'arbres fruitiers en pleine terre - utilisation de canalisations résistantes à la migration des composés organiques pour le réseau d'eau potable au droit du site. Le permis de démolir a été exécuté en 2006. |
| Description | En 2003, un diagnostic initial des sols a été réalisé concluant à la présence de COHV (composés organo halogénés volatils) et de métaux lourds (arsenic, baryum, plomb et cadmium) à des concentrations supérieures aux valeurs guides Françaises sur 2 à 3 m de profondeur.
Des investigations complémentaires ont été menées en 2004 se traduisant par la mise en place de piézomètres et l'identification de plomb, de dichloro et de trichloroéthylène. Le dichloroéthylène est présent dans les eaux souterraines à des concentrations inférieures à la VCI usage non sensible. En 2006, 162 tonnes de terres impactées sont excavées. L'évaluation détaillée des risques, et l'analyse des risques résiduels montrent que les concentrations résiduelles sont compatibles avec un usage industriel ou résidentiel avec restrictions d'usage conventionnelles entre 2 parties, à mentionner dans l'acte de vente et publiées à la conservation des hypothèques. Ces restrictions sont les suivantes : - mise en place d'une couche de 50 cm de terres propres sur l'ensemble du site (la hauteur du sol sera maintenue à au moins 43,5 m) - absence de plantation d'arbres fruitiers en pleine terre - utilisation de canalisations résistantes à la migration des composés organiques pour le réseau d'eau potable au droit du site. Le permis de démolir a été exécuté en 2006. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00041280101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000412801 | ||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
02SIS06389
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Description | Par l’arrêté préfectoral n°7522 du 30 mars 1993, la société APS a été autorisé à exploiter un établissement industriel spécialisé dans la fabrication et l'application de revêtement anti-adhésif, sis 12-14 rue BOUVINES à SOISSONS (02200).
La partie de l'établissement située au 14 rue BOUVINES était dédié au seul stockage et montage des pièces. Le bâtiment précédemment a été démantelé, et la dalle béton sur laquelle il reposait a été enlevée. Compte tenu de la détection de zones souillées par du trichloroéthène sur la parcelle sise 12 rue BOUVINES, divers travaux et études ont été réalisées par APS à la demande de la DRIRE : Etude Diagnostic Approfondi et Evaluation Détaillée des Risques (janvier 2005) et Diagnostic Approfondi et Analyse des Risques Résiduels (daté de septembre 2006) Le rapport de fin de travaux (daté du 5 juillet 2006) fait état de l'excavation de 162 t de terres souillées, sur 2,5 m de profondeur, en juin 2006 (terres dont la concentration en trichloroéthène (TCE) s'est avérée supérieure à 2,3 mg/kg) la mise en place 2 piézomètres (7 m de profondeur) au droit des zones excavées ; la campagne de mesures réalisée révèle que la qualité des eaux souterraines est compatible avec un usage sensible (critère de potabilité) tout en présentant une légère teneur en TCE. Observations: Des restrictions d'usage conventionnelles ont été mentionnées dans l'acte de vente : - mise en place d'une couche de 50 cm de terres propres sur l'ensemble du site (la hauteur du sol sera maintenue à au moins 43,5 m) - absence de plantation d'arbres fruitiers en pleine terre - utilisation de canalisations résistantes à la migration des composés organiques pour le réseau d'eau potable au droit du site. Le permis de démolir a été exécuté en 2006. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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