SSP0004131

Imprimer le descriptif

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0004131
Nom usuel Ancienne usine à gaz
Commune(s) 84035 CAVAILLON
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000413101 09/07/2018

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000413101
Date de dernière mise à jour 09/07/2018
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
84.0014 (BASOL)
Environnement au 13/07/2012

Description du site:

Le site de Cavaillon a accueilli une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille.

Actuellement, il appartient aux entreprises EDF et/ou Gaz de France et fait l'objet d'une étude de projet de valorisation puisque le site est inutilisé.

Description qualitative:

* Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire.
La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...).
L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996.

* Le site de Cavaillon est en classe 4 du protocole.
De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est très faible.

* Conformément aux engagements pris dans le protocole, Gaz de France a réalisé une étude historique qui a localisé deux ouvrages enterrés contenant des sous-produits.
Les opérations de vidange et de comblement ont eu lieu en novembre 2004.
Le rapport parcellaire a été envoyé l 08/02/2005 et le rapport de vidange le 12/04/2005.

* En l'état des connaissances actuelles, il n'y a pas d'impact sur les eaux souterraines donc pas de suivi piézo.

* Ce site ne nécessite plus d'action de la part de l'administration et va basculer dans BASIAS.
Description * Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996.

* Le site de Cavaillon est en classe 4 du protocole. De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est très faible.

* Conformément aux engagements pris dans le protocole, Gaz de France a réalisé une étude historique qui a localisé deux ouvrages enterrés contenant des sous-produits. Les opérations de vidange et de comblement ont eu lieu en novembre 2004. Le rapport parcellaire a été envoyé l 08/02/2005 et le rapport de vidange le 12/04/2005.

* En l'état des connaissances actuelles, il n'y a pas d'impact sur les eaux souterraines donc pas de suivi piézo.

* Ce site ne nécessite plus d'action de la part de l'administration et va basculer dans BASIAS.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
CAVAILLON CO 123

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00041310101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000413101
Ancien identifiant SIS
84SIS06392
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description au 13/07/2012

Description du site:

Le site de Cavaillon a accueilli une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille.

Actuellement, il appartient aux entreprises EDF et/ou Gaz de France et fait l'objet d'une étude de projet de valorisation puisque le site est inutilisé.

Description qualitative:

* Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire.
La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...).
L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996.

* Le site de Cavaillon est en classe 4 du protocole.
De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est très faible.

* Conformément aux engagements pris dans le protocole, Gaz de France a réalisé une étude historique qui a localisé deux ouvrages enterrés contenant des sous-produits.
Les opérations de vidange et de comblement ont eu lieu en novembre 2004.
Le rapport parcellaire a été envoyé l 08/02/2005 et le rapport de vidange le 12/04/2005.

* En l'état des connaissances actuelles, il n'y a pas d'impact sur les eaux souterraines donc pas de suivi piézo.

* Ce site ne nécessite plus d'action de la part de l'administration et va basculer dans BASIAS.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger plan-cartographique-84.0014--1
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
CAVAILLON CO 123