SSP0004132
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0004132 |
||||||||
| Nom usuel | Ancienne usine à gaz | ||||||||
| Commune(s) |
84054 L'ISLE SUR LA SORGUE |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000413201 |
|||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 10/01/2018 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
84.0015 (BASOL)
|
|||||||||||||||
| Environnement | au 13/07/2012
Description du site: Le site de l'Isle sur Sorgues a accueilli une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille. Actuellement, ce site, dont la superficie est de 200 m2, est utilisé pour les besoins des entreprises EDF et / ou Gaz de France : sont en place un poste de transformation électrique et un poste de détente gaz. Description qualitative: * Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996. * Le site de l'Isle sur Sorgues est en classe 4 du protocole. De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est très faible. Conformément aux engagements pris dans le protocole, Gaz de France a réalisé une étude historique, qui n'a localisé aucune cuve à goudron. * Le rapport parcellaire a été envoyé à la DRIRE le 30/12/2004 : celui-ci satisfait aux exigences du protocole. * Il n'y a pas de suivi piézo en l'état des connaissances actuelles. * Ce site ne nécessite plus d'actions de la part de l'administration et va basculer dans BASIAS. |
|||||||||||||||
| Description | * Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996.
* Le site de l'Isle sur Sorgues est en classe 4 du protocole. De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est très faible. Conformément aux engagements pris dans le protocole, Gaz de France a réalisé une étude historique, qui n'a localisé aucune cuve à goudron. * Le rapport parcellaire a été envoyé à la DRIRE le 30/12/2004 : celui-ci satisfait aux exigences du protocole. * Il n'y a pas de suivi piézo en l'état des connaissances actuelles. * Ce site ne nécessite plus d'actions de la part de l'administration et va basculer dans BASIAS. |
|||||||||||||||
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
|||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00041320101 |
|||||||||||||||
| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000413201 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
84SIS06393
|
|||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
|
|||||||||||||||
| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||
| Description | au 13/07/2012
Description du site: Le site de l'Isle sur Sorgues a accueilli une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille. Actuellement, ce site, dont la superficie est de 200 m2, est utilisé pour les besoins des entreprises EDF et / ou Gaz de France : sont en place un poste de transformation électrique et un poste de détente gaz. Description qualitative: * Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996. * Le site de l'Isle sur Sorgues est en classe 4 du protocole. De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est très faible. Conformément aux engagements pris dans le protocole, Gaz de France a réalisé une étude historique, qui n'a localisé aucune cuve à goudron. * Le rapport parcellaire a été envoyé à la DRIRE le 30/12/2004 : celui-ci satisfait aux exigences du protocole. * Il n'y a pas de suivi piézo en l'état des connaissances actuelles. * Ce site ne nécessite plus d'actions de la part de l'administration et va basculer dans BASIAS. |
|||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
|
|||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
|
|||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
