SSP0004133
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0004133 |
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| Nom usuel | Agence commerciale EDF GDF | ||||||||
| Commune(s) |
84087 ORANGE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000413301 |
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| Date de dernière mise à jour | 10/01/2018 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
84.0016 (BASOL)
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| Environnement | au 13/07/2012
Description du site: Le site comprend un terrain, situé dans le Sud Est de l'agglomération d'Orange, qui a acceuilli pendant 104 ans, de 1855 à 1959, une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille. En 1959, la mise en service d'une station air propane a entraîné l'arrêt de la production du gaz. Les installations de l'usine ont été démolies à la fin des années soixante. Actuellement le terrain, d'une superficie de 12 280 m², est occupé par l'agence commerciale EDF GDF d'Orange (bâtiments administratifs, poste Haute Tension, atelier et pompes de distribution de carburant, poste de détente,...). Description qualitative: Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement. L'application de cette méthode a aboutit à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France, signé le 25 Avril 1996. Le site de l'ancienne usine à gaz d'Orange est en classe 4 du protocole. De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est très faible. Conformément aux engagements du protocole, ce site a fait l'objet d'une étude historique avec localisation des cuves (recherches bibliographiques, enquêtes,...), effectuée par un bureau d'études, à la demande de Gaz de France en 2000 et 2001. Deux cuves à goudron ont été localisées. Elles ont été vidangées et comblées en septembre et octobre 2003. Le rapport parcellaire a été envoyé à la DRIRE le 08/12/2003 et le rapport de vidange, le 4/05/2004. Lors des études, l'état de la nappe n'a révélé aucune anomalie. Le site étant actuellement utilisé comme agence technique, il n'y donc pas d'impact sur les eaux souterraines en l'état des connaissances actuelles, donc pas de suivi piézo. Ce site ne nécessite plus d'actions de la part de l'administration est va basculer dans BASIAS. |
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| Description | Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement. L'application de cette méthode a aboutit à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France, signé le 25 Avril 1996.
Le site de l'ancienne usine à gaz d'Orange est en classe 4 du protocole. De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est très faible. Conformément aux engagements du protocole, ce site a fait l'objet d'une étude historique avec localisation des cuves (recherches bibliographiques, enquêtes,...), effectuée par un bureau d'études, à la demande de Gaz de France en 2000 et 2001. Deux cuves à goudron ont été localisées. Elles ont été vidangées et comblées en septembre et octobre 2003. Le rapport parcellaire a été envoyé à la DRIRE le 08/12/2003 et le rapport de vidange, le 4/05/2004. Lors des études, l'état de la nappe n'a révélé aucune anomalie. Le site étant actuellement utilisé comme agence technique, il n'y donc pas d'impact sur les eaux souterraines en l'état des connaissances actuelles, donc pas de suivi piézo. Ce site ne nécessite plus d'actions de la part de l'administration est va basculer dans BASIAS. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00041330101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000413301 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
84SIS06394
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||
| Description | au 13/07/2012
Description du site: Le site comprend un terrain, situé dans le Sud Est de l'agglomération d'Orange, qui a acceuilli pendant 104 ans, de 1855 à 1959, une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille. En 1959, la mise en service d'une station air propane a entraîné l'arrêt de la production du gaz. Les installations de l'usine ont été démolies à la fin des années soixante. Actuellement le terrain, d'une superficie de 12 280 m², est occupé par l'agence commerciale EDF GDF d'Orange (bâtiments administratifs, poste Haute Tension, atelier et pompes de distribution de carburant, poste de détente,...). Description qualitative: Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement. L'application de cette méthode a aboutit à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France, signé le 25 Avril 1996. Le site de l'ancienne usine à gaz d'Orange est en classe 4 du protocole. De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est très faible. Conformément aux engagements du protocole, ce site a fait l'objet d'une étude historique avec localisation des cuves (recherches bibliographiques, enquêtes,...), effectuée par un bureau d'études, à la demande de Gaz de France en 2000 et 2001. Deux cuves à goudron ont été localisées. Elles ont été vidangées et comblées en septembre et octobre 2003. Le rapport parcellaire a été envoyé à la DRIRE le 08/12/2003 et le rapport de vidange, le 4/05/2004. Lors des études, l'état de la nappe n'a révélé aucune anomalie. Le site étant actuellement utilisé comme agence technique, il n'y donc pas d'impact sur les eaux souterraines en l'état des connaissances actuelles, donc pas de suivi piézo. Ce site ne nécessite plus d'actions de la part de l'administration est va basculer dans BASIAS. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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