SSP0004134

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0004134

Nom usuel MOTEURS BAUDOIN
Commune(s) 13055 MARSEILLE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000413401 23/04/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000413401

Date de dernière mise à jour 23/04/2021
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
13.0142 (BASOL)
Environnement au 29/08/2013

Description du site:

MOTEURS BAUDOIN à Marseille (10e)

La société des moteurs BAUDOIN exerçait à Marseille des activités de conception et de construction de moteurs diesel marin depuis 1918. La société employait 160 personnes. Elle est autorisée par l'AP du 4 avril 1958 et le dernier APC qui lui est applicable date du 11 août 1980.

Le site est situé au centre de Marseille et est bordé au Nord par le lit de l'Huveaune, à l'Ouest par l'ancien site industriel des Blanc de Zinc de la Méditerranée et de SOMEFOR, au Sud par le boulevard de Pont de Vivaux et à l'Est par l'Avenue Florian.

Une demande d'autorisation de transfert des activités de Pont de Vivaux sur le site préalablement occupé par la société DIEBOLD, Quartier de Brégadan à CASSIS a été déposée. Un avis favorable a été donné à cette demande et l'AP d'autorisation a été signé le 18/02/2008. Cet AP prend en compte l'ensemble des exigences réglementaires environnementales afin de limiter les risques pour l'environnement sur le nouveau site de CASSIS.

Description qualitative:

En 2000, une pollution en hydrocarbures provenant de la société MOTEURS BAUDOIN a été constatée sur les bords de l'Huveaune à partir de la sortie des canalisations d'eau pluvial. Ceci est du au fait que le décanteur-déshuileur en place ne traite pas les effluents en temps de pluie. Un PV a été dressé à l'encontre de l'exploitant.

En Octobre 2004, un examen des exigences réglementaires environnementales a été réalisé à l'initiative de l'exploitant. Cet audit a révélé 36 éléments qui doivent faire l'objet d'actions correctives. Parmi les éléments, on notera que les purges à l'atelier banc d'essai sont périodiquement rejetées à même le sol goudronné, des non conformités ont été relevées sur les stockages et les cuvettes de rétentions. Les non conformités ont fait l'objet de corrections.

En Février 2005, un diagnostic simplifié de pollution des sols permettant d'évaluer l'impact des activités exercées sur le site au niveau du sol a été effectué. Les investigations sols ont mises en évidence la présence ponctuelle de polluants au niveau de la zone des bancs d'essais moteurs (HCT), d'une canalisation percée (HCT) et d'une ancienne zone de dégraissage (Trichloréthylène, Chrome et Plomb). Les analyses réalisées sur un piézomètre (PZ1) ont montré un impact en hydrocarbures et Plomb des eaux souterraines. Les zones des bancs d'essais et de l'ancienne zone de dégraissage ont fait l'objet d'une étude complémentaire en 2005. Une ESR a été réalisé en 2005 et classe le site en classe 2 « à surveiller ». 2 piézomètres complémentaires sont installés.

Un Diagnostic Approfondi (DA) et une Évaluation Détaillée des Risques (EDR) Sanitaires ont été réalisés. Le DA a consisté en un prélèvement de 6 échantillons de sols et de 3 échantillons d'eaux souterraines dans les 3 piézomètres du site. Les résultats confirment la tendance des investigations précédentes avec en plus la présence de Mercure sur un sondage. L'EDR conclu que les risques toxiques sont inférieurs aux limites d'acceptabilité quel que soit le scénario retenu (travailleur, enfant, adulte).

La société a déposé le bilan le 13/10/2008 et a été mise en liquidation judiciaire. Les actifs de la société ont été vendu à une société chinoise. Un AP de mise en demeure du 24/08/2010 a été pris à l'encontre du mandataire judiciaire afin de fournir les études correspondantes et notamment un mémoire de réhabilitation de site.

Suite à l'autorisation de déplacer l'activité à CASSIS, le site a été mis en sécurité et un mémoire de réhabilitation a été réalisé. Le site sera réhabilité en espace commercial avec la future construction d'un magasin CASTORAMA d'une superficie approximative de 25 000m² et d'un espace de stationnement associé. Il est également prévu de réaliser un niveau de stationnement souterrain. Les travaux d'excavation des terres se sont déroulés du 27/10/2010 et se sont terminés le 25/11/2010. Au total 2865 m3 de terres ont été évacuées en biocentre. Les matériaux de démolition du site ont été réutilisé sur place. Les concentrations résiduelles en polluants dans les fouilles ne représentent pas de risques sanitaires au regard de l'usage futur. Les dernières analyses des eaux souterraines en Mars 2010 ne montrent aucune pollution des eaux souterraines, le suivi a été interrompu. Le PV de récolement a été délivré le 30/11/2011.

Un dossier de demande d'institution de Servitude d'Utilité Publique (SUP) à été déposé et est en cours d'instruction par l’administration. Un AP instituant des SUP sera bientôt signé. Les mesures concernes notamment l'interdiction de création de puits/forages à des fins alimentaires, la culture de végétaux à des fins de consommations alimentaires, l'usage des terrains est strictement réservé à l'aménagement d'immeubles d'habitations collectives et d'une zone commerciale.
Description En 2000, une pollution en hydrocarbures provenant de la société MOTEURS BAUDOIN a été constatée sur les bords de l'Huveaune à partir de la sortie des canalisations d'eau pluvial. Ceci est du au fait que le décanteur-déshuileur en place ne traite pas les effluents en temps de pluie. Un PV a été dressé à l'encontre de l'exploitant.

En Octobre 2004, un examen des exigences réglementaires environnementales a été réalisé à l'initiative de l'exploitant. Cet audit a révélé 36 éléments qui doivent faire l'objet d'actions correctives. Parmi les éléments, on notera que les purges à l'atelier banc d'essai sont périodiquement rejetées à même le sol goudronné, des non conformités ont été relevées sur les stockages et les cuvettes de rétentions. Les non conformités ont fait l'objet de corrections.

En Février 2005, un diagnostic simplifié de pollution des sols permettant d'évaluer l'impact des activités exercées sur le site au niveau du sol a été effectué. Les investigations sols ont mises en évidence la présence ponctuelle de polluants au niveau de la zone des bancs d'essais moteurs (HCT), d'une canalisation percée (HCT) et d'une ancienne zone de dégraissage (Trichloréthylène, Chrome et Plomb). Les analyses réalisées sur un piézomètre (PZ1) ont montré un impact en hydrocarbures et Plomb des eaux souterraines. Les zones des bancs d'essais et de l'ancienne zone de dégraissage ont fait l'objet d'une étude complémentaire en 2005. Une ESR a été réalisé en 2005 et classe le site en classe 2 « à surveiller ». 2 piézomètres complémentaires sont installés.

Un Diagnostic Approfondi (DA) et une Évaluation Détaillée des Risques (EDR) Sanitaires ont été réalisés. Le DA a consisté en un prélèvement de 6 échantillons de sols et de 3 échantillons d'eaux souterraines dans les 3 piézomètres du site. Les résultats confirment la tendance des investigations précédentes avec en plus la présence de Mercure sur un sondage. L'EDR conclu que les risques toxiques sont inférieurs aux limites d'acceptabilité quel que soit le scénario retenu (travailleur, enfant, adulte).

La société a déposé le bilan le 13/10/2008 et a été mise en liquidation judiciaire. Les actifs de la société ont été vendu à une société chinoise. Un AP de mise en demeure du 24/08/2010 a été pris à l'encontre du mandataire judiciaire afin de fournir les études correspondantes et notamment un mémoire de réhabilitation de site.

Suite à l'autorisation de déplacer l'activité à CASSIS, le site a été mis en sécurité et un mémoire de réhabilitation a été réalisé. Le site sera réhabilité en espace commercial avec la future construction d'un magasin CASTORAMA d'une superficie approximative de 25 000m² et d'un espace de stationnement associé. Il est également prévu de réaliser un niveau de stationnement souterrain. Les travaux d'excavation des terres se sont déroulés du 27/10/2010 et se sont terminés le 25/11/2010. Au total 2865 m3 de terres ont été évacuées en biocentre. Les matériaux de démolition du site ont été réutilisé sur place. Les concentrations résiduelles en polluants dans les fouilles ne représentent pas de risques sanitaires au regard de l'usage futur. Les dernières analyses des eaux souterraines en Mars 2010 ne montrent aucune pollution des eaux souterraines, le suivi a été interrompu. Le PV de récolement a été délivré le 30/11/2011.

Un dossier de demande d'institution de Servitude d'Utilité Publique (SUP) à été déposé et est en cours d'instruction par l’administration. Un AP instituant des SUP sera bientôt signé. Les mesures concernes notamment l'interdiction de création de puits/forages à des fins alimentaires, la culture de végétaux à des fins de consommations alimentaires, l'usage des terrains est strictement réservé à l'aménagement d'immeubles d'habitations collectives et d'une zone commerciale.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
-
✓ Eaux souterraines
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
MARSEILLE 1 0B 128 13

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00041340101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000413401
Ancien identifiant SIS
13SIS06395
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description au 29/08/2013

Description du site:

MOTEURS BAUDOIN à Marseille (10e)

La société des moteurs BAUDOIN exerçait à Marseille des activités de conception et de construction de moteurs diesel marin depuis 1918. La société employait 160 personnes. Elle est autorisée par l'AP du 4 avril 1958 et le dernier APC qui lui est applicable date du 11 août 1980.

Le site est situé au centre de Marseille et est bordé au Nord par le lit de l'Huveaune, à l'Ouest par l'ancien site industriel des Blanc de Zinc de la Méditerranée et de SOMEFOR, au Sud par le boulevard de Pont de Vivaux et à l'Est par l'Avenue Florian.

Une demande d'autorisation de transfert des activités de Pont de Vivaux sur le site préalablement occupé par la société DIEBOLD, Quartier de Brégadan à CASSIS a été déposée. Un avis favorable a été donné à cette demande et l'AP d'autorisation a été signé le 18/02/2008. Cet AP prend en compte l'ensemble des exigences réglementaires environnementales afin de limiter les risques pour l'environnement sur le nouveau site de CASSIS.

Description qualitative:

En 2000, une pollution en hydrocarbures provenant de la société MOTEURS BAUDOIN a été constatée sur les bords de l'Huveaune à partir de la sortie des canalisations d'eau pluvial. Ceci est du au fait que le décanteur-déshuileur en place ne traite pas les effluents en temps de pluie. Un PV a été dressé à l'encontre de l'exploitant.

En Octobre 2004, un examen des exigences réglementaires environnementales a été réalisé à l'initiative de l'exploitant. Cet audit a révélé 36 éléments qui doivent faire l'objet d'actions correctives. Parmi les éléments, on notera que les purges à l'atelier banc d'essai sont périodiquement rejetées à même le sol goudronné, des non conformités ont été relevées sur les stockages et les cuvettes de rétentions. Les non conformités ont fait l'objet de corrections.

En Février 2005, un diagnostic simplifié de pollution des sols permettant d'évaluer l'impact des activités exercées sur le site au niveau du sol a été effectué. Les investigations sols ont mises en évidence la présence ponctuelle de polluants au niveau de la zone des bancs d'essais moteurs (HCT), d'une canalisation percée (HCT) et d'une ancienne zone de dégraissage (Trichloréthylène, Chrome et Plomb). Les analyses réalisées sur un piézomètre (PZ1) ont montré un impact en hydrocarbures et Plomb des eaux souterraines. Les zones des bancs d'essais et de l'ancienne zone de dégraissage ont fait l'objet d'une étude complémentaire en 2005. Une ESR a été réalisé en 2005 et classe le site en classe 2 « à surveiller ». 2 piézomètres complémentaires sont installés.

Un Diagnostic Approfondi (DA) et une Évaluation Détaillée des Risques (EDR) Sanitaires ont été réalisés. Le DA a consisté en un prélèvement de 6 échantillons de sols et de 3 échantillons d'eaux souterraines dans les 3 piézomètres du site. Les résultats confirment la tendance des investigations précédentes avec en plus la présence de Mercure sur un sondage. L'EDR conclu que les risques toxiques sont inférieurs aux limites d'acceptabilité quel que soit le scénario retenu (travailleur, enfant, adulte).

La société a déposé le bilan le 13/10/2008 et a été mise en liquidation judiciaire. Les actifs de la société ont été vendu à une société chinoise. Un AP de mise en demeure du 24/08/2010 a été pris à l'encontre du mandataire judiciaire afin de fournir les études correspondantes et notamment un mémoire de réhabilitation de site.

Suite à l'autorisation de déplacer l'activité à CASSIS, le site a été mis en sécurité et un mémoire de réhabilitation a été réalisé. Le site sera réhabilité en espace commercial avec la future construction d'un magasin CASTORAMA d'une superficie approximative de 25 000m² et d'un espace de stationnement associé. Il est également prévu de réaliser un niveau de stationnement souterrain. Les travaux d'excavation des terres se sont déroulés du 27/10/2010 et se sont terminés le 25/11/2010. Au total 2865 m3 de terres ont été évacuées en biocentre. Les matériaux de démolition du site ont été réutilisé sur place. Les concentrations résiduelles en polluants dans les fouilles ne représentent pas de risques sanitaires au regard de l'usage futur. Les dernières analyses des eaux souterraines en Mars 2010 ne montrent aucune pollution des eaux souterraines, le suivi a été interrompu. Le PV de récolement a été délivré le 30/11/2011.

Un dossier de demande d'institution de Servitude d'Utilité Publique (SUP) à été déposé et est en cours d'instruction par l’administration. Un AP instituant des SUP sera bientôt signé. Les mesures concernes notamment l'interdiction de création de puits/forages à des fins alimentaires, la culture de végétaux à des fins de consommations alimentaires, l'usage des terrains est strictement réservé à l'aménagement d'immeubles d'habitations collectives et d'une zone commerciale.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
MARSEILLE 1 0B 128 13