SSP0004137
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0004137 |
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| Nom usuel | SUD FER | ||||||||
| Commune(s) |
13055 MARSEILLE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000413701 |
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| Date de dernière mise à jour | 29/08/2013 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
13.0144 (BASOL)
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| Environnement | au 29/08/2013
Description du site: SUD FER à Marseille (10e) La société SUD FER a cessé son activité de récupération et de tri de déchets de métaux ferreux, non ferreux, batteries usagées, carcasses de VHU et huiles usagées. Cette cessation intervient du fait de la suppression de l'embranchement SNCF du site. Le site comprenait en moyenne la présence de 1000 tonnes de ferrailles, 400 tonnes de fonte, 100 tonnes de lingots d'Aluminium, 50 tonnes de déchets d'Aluminium, 20 tonnes de Zinc en paquets, 20 tonnes de Plomb en vrac, 10 tonnes de Cuivre en paquets et 5 tonnes de Laiton en bennes. Lors de la cessation d'activité 60% des volumes ont été vendus et le reste transféré sur un autre site SUD FER à Marseille (Bd de la Valbarelle, 11e). Le site était autorisé par les AP du 7/04/1988 et du 15/06/1980. L'exploitant déclarait par lettre du 28/06/1999, la cessation de ses activités. Description qualitative: Une étude de sol a été effectué en Septembre 1999. Les analyses révèlent la présence de Zinc, Plomb, Chrome, Cuivre et Nickel a des concentrations dépassant la Valeur de Constat d'Impact (VCI), de même que pour les HCT. L'AP du 13/06/2000 impose la réhabilitation du site. Le propriétaire des terrains, la SFIC envisageait un projet d'aménagement en logements individuels sur le site mais la réhabilitation n'a pas été effectuée. Un diagnostic initial simplifié a été réalisé en Décembre 2005. La présence dans les sols de Cuivre, Plomb, HCT et PCB est avérée à des teneurs dépassant la VDSS. Ce diagnostic préconise la réalisation d'une étude détaillée des risques et la réalisation d'un réseau de piézomètres. Ce diagnostic initial a été suivi d'un diagnostic complémentaire en Janvier 2006. En 2008, un accord a été trouvé entre l'ancien exploitant et le propriétaire des terrains. SUD FER prendra a sa charge l'excavation du premier mètre de terre et la SFIC devra évacuer les déchets de surface du site, la démolition des bâtiments et l'élimination des terres polluées en profondeur. Entre le 23/06/2008 et le 25/06/2008, les déchets de surface ont été enlevés par la SFIC. La volume de terres à traiter sur le premier mètre de profondeur représente environ 5100m3. La proposition de réhabilitation consiste en une excavation des terres, un tri séparant les terres saines pouvant être envoyée en ISDI et en un confinement hors site sur le site de la Valbarelle des terres polluées (3570m3). Le coût des travaux est estimé à 335 000€. Un plan de gestion et une EQRS ont été remis le 15/06/2010 par SFIC. Le projet est la création de 4 immeubles à usage de bureaux, logements et commerces prévoyant l'excavation des terres polluées sur cette partie de terrain (lot A). SFIC entend réaliser l'excavation et l'élimination de l'ensemble des terres polluées sur le lot A. Un permis de construire a été déposé pour le lot A. SUD FER n'a toujours pas réalisé les travaux lui incombant à cette date. Par constat d'huissier en date du 17/11/2010, il est attesté que des déchets sont présents sur le site qui a été utilisé par des gens du voyage. La séance du CODERST en date du 10/05/2012 a adopté le projet d'AP imposant à la société SUD FER d'excaver le premier mètre de terres polluées, de réaliser une EQRS et de déposer un dossier de SUP pour les lots B et C. |
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| Description | Une étude de sol a été effectué en Septembre 1999. Les analyses révèlent la présence de Zinc, Plomb, Chrome, Cuivre et Nickel a des concentrations dépassant la Valeur de Constat d'Impact (VCI), de même que pour les HCT. L'AP du 13/06/2000 impose la réhabilitation du site.
Le propriétaire des terrains, la SFIC envisageait un projet d'aménagement en logements individuels sur le site mais la réhabilitation n'a pas été effectuée. Un diagnostic initial simplifié a été réalisé en Décembre 2005. La présence dans les sols de Cuivre, Plomb, HCT et PCB est avérée à des teneurs dépassant la VDSS. Ce diagnostic préconise la réalisation d'une étude détaillée des risques et la réalisation d'un réseau de piézomètres. Ce diagnostic initial a été suivi d'un diagnostic complémentaire en Janvier 2006. En 2008, un accord a été trouvé entre l'ancien exploitant et le propriétaire des terrains. SUD FER prendra a sa charge l'excavation du premier mètre de terre et la SFIC devra évacuer les déchets de surface du site, la démolition des bâtiments et l'élimination des terres polluées en profondeur. Entre le 23/06/2008 et le 25/06/2008, les déchets de surface ont été enlevés par la SFIC. La volume de terres à traiter sur le premier mètre de profondeur représente environ 5100m3. La proposition de réhabilitation consiste en une excavation des terres, un tri séparant les terres saines pouvant être envoyée en ISDI et en un confinement hors site sur le site de la Valbarelle des terres polluées (3570m3). Le coût des travaux est estimé à 335 000€. Un plan de gestion et une EQRS ont été remis le 15/06/2010 par SFIC. Le projet est la création de 4 immeubles à usage de bureaux, logements et commerces prévoyant l'excavation des terres polluées sur cette partie de terrain (lot A). SFIC entend réaliser l'excavation et l'élimination de l'ensemble des terres polluées sur le lot A. Un permis de construire a été déposé pour le lot A. SUD FER n'a toujours pas réalisé les travaux lui incombant à cette date. Par constat d'huissier en date du 17/11/2010, il est attesté que des déchets sont présents sur le site qui a été utilisé par des gens du voyage. La séance du CODERST en date du 10/05/2012 a adopté le projet d'AP imposant à la société SUD FER d'excaver le premier mètre de terres polluées, de réaliser une EQRS et de déposer un dossier de SUP pour les lots B et C. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00041370101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000413701 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
13SIS06398
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||
| Description | au 29/08/2013
Description du site: SUD FER à Marseille (10e) La société SUD FER a cessé son activité de récupération et de tri de déchets de métaux ferreux, non ferreux, batteries usagées, carcasses de VHU et huiles usagées. Cette cessation intervient du fait de la suppression de l'embranchement SNCF du site. Le site comprenait en moyenne la présence de 1000 tonnes de ferrailles, 400 tonnes de fonte, 100 tonnes de lingots d'Aluminium, 50 tonnes de déchets d'Aluminium, 20 tonnes de Zinc en paquets, 20 tonnes de Plomb en vrac, 10 tonnes de Cuivre en paquets et 5 tonnes de Laiton en bennes. Lors de la cessation d'activité 60% des volumes ont été vendus et le reste transféré sur un autre site SUD FER à Marseille (Bd de la Valbarelle, 11e). Le site était autorisé par les AP du 7/04/1988 et du 15/06/1980. L'exploitant déclarait par lettre du 28/06/1999, la cessation de ses activités. Description qualitative: Une étude de sol a été effectué en Septembre 1999. Les analyses révèlent la présence de Zinc, Plomb, Chrome, Cuivre et Nickel a des concentrations dépassant la Valeur de Constat d'Impact (VCI), de même que pour les HCT. L'AP du 13/06/2000 impose la réhabilitation du site. Le propriétaire des terrains, la SFIC envisageait un projet d'aménagement en logements individuels sur le site mais la réhabilitation n'a pas été effectuée. Un diagnostic initial simplifié a été réalisé en Décembre 2005. La présence dans les sols de Cuivre, Plomb, HCT et PCB est avérée à des teneurs dépassant la VDSS. Ce diagnostic préconise la réalisation d'une étude détaillée des risques et la réalisation d'un réseau de piézomètres. Ce diagnostic initial a été suivi d'un diagnostic complémentaire en Janvier 2006. En 2008, un accord a été trouvé entre l'ancien exploitant et le propriétaire des terrains. SUD FER prendra a sa charge l'excavation du premier mètre de terre et la SFIC devra évacuer les déchets de surface du site, la démolition des bâtiments et l'élimination des terres polluées en profondeur. Entre le 23/06/2008 et le 25/06/2008, les déchets de surface ont été enlevés par la SFIC. La volume de terres à traiter sur le premier mètre de profondeur représente environ 5100m3. La proposition de réhabilitation consiste en une excavation des terres, un tri séparant les terres saines pouvant être envoyée en ISDI et en un confinement hors site sur le site de la Valbarelle des terres polluées (3570m3). Le coût des travaux est estimé à 335 000€. Un plan de gestion et une EQRS ont été remis le 15/06/2010 par SFIC. Le projet est la création de 4 immeubles à usage de bureaux, logements et commerces prévoyant l'excavation des terres polluées sur cette partie de terrain (lot A). SFIC entend réaliser l'excavation et l'élimination de l'ensemble des terres polluées sur le lot A. Un permis de construire a été déposé pour le lot A. SUD FER n'a toujours pas réalisé les travaux lui incombant à cette date. Par constat d'huissier en date du 17/11/2010, il est attesté que des déchets sont présents sur le site qui a été utilisé par des gens du voyage. La séance du CODERST en date du 10/05/2012 a adopté le projet d'AP imposant à la société SUD FER d'excaver le premier mètre de terres polluées, de réaliser une EQRS et de déposer un dossier de SUP pour les lots B et C. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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