SSP0004143
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0004143 |
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| Nom usuel | SOPREMA | ||||||||
| Commune(s) |
84007 AVIGNON |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000414301 |
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| Date de dernière mise à jour | 02/03/2018 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
84.0028 (BASOL)
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| Environnement | au 18/10/2017
Description du site: La société SOPREMA était autorisée, par arrêté préfectoral du 22/12/2004, à poursuivre l'exploitation d'une usine de fabrication de produits et revêtements d'étanchéité sur le territoire de la commune d'Avignon. Elle fabriquait des produits en feuilles qui servent ensuite de membranes d'étanchéité à base de bitumes. Le site était implanté dans un quartier urbanisé et couvrait une superficie de 22 789 m². Il comprenait plusieurs bâtiments (locaux sociaux, bâtiments de production et de stockage). Le 22/01/2007, la société SOPREMA a notifié à Monsieur le Préfet du Vaucluse la cessation définitive de ces activités à l'été 2008. Description qualitative: Le diagnostic initial a mis en évidence que les sols au droit des bâtiments, protégés par une dalle en béton en bon état, étaient peu vulnérables et que les eaux souterraines n'étaient pas vulnérables à une éventuelle pollution, compte tenu notamment de la présence d'une couche protectrice d'argile à partir de 1 mètre de profondeur. Il a néanmoins été décidé de réaliser des sondages et analyses afin de confirmer ces premiers résultats. 23 sondages ont été réalisés. L'observation des terres prélevées a montré la présence d'odeurs fortes de type hydrocarbures sur 3 zones et des traces noires sur 7 zones. Leur analyse a mis en évidence des pollutions en HAP pour 3 zones, en hydrocarbures pour 8 zones et la présence de métaux sur 2 zones. 5 prélèvements d'eaux souterraines ont été réalisés (1 forage en amont hydraulique et 4 piézomètres en aval hydraulique). Les analyses ont mis en évidence une absence de pollution des eaux souterraines. Le site industriel ayant été bombardé en 1944, un diagnostic de la pollution pyrotechnique a été réalisé. Ce diagnostic a mis en évidence 17 cibles potentielles dans le sous-sol ; les zones concernées ont fait l'objet de fouilles précautionneuses. Aucune cible n'a été découverte sur le chantier. Afin de rendre compatible la qualité du terrain avec le projet de construction de logements, des travaux de réhabilitation ont été réalisés conformément à l'AP du 24/08/2007 (9 zones contaminées) par extraction des terres et évacuation dans les filières appropriées (entre février et mai 2009). L'ensemble des matériaux et gravats de démolition des installations et bâtiments ont été évacués dans les filières appropriées (démolition entre janvier et avril 2009). SOPREMA a transmis le rapport de fin de travaux de démolition et dépollution en juin 2009. Après les travaux de dépollution des sols, les concentrations maximales présentes en fond de fouille sont de 2000 mg/kg pour les hydrocarbures totaux et de 100 mg/kg pour les hydrocarbures aromatiques Une Analyse des Risques Résiduels (ARR) démontre que sur la base du projet de construction de logements, le risque était acceptable. Des restrictions d’usage ont été mises en place au droit du site afin de garantir une compatibilité permanente des usages futurs et de l'état des sols. L'AP du 8/06/2010 instaure des servitudes d'utilité publique sur l'ancien site de SOPREMA. Les servitudes concernent les parcelles référencées au cadastre de la commune d’Avignon sous les numéros 62, 612 et 613 de la section IL. 4 zones ont été identifiées sur ces parcelles : * les zones ayant fait l’objet de travaux de dépollution (fouilles hydrocarbures) (Zone A), * les zones situées dans un périmètre de 5 m autour des fouilles hydrocarbures (Zone B), * les zones présentant des impacts du fait de la présence de métaux (Zone C), * les zones qui n’ont pas fait l’objet d’investigations ou pour lesquelles les investigations réalisées n’avaient pas conduit à des travaux de dépollution (Zone D). Les restrictions concernent l'utilisation des eaux souterraines pour un usage alimentaire pour tout le site. Des restrictions concernent également le sol et le sous-sol au droit du site. |
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| Description | Le diagnostic initial a mis en évidence que les sols au droit des bâtiments, protégés par une dalle en béton en bon état, étaient peu vulnérables et que les eaux souterraines n'étaient pas vulnérables à une éventuelle pollution, compte tenu notamment de la présence d'une couche protectrice d'argile à partir de 1 mètre de profondeur. Il a néanmoins été décidé de réaliser des sondages et analyses afin de confirmer ces premiers résultats.
23 sondages ont été réalisés. Les valeurs de référence prises en compte sont celles fixées par arrêté du 15 mars 2006 fixant la liste des types de déchets inertes admissibles en ISDI. L'observation des terres prélevées a montré la présence d'odeurs fortes de type hydrocarbures sur 3 zones et des traces noires sur 7 zones. Leur analyse a mis en évidence des pollutions en HAP pour 3 zones, en hydrocarbures pour 8 zones et la présence de métaux sur 2 zones. 5 prélèvements d'eaux souterraines ont été réalisés (1 forage en amont hydraulique et 4 piézomètres en aval hydraulique). Les valeurs de référence sont les critères de potabilité des eaux. Les analyses ont mis en évidence une absence de pollution des eaux souterraines. Le site industriel a été bombardé en 1944. Aussi, un diagnostic de la pollution pyrotechnique a été réalisé. Ce diagnostic a mis en évidence 17 cibles potentielles dans le sous-sol. Le site industriel était destiné à être vendu dans le but d'accueillir des immeubles d'habitation. Afin de rendre compatible la qualité du terrain avec le projet de construction de logements, la société SOPREMA a proposé de traiter les 9 zones contaminées au-dessus des seuils fixés (extractions des terres contaminées et évacuations dans les filières appropriées) et d'évacuer dans les filières appropriées l'ensemble des matériaux et gravats de démolition des installations et bâtiments. Les travaux de réhabilitation ont été réalisés conformément à l'arrêté préfectoral du 24/08/2007. La réception des travaux a été réalisée en mai 2009. Les opérations de démolition et déconstruction des bâtiments se sont déroulées entre janvier et avril 2009. L'enlèvement des terres polluées et leur évacuation dans les filières appropriées, ainsi que la remise en état des sols, se sont déroulés entre février et mai 2009. La société SOPREMA a transmis son rapport de fin de travaux de démolition et dépollution en juin 2009. Les zones concernées par d'éventuelles cibles pyrotechniques ont fait l'objet de fouilles précautionneuses. Aucune cible n'a été découverte sur le chantier. Les matériaux contenant de l'amiante ont été repérés, retirés et évacués dans les filières appropriées. Les déchets ont été évacués dans les filières appropriées : 123 tonnes de déchets industriels banals,70 tonnes de bois, 54 tonnes de végétaux, 291 tonnes de métaux. La qualité des bétons de chaque bâtiment a été contrôlée. Ils contenaient des quantités négligeables d'hydrocarbures (entre 0.02 et 0.6 g/kg). Ils ont donc été concassés et réutilisés directement sur le site. Après les travaux de dépollution des sols (2300 tonnes de terres évacuées), les concentrations maximales présentes en fond de fouille sont de 2000 mg/kg pour les hydrocarbures totaux et de 100 mg/kg pour les hydrocarbures aromatiques. En ce qui concerne les 2 zones impactées par les métaux, l'exploitant a recouvert ces zones avec 30 cm de terres saines. Il a néanmoins procédé à l'excavation et l'élimination de 123 m3 de terres plus fortement impactées. Une Analyse des Risques Résiduels (ARR) démontre que sur la base du projet de construction de logements, le risque était acceptable. Des restrictions d’usage ont été mises en place au droit du site afin de garantir une compatibilité permanente des usages futurs et de l'état des sols. L'arrêté préfectoral du 8/06/2010 instaure des servitudes d'utilité publique sur l'ancien site de SOPREMA. Les servitudes concernent les parcelles référencées au cadastre de la commune d’Avignon sous les numéros 62 et 612 et 613 de la section IL. 4 zones ont été identifiées sur ces parcelles : * les zones ayant fait l’objet de travaux de dépollution (fouilles hydrocarbures) (Zone A), * les zones situées dans un périmètre de 5 m autour des fouilles hydrocarbures (Zone B), * les zones présentant des impacts du fait de la présence de métaux (Zone C), * les zones qui n’ont pas fait l’objet d’investigations ou pour lesquelles les investigations réalisées n’avaient pas conduit à des travaux de dépollution (Zone D). Les restrictions concernent l'utilisation des eaux souterraines pour un usage alimentaire pour tout le site. Des restrictions concernent également le sol et le sous-sol au droit du site. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/2)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00041430101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000414301 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
84SIS06404
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | au 18/10/2017
Description du site: La société SOPREMA était autorisée, par arrêté préfectoral du 22/12/2004, à poursuivre l'exploitation d'une usine de fabrication de produits et revêtements d'étanchéité sur le territoire de la commune d'Avignon. Elle fabriquait des produits en feuilles qui servent ensuite de membranes d'étanchéité à base de bitumes. Le site était implanté dans un quartier urbanisé et couvrait une superficie de 22 789 m². Il comprenait plusieurs bâtiments (locaux sociaux, bâtiments de production et de stockage). Le 22/01/2007, la société SOPREMA a notifié à Monsieur le Préfet du Vaucluse la cessation définitive de ces activités à l'été 2008. Description qualitative: Le diagnostic initial a mis en évidence que les sols au droit des bâtiments, protégés par une dalle en béton en bon état, étaient peu vulnérables et que les eaux souterraines n'étaient pas vulnérables à une éventuelle pollution, compte tenu notamment de la présence d'une couche protectrice d'argile à partir de 1 mètre de profondeur. Il a néanmoins été décidé de réaliser des sondages et analyses afin de confirmer ces premiers résultats. 23 sondages ont été réalisés. L'observation des terres prélevées a montré la présence d'odeurs fortes de type hydrocarbures sur 3 zones et des traces noires sur 7 zones. Leur analyse a mis en évidence des pollutions en HAP pour 3 zones, en hydrocarbures pour 8 zones et la présence de métaux sur 2 zones. 5 prélèvements d'eaux souterraines ont été réalisés (1 forage en amont hydraulique et 4 piézomètres en aval hydraulique). Les analyses ont mis en évidence une absence de pollution des eaux souterraines. Le site industriel ayant été bombardé en 1944, un diagnostic de la pollution pyrotechnique a été réalisé. Ce diagnostic a mis en évidence 17 cibles potentielles dans le sous-sol ; les zones concernées ont fait l'objet de fouilles précautionneuses. Aucune cible n'a été découverte sur le chantier. Afin de rendre compatible la qualité du terrain avec le projet de construction de logements, des travaux de réhabilitation ont été réalisés conformément à l'AP du 24/08/2007 (9 zones contaminées) par extraction des terres et évacuation dans les filières appropriées (entre février et mai 2009). L'ensemble des matériaux et gravats de démolition des installations et bâtiments ont été évacués dans les filières appropriées (démolition entre janvier et avril 2009). SOPREMA a transmis le rapport de fin de travaux de démolition et dépollution en juin 2009. Après les travaux de dépollution des sols, les concentrations maximales présentes en fond de fouille sont de 2000 mg/kg pour les hydrocarbures totaux et de 100 mg/kg pour les hydrocarbures aromatiques Une Analyse des Risques Résiduels (ARR) démontre que sur la base du projet de construction de logements, le risque était acceptable. Des restrictions d’usage ont été mises en place au droit du site afin de garantir une compatibilité permanente des usages futurs et de l'état des sols. L'AP du 8/06/2010 instaure des servitudes d'utilité publique sur l'ancien site de SOPREMA. Les servitudes concernent les parcelles référencées au cadastre de la commune d’Avignon sous les numéros 62, 612 et 613 de la section IL. 4 zones ont été identifiées sur ces parcelles : * les zones ayant fait l’objet de travaux de dépollution (fouilles hydrocarbures) (Zone A), * les zones situées dans un périmètre de 5 m autour des fouilles hydrocarbures (Zone B), * les zones présentant des impacts du fait de la présence de métaux (Zone C), * les zones qui n’ont pas fait l’objet d’investigations ou pour lesquelles les investigations réalisées n’avaient pas conduit à des travaux de dépollution (Zone D). Les restrictions concernent l'utilisation des eaux souterraines pour un usage alimentaire pour tout le site. Des restrictions concernent également le sol et le sous-sol au droit du site. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (2/2)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00041430102 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000414301 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
84SIS06404
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | au 18/10/2017
Description du site: La société SOPREMA était autorisée, par arrêté préfectoral du 22/12/2004, à poursuivre l'exploitation d'une usine de fabrication de produits et revêtements d'étanchéité sur le territoire de la commune d'Avignon. Elle fabriquait des produits en feuilles qui servent ensuite de membranes d'étanchéité à base de bitumes. Le site était implanté dans un quartier urbanisé et couvrait une superficie de 22 789 m². Il comprenait plusieurs bâtiments (locaux sociaux, bâtiments de production et de stockage). Le 22/01/2007, la société SOPREMA a notifié à Monsieur le Préfet du Vaucluse la cessation définitive de ces activités à l'été 2008. Description qualitative: Le diagnostic initial a mis en évidence que les sols au droit des bâtiments, protégés par une dalle en béton en bon état, étaient peu vulnérables et que les eaux souterraines n'étaient pas vulnérables à une éventuelle pollution, compte tenu notamment de la présence d'une couche protectrice d'argile à partir de 1 mètre de profondeur. Il a néanmoins été décidé de réaliser des sondages et analyses afin de confirmer ces premiers résultats. 23 sondages ont été réalisés. L'observation des terres prélevées a montré la présence d'odeurs fortes de type hydrocarbures sur 3 zones et des traces noires sur 7 zones. Leur analyse a mis en évidence des pollutions en HAP pour 3 zones, en hydrocarbures pour 8 zones et la présence de métaux sur 2 zones. 5 prélèvements d'eaux souterraines ont été réalisés (1 forage en amont hydraulique et 4 piézomètres en aval hydraulique). Les analyses ont mis en évidence une absence de pollution des eaux souterraines. Le site industriel ayant été bombardé en 1944, un diagnostic de la pollution pyrotechnique a été réalisé. Ce diagnostic a mis en évidence 17 cibles potentielles dans le sous-sol ; les zones concernées ont fait l'objet de fouilles précautionneuses. Aucune cible n'a été découverte sur le chantier. Afin de rendre compatible la qualité du terrain avec le projet de construction de logements, des travaux de réhabilitation ont été réalisés conformément à l'AP du 24/08/2007 (9 zones contaminées) par extraction des terres et évacuation dans les filières appropriées (entre février et mai 2009). L'ensemble des matériaux et gravats de démolition des installations et bâtiments ont été évacués dans les filières appropriées (démolition entre janvier et avril 2009). SOPREMA a transmis le rapport de fin de travaux de démolition et dépollution en juin 2009. Après les travaux de dépollution des sols, les concentrations maximales présentes en fond de fouille sont de 2000 mg/kg pour les hydrocarbures totaux et de 100 mg/kg pour les hydrocarbures aromatiques Une Analyse des Risques Résiduels (ARR) démontre que sur la base du projet de construction de logements, le risque était acceptable. Des restrictions d’usage ont été mises en place au droit du site afin de garantir une compatibilité permanente des usages futurs et de l'état des sols. L'AP du 8/06/2010 instaure des servitudes d'utilité publique sur l'ancien site de SOPREMA. Les servitudes concernent les parcelles référencées au cadastre de la commune d’Avignon sous les numéros 62, 612 et 613 de la section IL. 4 zones ont été identifiées sur ces parcelles : * les zones ayant fait l’objet de travaux de dépollution (fouilles hydrocarbures) (Zone A), * les zones situées dans un périmètre de 5 m autour des fouilles hydrocarbures (Zone B), * les zones présentant des impacts du fait de la présence de métaux (Zone C), * les zones qui n’ont pas fait l’objet d’investigations ou pour lesquelles les investigations réalisées n’avaient pas conduit à des travaux de dépollution (Zone D). Les restrictions concernent l'utilisation des eaux souterraines pour un usage alimentaire pour tout le site. Des restrictions concernent également le sol et le sous-sol au droit du site. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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