SSP0004144

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0004144
Nom usuel Ancienne usine à gaz
Commune(s) 83050 DRAGUIGNAN
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000414401 10/01/2018

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000414401
Date de dernière mise à jour 10/01/2018
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
83.0019 (BASOL)
Environnement au 23/07/2012

Description du site:

Ancienn usine à gaz de DRAGUIGNAN (83)

Le site de Draguignan, d'une superficie de 6 985 m2, est située au sud-ouest de la ville, dans une zone résidentielle.
Il a accueilli les installations d'une usine de fabrication de gaz à partir de la distillation de la houille qui a fonctionné de 1847 à 1955.

Suite à l'arrivée du gaz naturel, les infrastructures de l'usine ont été démantelées.

Actuellement, le site est occupé par les locaux de l'agence d'EDF GDF SERVICES, construits dans les années 70.

Description qualitative:

* Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire.
La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...).
L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996.

* Le site de l'ancienne usine à gaz de Draguignan est en classe 5 du protocole.
De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est très faible.

* En raison d'un projet de réaménagement interne, aujourd'hui différé, un diagnostic approfondi a été réalisé en 1994, 1995 et 1996.
Les études ont consisté à effectuer des recherches historiques et documentaires, à rechercher les ouvrages enterrés et à caractériser le sol.Ce diagnostic effectué par un bureau d'études, à la demande de Gaz de France, a mis en évidence les restes d'une cuve partiellement démantelée contenant des gravats souillés par des goudrons (environ 20 m3), ainsi qu'une cuve à eaux ammoniacales.
Les analyses de sol ont révélé une extension de la zone polluée par des goudrons autour de l'ancienne cuve.
Cependant, cette zone ne présente pas de risques de contact direct pour les personnes fréquentant le site puisqu'elle se situe en profondeur et que la surface du site est en majorité recouverte (bitume, bâtiments).La vidange des cuves découvertes en 1996 a eu lieu en décembre 2004.
Le rapport a été transmis à la DRIRE fin mai 2005.

* La nappe phréatique située à plus de 20 mètres de profondeur est protégée par des marnes et argiles.
Il n'y a donc pas de surveillance des eaux souterraines.
Description * Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996.

* Le site de l'ancienne usine à gaz de Draguignan est en classe 5 du protocole. De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est très faible.

* En raison d'un projet de réaménagement interne, aujourd'hui différé, un diagnostic approfondi a été réalisé en 1994, 1995 et 1996. Les études ont consisté à effectuer des recherches historiques et documentaires, à rechercher les ouvrages enterrés et à caractériser le sol.Ce diagnostic effectué par un bureau d'études, à la demande de Gaz de France, a mis en évidence les restes d'une cuve partiellement démantelée contenant des gravats souillés par des goudrons (environ 20 m3), ainsi qu'une cuve à eaux ammoniacales. Les analyses de sol ont révélé une extension de la zone polluée par des goudrons autour de l'ancienne cuve. Cependant, cette zone ne présente pas de risques de contact direct pour les personnes fréquentant le site puisqu'elle se situe en profondeur et que la surface du site est en majorité recouverte (bitume, bâtiments).La vidange des cuves découvertes en 1996 a eu lieu en décembre 2004. Le rapport a été transmis à la DRIRE fin mai 2005.

* La nappe phréatique située à plus de 20 mètres de profondeur est protégée par des marnes et argiles. Il n'y a donc pas de surveillance des eaux souterraines.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
DRAGUIGNAN AO 64

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00041440101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000414401
Ancien identifiant SIS
83SIS06405
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description au 23/07/2012

Description du site:

Ancienn usine à gaz de DRAGUIGNAN (83)

Le site de Draguignan, d'une superficie de 6 985 m2, est située au sud-ouest de la ville, dans une zone résidentielle.
Il a accueilli les installations d'une usine de fabrication de gaz à partir de la distillation de la houille qui a fonctionné de 1847 à 1955.

Suite à l'arrivée du gaz naturel, les infrastructures de l'usine ont été démantelées.

Actuellement, le site est occupé par les locaux de l'agence d'EDF GDF SERVICES, construits dans les années 70.

Description qualitative:

* Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire.
La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...).
L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996.

* Le site de l'ancienne usine à gaz de Draguignan est en classe 5 du protocole.
De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est très faible.

* En raison d'un projet de réaménagement interne, aujourd'hui différé, un diagnostic approfondi a été réalisé en 1994, 1995 et 1996.
Les études ont consisté à effectuer des recherches historiques et documentaires, à rechercher les ouvrages enterrés et à caractériser le sol.Ce diagnostic effectué par un bureau d'études, à la demande de Gaz de France, a mis en évidence les restes d'une cuve partiellement démantelée contenant des gravats souillés par des goudrons (environ 20 m3), ainsi qu'une cuve à eaux ammoniacales.
Les analyses de sol ont révélé une extension de la zone polluée par des goudrons autour de l'ancienne cuve.
Cependant, cette zone ne présente pas de risques de contact direct pour les personnes fréquentant le site puisqu'elle se situe en profondeur et que la surface du site est en majorité recouverte (bitume, bâtiments).La vidange des cuves découvertes en 1996 a eu lieu en décembre 2004.
Le rapport a été transmis à la DRIRE fin mai 2005.

* La nappe phréatique située à plus de 20 mètres de profondeur est protégée par des marnes et argiles.
Il n'y a donc pas de surveillance des eaux souterraines.
Carte(s) et plan(s)
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Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
DRAGUIGNAN AO 64