SSP0004148

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0004148
Nom usuel CPO Mignaloux-Beauvoir
Commune(s) 86157 MIGNALOUX BEAUVOIR
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000414801 03/01/2018

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000414801
Date de dernière mise à jour 03/01/2018
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
86.0017 (BASOL)
Environnement Ancien dépôt pétrolier appartenant à la société CPO localisé sur la zone industrielle de la commune de Mignaloux-Beauvoir (86). Le terrain est localisé en bordure de voies SNCF à proximité immédiate de la gare de Mignaloux-Nouaillé. L'activité de ce dépôt d'hydrocarbures est en arrêt depuis début 2011. La cessation d'activité a été finalisée au niveau préfectoral en octobre 2012. L’emprise du site occupe une superficie totale d'environ 4126 m2 (source : www.cadastre.gouv.fr).
Observations: Le diagnostic environnemental de septembre 2010 a montré une pollution des sols en hydrocarbures. Des travaux de démantèlement de l'ancien dépôt pétrolier ont débuté en juin 2011. Puis, des travaux de remise en état du site ont été réalisés entre juillet et septembre 2011 (excavation et évacuation des terres impactées). A l'issue des travaux, l'analyse des paroies et fonds de fouilles a révélé qu'une pollution résiduelle en hydrocarbures subsiste dans les sols au droit du site. L'Analyse des Risques Résiduels (ARR), réalisée en décembre 2011, a montré que cette pollution résiduelle (hydrocarbures volatils, éthylbenzène et xylène) ne présentent pas de réels risques pour la santé des adultes (usage non-sensible), futurs usagers du site.
Le 15 octobre 2012, le Préfet a pris acte de la mise arrêt définitif des activités exploitées par CPO finalisant ainsi la cessation d'activité. Le site doit par ailleurs rester destiné à un usage industriel.

Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/".
Description Dans le contexte de cessation d'activité du site, la société CPO a réalisé en septembre 2010 un diagnostic environnemental de qualité des sols. Cette étude a démontré une pollution en hydrocarbures.

Les travaux de démantèlement de l'ancien dépôt pétrolier ont débuté en juin 2011. Les travaux de remise en état du site ont été réalisé entre juillet et septembre 2011. Ils ont compris l'excavation, le tri et le chargement dans des bennes des sols reconnus significativement souillés par des hydrocarbures. Les terres polluées ont ensuite été transportés dans un centre de traitement agréé. A l'issue des travaux de démantèlement des échantillons représentatifs de sol ont été collectés sur les parois et au fond des divers fouilles. Ces analyses indiquent qu'il subsiste des teneurs résiduelles en hydrocarbures de type fioul ou gasoil mais que les travaux ont tout de même permis d'assainir considérablement les sols. La réalisation d'une ARR permettra de conclure à l'acceptabilité des risques sanitaires en considérant un usage non sensible du site comparable à la dernière période d'exploitation. Le plan de gestion du site sera ainsi finalisé.

L'Analyse des Risques Résiduels a été réalisée en décembre 2011. Elle a mis en évidence que les teneurs résiduelle en HCT volatils, éthylbenzène et xylène présentes dans les sols ne présentent pas de risques inacceptables pour la santé des adultes (usage non-sensible), futurs usagers du site.

Le site doit rester destiné à un usage industriel et l'exploitant s'est engagé à retranscrire cette restriction d'usage dans un acte notarié en cas de cession du site.

Le 15 octobre 2012, le préfet a pris acte de la mise arrêt définitif des activités exploitées par CPO finalisant ainsi la cessation d'activité. Le site doit par ailleurs rester destiné à un usage industriel.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
MIGNALOUX BEAUVOIR E 136

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00041480101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000414801
Ancien identifiant SIS
86SIS06409
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Ancien dépôt pétrolier appartenant à la société CPO localisé sur la zone industrielle de la commune de Mignaloux-Beauvoir (86). Le terrain est localisé en bordure de voies SNCF à proximité immédiate de la gare de Mignaloux-Nouaillé. L'activité de ce dépôt d'hydrocarbures est en arrêt depuis début 2011. La cessation d'activité a été finalisée au niveau préfectoral en octobre 2012. L’emprise du site occupe une superficie totale d'environ 4126 m2 (source : www.cadastre.gouv.fr).
Observations: Le diagnostic environnemental de septembre 2010 a montré une pollution des sols en hydrocarbures. Des travaux de démantèlement de l'ancien dépôt pétrolier ont débuté en juin 2011. Puis, des travaux de remise en état du site ont été réalisés entre juillet et septembre 2011 (excavation et évacuation des terres impactées). A l'issue des travaux, l'analyse des paroies et fonds de fouilles a révélé qu'une pollution résiduelle en hydrocarbures subsiste dans les sols au droit du site. L'Analyse des Risques Résiduels (ARR), réalisée en décembre 2011, a montré que cette pollution résiduelle (hydrocarbures volatils, éthylbenzène et xylène) ne présentent pas de réels risques pour la santé des adultes (usage non-sensible), futurs usagers du site.
Le 15 octobre 2012, le Préfet a pris acte de la mise arrêt définitif des activités exploitées par CPO finalisant ainsi la cessation d'activité. Le site doit par ailleurs rester destiné à un usage industriel.

Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/".
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger AP - 04/01/19
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
MIGNALOUX BEAUVOIR E 136