SSP0004150
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0004150 |
||||||||
| Nom usuel | SAS BAYER ( Ex RHONE POULENC AGROCHIMIE) | ||||||||
| Commune(s) |
58194 NEVERS |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000415001 |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 20/03/2019 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
58.0001 (BASOL)
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Environnement | La société BAYER a exploité sur la commune de Nevers une installation de conditionnement de produits phytosanitaires (insecticides, herbicides, fongicides). L’activité a cessé en septembre 1988. Aujourd’hui le site est occupé par un parc de loisirs, au milieu d’une zone d’habitat HLM.
Le propriétaire a effectué une décontamination des bâtiments avant leur démolition, car la société BAYER mettait en œuvre du cuivre, du mercure, du lindane… Un diagnostic a été établi en février 1989. Les sols les plus pollués ont été excavés, et les autres sols ont été étanchés. Une restriction d’usage interdit toute fouille du site. La surveillance des eaux souterraines, réalisée entre 1990 et 1998, a montré la présence de métaux, de pesticides (et leurs métabolites) à des concentrations inférieures au seuil relatif à la consommation humaine d’eau. Depuis fin 1999, un arrêté préfectoral limite la surveillance aux pesticides et à leurs métabolites. |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Compte tenu de la présence de produits à base de cuivre, mercure ou lindane, l'exploitant a procédé à une décontamination des bâtiments avant leur démolition. Le sous-sol et la nappe ont révélé la présence des produits utilisés.
Les sols les plus pollués ont été retirés et stockés en décharge autorisée. Les autres sols pollués ont été étanchés. Une servitude (restriction d'usage entre deux parties) a interdit toute fouille sur le site. La surveillance réalisée de 1990 à 1999 a révélé des teneurs en cuivre, cadmium et mercure et, pour deux piézomètres sur quatre, des teneurs en pesticides et leurs métabolites toujours inférieures aux seuils relatifs aux eaux destinées à la consommation humaine. L'arrêté préfectoral du 4 novembre 1999 a exigé une surveillance limitée aux pesticides et à leurs métabolites sur deux piézomètres tout en maintenant une surveillance sur un puits situé en aval hydraulique du site. Cet arrêté prévoit l'arrêt de cette surveillance à l'issue de la cinquième année consécutive de non dépassement de la teneur de 5 µg/l pour la somme de tous les pesticides et de leurs métabolites en chacun des points de surveillance. En 2012, l'inspection des installations classées recevait encore les campagnes de surveillance de la qualité des eaux souterraines au droit du site. |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
✓ Biodégradation dynamisée (ou atténuation naturelle dynamisée)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du : 2004-01-16
Résultat de la surveillance eaux souterraines : 2
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00041500101 |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000415001 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
58SIS06411
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | La société BAYER a exploité sur la commune de Nevers une installation de conditionnement de produits phytosanitaires (insecticides, herbicides, fongicides). L’activité a cessé en septembre 1988. Aujourd’hui le site est occupé par un parc de loisirs, au milieu d’une zone d’habitat HLM.
Le propriétaire a effectué une décontamination des bâtiments avant leur démolition, car la société BAYER mettait en œuvre du cuivre, du mercure, du lindane… Un diagnostic a été établi en février 1989. Les sols les plus pollués ont été excavés, et les autres sols ont été étanchés. Une restriction d’usage interdit toute fouille du site. La surveillance des eaux souterraines, réalisée entre 1990 et 1998, a montré la présence de métaux, de pesticides (et leurs métabolites) à des concentrations inférieures au seuil relatif à la consommation humaine d’eau. Depuis fin 1999, un arrêté préfectoral limite la surveillance aux pesticides et à leurs métabolites. |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
