SSP0004154
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0004154 |
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| Nom usuel | DOCKS PETROLIERS | ||||||||
| Commune(s) |
89345 SAINT FLORENTIN |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000415401 |
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| Date de dernière mise à jour | 28/10/2020 | ||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
89.0016 (BASOL)
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| Environnement | La société des Docks Pétroliers a exploité, de 1935 à 1998, sur la commune de Saint-Florentin, un stockage de fioul domestique et de gazole, d’une capacité de 8 300 mètres cubes.
Un diagnostic environnemental, réalisé en 2003, a mis en évidence la présence d’hydrocarbures dans les sols et la nécessité de mettre en œuvre une surveillance des eaux souterraines afin de contrôler l’impact de cette pollution sur elles. Ce suivi a été mis en œuvre fin 2003, après prescription par arrêté préfectoral. En 2004, le dossier de cessation d’activité, enfin complet est transmis au préfet. En 2005, une visite du site est réalisée par l’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement. Le rapport de l’inspection constate que l’ensemble des mesures de mise en sécurité ont été prises, dont les travaux de démolition et, au regard des résultats du suivi des eaux souterraines, propose que leur surveillance soit levée. L’état du site est jugé compatible avec un usage industriel. |
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| Description | Dans le cadre du suivi de cette installation, un arrêté préfectoral datant de décembre 1998 a demandé la réalisation d'une étude simplifiée des risques (ESR) à la société Docks pétroliers. N'ayant pas satisfait à ces obligations, un arrêté mettant en demeure l'exploitant de réaliser cette étude a été pris le 15 septembre 1999. Le document remis le 8 octobre ayant été jugé insuffisant par l'inspection, l'étude a été complétée et remise en janvier 2003.Les conclusions de l'étude amènent à un classement de niveau 2 pour les eaux souterraines et préconisent une surveillance bi-annuelle.
28 octobre 2003: un arrêté préfectoral prescrit à la société Docks Pétroliers du Centre une surveillance de la qualité des eaux souterraines. Cette surveillance s'opère a minima sur: - Un piézomètre en amont du site 2 fois par an (1 analyse en période de hautes eaux et une en période de basses eaux) - Trois piézomètres en aval du site 2 fois pas an (dans les mêmes conditions) 30 octobre 2003: Le dossier de cessation d'activité est remis à l'Inspection des Installations Classées. Celui-ci n'est pas conforme en ce qui concerne l'insertion du site de l'installation dans l'environnement et les informations sur le devenir des cuves (ce qui impliquera un arrêté de mise en demeure le 9 décembre 2003) 19 février 2004: le nouveau dossier de cessation d'activité est conforme 18 avril 2005: la visite de l'Inspection des Installations Classées a permis de constater que les travaux de démolition prévus dans le dossier de cessation d'activités ont été réalisés. De plus compte tenu des résultats de la surveillance des eaux souterraines, il semble acceptable de lever la prescription imposée par l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2003 quant à la surveillance de la nappe. Le rapport de cette visite vaut procès verbal de récolement. 18Avril 2005 Récolement fait. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Biodégradation dynamisée (ou atténuation naturelle dynamisée)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00041540101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000415401 | ||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
89SIS06415
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Description | La société des Docks Pétroliers a exploité, de 1935 à 1998, sur la commune de Saint-Florentin, un stockage de fioul domestique et de gazole, d’une capacité de 8 300 mètres cubes.
Un diagnostic environnemental, réalisé en 2003, a mis en évidence la présence d’hydrocarbures dans les sols et la nécessité de mettre en œuvre une surveillance des eaux souterraines afin de contrôler l’impact de cette pollution sur elles. Ce suivi a été mis en œuvre fin 2003, après prescription par arrêté préfectoral. En 2004, le dossier de cessation d’activité, enfin complet est transmis au préfet. En 2005, une visite du site est réalisée par l’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement. Le rapport de l’inspection constate que l’ensemble des mesures de mise en sécurité ont été prises, dont les travaux de démolition et, au regard des résultats du suivi des eaux souterraines, propose que leur surveillance soit levée. L’état du site est jugé compatible avec un usage industriel. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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