SSP0004155

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0004155
Nom usuel Compagnie Pétrolière de l'Est
Commune(s) 89257 MIGENNES
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000415501 23/02/2018

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000415501
Date de dernière mise à jour 23/02/2018
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
89.0032 (BASOL)
Environnement La Compagnie pétrolière de l’Est, a exploité, sur la commune de Migennes, un centre de réception et de stockage de combustibles liquides (fioul lourd, fioul domestique et gasoil), soumis à déclaration. L’activité a cessé en septembre 2008.
41 tonnes de matériaux pollués ont été excavées et évacuées en filière adaptée.
Les résultats des analyses en parois et fonds de fouilles ont mis en évidence la présence résiduelle d’hydrocarbures à des concentrations pouvant atteindre 4500 mg/kg, ainsi que de BTEX et de HAP à l’état de trace.

L’analyses des risques résiduelles réalisées sur la base de ces données à conclu que l’état du site est compatible avec un usage industriel, comparable à celui de la dernière période d’exploitation.
Description Le 4 février 2009, un dossier de cessation d'activité est transmis au Préfet de l'Yonne, accompagné d'une analyse des risques résiduels .
Les résultats des analyses des sondages au droit des installations ont révélé que les sols et les eaux souterraines sont impactés par les hydrocarbures totaux (4500 mg/kg au maximum).

Des opérations d'excavations étaient prévues dans le dossier de cessation et au total environ 41 tonnes de matériaux ont été évacués vers le biocentre de Drambon (Côte d'Or).

L'usage futur du site est celui d'un scénario industriel sans usage des eaux souterraines.

Une seule campagne des eaux souterraines a été effectuée en 2008.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
-
✓ Eaux souterraines
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
MIGENNES AM 49

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00041550101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000415501
Ancien identifiant SIS
89SIS06416
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description La Compagnie pétrolière de l’Est, a exploité, sur la commune de Migennes, un centre de réception et de stockage de combustibles liquides (fioul lourd, fioul domestique et gasoil), soumis à déclaration. L’activité a cessé en septembre 2008.
41 tonnes de matériaux pollués ont été excavées et évacuées en filière adaptée.
Les résultats des analyses en parois et fonds de fouilles ont mis en évidence la présence résiduelle d’hydrocarbures à des concentrations pouvant atteindre 4500 mg/kg, ainsi que de BTEX et de HAP à l’état de trace.

L’analyses des risques résiduelles réalisées sur la base de ces données à conclu que l’état du site est compatible avec un usage industriel, comparable à celui de la dernière période d’exploitation.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
MIGENNES AM 49