SSP0004156

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0004156

Nom usuel BP France- Trottier ESCRIBE. Ancien depôt pétrolier
Commune(s) 89263 MONETEAU
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000415601 28/10/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000415601

Date de dernière mise à jour 28/10/2020
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
89.0034 (BASOL)
Environnement De 1990 à 2005, la société BP France a exploité un dépôt pétrolier (existant depuis 1929) sur la commune de Monéteau.
Dès 2005, des opérations de mise en sécurité et de remise en état ont été réalisées : les anciennes installations pétrolières ont été extraites et évacuées, 102 tonnes de terres souillées ont été excavées.
Un diagnostic approfondi a été effectué ensuite, révélant :
- des pollutions du sol, localisées sur certaines zones, au plomb organique et aux hydrocarbures, dont plus particulièrement des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et des BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène et xylènes) ;
- une contamination des eaux souterraines et des gaz du sol par les hydrocarbures.
En 2006, la commune de Monéteau a présenté le projet de construction de 2 salles des fêtes et d’un parking sur le site. En 2011, dans cette optique, une évaluation des risques sanitaires a été réalisée. Elle a conclu à un état du site compatible avec un usage de type parking.
En 2018, la parcelle n’a toujours pas fait l’objet d ‘aménagements.

L’état du site est jugé compatible avec un usage industriel.
Description En septembre 2001, un diagnostic préliminaire des sols a été réalisé. Les travaux de reconnaissance du sous-sol du site ont consisté en:
- la réalisation de 10 sondages menés jusqu'à une profondeur de 4,5 mètres au droit de différentes installations (aire de chargement/déchargement, cuves enterrées, séparateurs à hydrocarbures, aire de stockage aérien, décanteur/débourbeur)
- la mise en place de 3 piézomètres afin de déterminer le sens d'écoulement de la nappe souterraines et de procéder à des analyses des composés présents dans les eaux.
Les résultats de ces investigations ont montré:
- des odeurs d'une intensité allant de légère à forte au droit des différentes installations
- une pollution des sols en hydrocarbures totaux
- une pollution des eaux souterraines en hydrocarbures totaux et en BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène et xylènes).

Des travaux de démantèlement des installations de l'ancien dépôt se sont déroulés du 13 au 28 juin 2005. ils consistaient en:
- la mise en à jour, l'extraction et l'évacuation des anciennes installations pétrolières
- l'excavation d'environ 102 tonnes de terres reconnues souillées
- l'évacuation de ces terres souillées en centre de traitement agrée
- le prélèvement de sols en fonds et flancs de fouilles pour analysesL

Ces résultats nécessitaient un diagnostic approfondi des sols et des eaux souterraines. Ce diagnostic a été réalisé du 4 au 7 juillet 2005. 17 sondages ont été réalisés et 6 piézomètres au total ont été installés. Les résultats révèlent une pollution:
- de certaines zones des sols en plomb organiques, en hydrocarbures totaux, en hydrocarbure aromatiques polycyliques et en BTEX.
- des eaux souterraines en hydrocarbures totaux.
- de l'air du sol avec des teneurs en hydrocarbures totaux significatives.

En 2006, la commune de Monéteau destine le site aux usages suivants:
- la construction de deux salles des fêtes (contigu à l'ancien dépôt pétrolier)
- un parking au droit de l'ancien dépôt pétrolier.

Dans le cadre de ce projet d'aménagement (parking sans sous-sol), une analyse des risques résiduels est réalisée et transmis à l'inspection des installations classées en novembre 2011. Le rapport fait état d'un risque acceptable quant au scénario d'exposition de type "parking".

En avril 2012, l'affaire est en cours.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
-
✓ Eaux souterraines
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
MONETEAU AD 88

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00041560101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000415601
Ancien identifiant SIS
89SIS06417
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description De 1990 à 2005, la société BP France a exploité un dépôt pétrolier (existant depuis 1929) sur la commune de Monéteau.
Dès 2005, des opérations de mise en sécurité et de remise en état ont été réalisées : les anciennes installations pétrolières ont été extraites et évacuées, 102 tonnes de terres souillées ont été excavées.
Un diagnostic approfondi a été effectué ensuite, révélant :
- des pollutions du sol, localisées sur certaines zones, au plomb organique et aux hydrocarbures, dont plus particulièrement des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et des BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène et xylènes) ;
- une contamination des eaux souterraines et des gaz du sol par les hydrocarbures.
En 2006, la commune de Monéteau a présenté le projet de construction de 2 salles des fêtes et d’un parking sur le site. En 2011, dans cette optique, une évaluation des risques sanitaires a été réalisée. Elle a conclu à un état du site compatible avec un usage de type parking.
En 2018, la parcelle n’a toujours pas fait l’objet d ‘aménagements.

L’état du site est jugé compatible avec un usage industriel.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
MONETEAU AD 88