SSP0004158
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0004158 |
||||||||
| Nom usuel | VALFOND AFFINAGE ( EX AFFINAL) | ||||||||
| Commune(s) |
60068 BETHISY SAINT PIERRE |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000415801 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 07/07/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
60.0022 (BASOL)
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Environnement | Le site a été exploité entre 1960 et 1998 par différentes sociétés successives qui ont développé la même activité de recyclage d'aluminium par fusion.
Cette activité a généré des déchets constitués de crasses, scories salées et fines de dépoussiérage. Par décision du tribunal de commerce de Lyon du 26/07/2007, la société Valfond Affinage a fait l’objet d’une liquidation judiciaire. Elle est désormais représentée par Maître Dubois (étude située 32 rue Molière, 69454 Lyon). Le site a été mis en sécurité en 2012. Les principales conclusions de l'ensemble des études réalisées sur le site sont les suivantes : - le potentiel toxique dans le sol est représenté par les métaux, les chlorures et fluorures, et les dioxines furanes; - dans les nappes, un impact est constaté par les métaux, les fluorures, les sulfates, les phénols et les dioxines furanes. Aucune mesure de réhabilitation n'a été réalisée. Observations: Diagnostic initial : 02/04/1998 Evaluation détaillée des risques (EDR) : 01/08/2005 Rapport SERPOL 02/06/2008, mise en sécurité des anciennes usines VALFOND Rapport SERPOL 18/02/2008, mise en sécurité globale du site des anciennes usines VALFOND Rapport NORISKO 04/08/2009, diagnostic approfondi, EQRS, plan de gestion, analyse des risques résiduels |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | La société AFFINAL INDUSTRIE a exercé sur le site de BETHISY SAINT PIERRE une activié de fonderie de déchets d'aluminium. Cette activité a généré des déchets constitués de crasses, scories salées et fines de dépoussiérage.
La présence d'habitants et d'établissements recevant du public à proximité, de nappe d'eau souterraine et d'espaces boisés accentuent la sensibilité de l'environnement de ce site. Compte tenu de ces caractéristiques, le site a été retenu dans le cadre de la circulaire du 3 avril 1996 pour la réalisation d'une évaluation simplifiée des risques. Cette étude a été demandée par arrêté préfectoral du 2 avril 1998. Les activités ont cessé depuis fin 1998. Par la suite la société est devenue VALFOND AFFINAGE Les principales conclusions de l'ensemble des études réalisées sur le site sont les suivantes : - le site comprend une zone centrale et une zone Est où la nappe contient des sels dissous; les sols contiennent également des sels lixiviables; les sols de la zone centrale sont protégées par une dalle béton - les sels contenus dans la nappe et les sols migrent vers l'exhaure ceinturant le site qui aboutit à la rivière l'Automne; les sels solubles proviennenet des scories salines: chlorures de sodium et de potassium principalement - le potentiel toxique est représenté par les métaux, essentiellement le cuivre et le cadmium qui se révèlent peu lixiviables - la pollution reste relativement circonscrite; le drainage de l'emprise est sans impact significatif sur la rivière et il n'existe pas de captage d'eau de nappe entre l'emprise du site et l'Automne. Aussi, des prescriptions complémentaires ont été prescrites par arrêté préfectoral en date du 4 septembre 2002 (surveillance des eaux souterraines et superficielles, scénarios de réhabilitation). Par arrêté du 28/08/2003, l'exploitant a été mis en demeure de respecter certaines prescriptions de l'arrêté de septembre 2002 (mise en sécurité, surveillance des eaux superficielles et souterraines, remise de compléments d'étude de réhabilitation) Suite au non-respect de cet arrêté, le préfet a signé le 01/03/2005 un arrêté de consignation correspondant au montant des travaux à réaliser. Au cours d'une réunion en juillet 2005, l'exploitant a proposé à l'inspection la mise en sécurité du site par destruction des batiments, la poursuite de la surveillance des eaux souterraines, la remise d'une Evaluation Détaillée des Risques ainsi que les restrictions nécessaires au vu des conclusion de l'étude. En mars 2009, le représentant de la société Valfond (qui a été liquidée en 2007) transmet au préfet des justificatifs de l'exécution partielle des prescriptions de l'arrêté du 04/09/2002 : pose d'une clôture mise en sécurité des bassins (ainsi que le désamiantage et la démolition du principal bâtiment) pose de piézomètres et analyse des eaux souterraines et superficielles. En application de l'article L.514-1 du code de l'environnement, une partie des sommes consignées peut être rendue à l'exploitant. |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Polluant(s) identifié(s) |
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux superficielles - Sédiments
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2008-12-01 : LA SITUATION SE DEGRADE
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00041580101 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000415801 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
60SIS06419
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Le site a été exploité entre 1960 et 1998 par différentes sociétés successives qui ont développé la même activité de recyclage d'aluminium par fusion.
Cette activité a généré des déchets constitués de crasses, scories salées et fines de dépoussiérage. Par décision du tribunal de commerce de Lyon du 26/07/2007, la société Valfond Affinage a fait l’objet d’une liquidation judiciaire. Elle est désormais représentée par Maître Dubois (étude située 32 rue Molière, 69454 Lyon). Le site a été mis en sécurité en 2012. Les principales conclusions de l'ensemble des études réalisées sur le site sont les suivantes : - le potentiel toxique dans le sol est représenté par les métaux, les chlorures et fluorures, et les dioxines furanes; - dans les nappes, un impact est constaté par les métaux, les fluorures, les sulfates, les phénols et les dioxines furanes. Aucune mesure de réhabilitation n'a été réalisée. Observations: Diagnostic initial : 02/04/1998 Evaluation détaillée des risques (EDR) : 01/08/2005 Rapport SERPOL 02/06/2008, mise en sécurité des anciennes usines VALFOND Rapport SERPOL 18/02/2008, mise en sécurité globale du site des anciennes usines VALFOND Rapport NORISKO 04/08/2009, diagnostic approfondi, EQRS, plan de gestion, analyse des risques résiduels |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
