SSP0004159

Imprimer le descriptif

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0004159
Nom usuel Ecole Maternelle Albert Camus
Commune(s) 92063 RUEIL MALMAISON
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000415901 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000415901
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement L’État a engagé une démarche de diagnostics des sols dans les établissements accueillant des enfants ou adolescents, construits sur ou à proximité d'anciens sites industriels.

Dans ce cadre, les investigations réalisées en 2015 pour l'école maternelle Albert Camus ont révélé la présence de plomb dans les sols superficiels au niveau des espaces verts de l’établissement, à des teneurs supérieures à la valeur de référence définie par le Haut
Conseil de la Santé Publique (HCSP) pour ce composé.

Des restrictions d’usage de ces zones ont été préconisées. Sous réserve du respect de ces recommandations, le site est compatible avec son usage actuel.
Description L’État a engagé une démarche de diagnostics des sols dans les établissements accueillant des enfants ou adolescents, construits sur ou à proximité d'anciens sites industriels.

Dans ce cadre, les investigations réalisées en 2015 pour l'école maternelle Albert Camus ont révélé la présence de plomb dans les sols superficiels au niveau des espaces verts de l’établissement, à des teneurs supérieures à la valeur de référence définie par le Haut
Conseil de la Santé Publique (HCSP) pour ce composé.

Des restrictions d’usage de ces zones ont été préconisées. Sous réserve du respect de ces recommandations, le site est compatible avec son usage actuel.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00041590101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000415901
Ancien identifiant SIS
92SIS06420
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description L’État a engagé une démarche de diagnostics des sols dans les établissements accueillant des enfants ou adolescents, construits sur ou à proximité d'anciens sites industriels.

Dans ce cadre, les investigations réalisées en 2015 pour l'école maternelle Albert Camus ont révélé la présence de plomb dans les sols superficiels au niveau des espaces verts de l’établissement, à des teneurs supérieures à la valeur de référence définie par le Haut
Conseil de la Santé Publique (HCSP) pour ce composé.

Des restrictions d’usage de ces zones ont été préconisées. Sous réserve du respect de ces recommandations, le site est compatible avec son usage actuel.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
RUEIL MALMAISON 1 AR 939 92