SSP0004161
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0004161 |
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| Nom usuel | PRO-DECAP | ||||||||
| Commune(s) |
02195 CIRY SALSOGNE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
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| Code(s) INSEE | Non renseigné(s) |
| Date de dernière mise à jour | Non renseignée |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
02.0081 (BASOL)
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| Code(s) INSEE de l'information de l'administration | Non renseigné(s) |
| Environnement | La société PRO DECAP (ex PRO DEC) a été autorisée par arrêté préfectoral du 6 avril 2001 à exploiter, au 27 de la rue Saint Jean sur le territoire de la commune de CIRY-SALSOGNE, des activités de traitement de surface par décapage chimique de peinture sur bois et sur métaux.
La liquidation judiciaire de la SARL PRO-DECAP a été prononcée par jugement du tribunal de commerce de Soissons le 04 mars 2011. Compte tenu de l’impécuniosité de la liquidation, l'ADEME est intervenue sur le site pour procéder à sa mise en sécurité et réaliser un diagnostic environnemental afin d'évaluer l'impact de l'activité du site sur l'environnement. L’ADEME indique que les investigations menées dans le cadre du diagnostic environnemental ont permis de mettre en évidence l’absence de dégradation de la qualité des milieux eaux souterraines, eaux superficielles et sédiments, et la présence d’éléments traces métalliques, de HAP et d’hydrocarbures totaux dans les sols mais l’absence de source concentrée. Observations: Sources/références : "Rapport Diagnostic n°1 : Synthèse des données historiques et environnementales" GEOSAN (ref : GFIM14.14733 de juin 2014) "Rapport Diagnostic n°2 : Investigations et résultats" GEOSAN (ref : GFIM14.14733 de août 2014) |
| Description | Non renseignée |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00041610101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000416101 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
02SIS06422
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||
| Description | La société PRO DECAP (ex PRO DEC) a été autorisée par arrêté préfectoral du 6 avril 2001 à exploiter, au 27 de la rue Saint Jean sur le territoire de la commune de CIRY-SALSOGNE, des activités de traitement de surface par décapage chimique de peinture sur bois et sur métaux.
La liquidation judiciaire de la SARL PRO-DECAP a été prononcée par jugement du tribunal de commerce de Soissons le 04 mars 2011. Compte tenu de l’impécuniosité de la liquidation, l'ADEME est intervenue sur le site pour procéder à sa mise en sécurité et réaliser un diagnostic environnemental afin d'évaluer l'impact de l'activité du site sur l'environnement. L’ADEME indique que les investigations menées dans le cadre du diagnostic environnemental ont permis de mettre en évidence l’absence de dégradation de la qualité des milieux eaux souterraines, eaux superficielles et sédiments, et la présence d’éléments traces métalliques, de HAP et d’hydrocarbures totaux dans les sols mais l’absence de source concentrée. Observations: Sources/références : "Rapport Diagnostic n°1 : Synthèse des données historiques et environnementales" GEOSAN (ref : GFIM14.14733 de juin 2014) "Rapport Diagnostic n°2 : Investigations et résultats" GEOSAN (ref : GFIM14.14733 de août 2014) |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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