SSP0004162
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0004162 |
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| Nom usuel | HUMTERTRANS | ||||||||
| Commune(s) |
02290 ESSOMES SUR MARNE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000416201 |
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | La société HUMTERTRANS a exploité, sans autorisation requise au titre de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement, une plate-forme de déchets, de brûlage de déchets et d’enfouissement de déchets sur la commune d’ESSOMES-SUR-MARNE.
En décembre 2009, l’Inspection a constaté l’arrêt de l’exploitation du site et la mise en place de terre végétale sur l’ensemble du site. Des investigations ont été menées à la pelle hydraulique. Plusieurs tranchées ont été réalisées jusqu’à une profondeur de 5 à 6 m et ont permis de mettre en évidence l’enfouissement de déchets ménagers, de matériaux de démolition, dont des matériaux amiantés et de boues de centrale à béton. Le gérant de la société a également reconnu avoir enfoui des pneumatiques usagés d’origine agricoles (environ 80 m3) et de la poudre d’extincteur (environ 40 m3). La société a été mise en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de Commerce de SOISSONS du 3 février 2012. Intervention de l'ADEME en cours. Observations: Sources / références : "Diagnostic environnemental et IEM : Visite de site - Etude histotique et mémorielle - Etude de vulnérabilité" CONSEILS & ENVIRONNEMENT ( ref P14SSPET700 - Indice A de juillet 2015) "Diagnostic environnemental et IEM : Milieux sols et eaux souterraines" CONSEILS & ENVIRONNEMENT ( ref P14SSPET700 - Indice A de février 2016) |
| Description | La société HUMTERTRANS a exploité, sans autorisation requise au titre de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement, une plate-forme de déchets, de brûlage de déchets et d’enfouissement de déchets sur la commune d’ESSOMES-SUR-MARNE.
En décembre 2009, l’Inspection a constaté l’arrêt de l’exploitation du site et la mise en place de terre végétale sur l’ensemble du site. Des investigations ont été menées à la pelle hydraulique. Plusieurs tranchées ont été réalisées jusqu’à une profondeur de 5 à 6 m et ont permis de mettre en évidence l’enfouissement de déchets ménagers, de matériaux de démolition, dont des matériaux amiantés et de boues de centrale à béton. Le gérant de la société a également reconnu avoir enfoui des pneumatiques usagés d’origine agricoles (environ 80 m3) et de la poudre d’extincteur (environ 40 m3). La société a été mise en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de Commerce de SOISSONS du 3 février 2012. Intervention de l'ADEME en cours. Observations: Sources / références : "Diagnostic environnemental et IEM : Visite de site - Etude histotique et mémorielle - Etude de vulnérabilité" CONSEILS & ENVIRONNEMENT ( ref P14SSPET700 - Indice A de juillet 2015) "Diagnostic environnemental et IEM : Milieux sols et eaux souterraines" CONSEILS & ENVIRONNEMENT ( ref P14SSPET700 - Indice A de février 2016) |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00041620101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000416201 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
02SIS06423
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||
| Description | La société HUMTERTRANS a exploité, sans autorisation requise au titre de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement, une plate-forme de déchets, de brûlage de déchets et d’enfouissement de déchets sur la commune d’ESSOMES-SUR-MARNE.
En décembre 2009, l’Inspection a constaté l’arrêt de l’exploitation du site et la mise en place de terre végétale sur l’ensemble du site. Des investigations ont été menées à la pelle hydraulique. Plusieurs tranchées ont été réalisées jusqu’à une profondeur de 5 à 6 m et ont permis de mettre en évidence l’enfouissement de déchets ménagers, de matériaux de démolition, dont des matériaux amiantés et de boues de centrale à béton. Le gérant de la société a également reconnu avoir enfoui des pneumatiques usagés d’origine agricoles (environ 80 m3) et de la poudre d’extincteur (environ 40 m3). La société a été mise en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de Commerce de SOISSONS du 3 février 2012. Intervention de l'ADEME en cours. Observations: Sources / références : "Diagnostic environnemental et IEM : Visite de site - Etude histotique et mémorielle - Etude de vulnérabilité" CONSEILS & ENVIRONNEMENT ( ref P14SSPET700 - Indice A de juillet 2015) "Diagnostic environnemental et IEM : Milieux sols et eaux souterraines" CONSEILS & ENVIRONNEMENT ( ref P14SSPET700 - Indice A de février 2016) |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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