SSP0004163

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0004163
Nom usuel Installation technique d'EDF (Site d'une ancienne usine à gaz)
Commune(s) 23096 GUERET
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000416301 03/01/2018

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000416301
Date de dernière mise à jour 03/01/2018
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
23.0006 (BASOL)
Environnement Ancienne usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille, exploitée au cours des XIXe et XXe siècles, sur la commune de Guéret (23). L’exploitation de cette usine s'est arrêtée le 27 novembre 1956. L'emprise du site occupe une superficie totale d'environ 3255 m2 (source : www.cadastre.gouv.fr) et se situe en zone d'habitat dense et d'équipements collectifs, à environ 0,7 km au nord du centre historique.
Observations: Gaz de France (GDF) a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de GDF ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et GDF signé le 25 avril 1996.

Le site de Guéret a été considéré comme présentant une sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles faible et a été rangé en classe 3 du protocole.
L'engagement national de GDF sur les sites de classe 3 était de réaliser sous 8 ans (avant fin avril 2004) une étude historique avec localisation des cuves qui seraient systématiquement vidées et comblées. Si les opérations de vidange des cuves faisaient apparaître une pollution résiduelle, des investigations complémentaires seraient effectuées en accord avec l'Inspection des Installations Classées.

L'étude historique et les investigations menées sur le site ont alors permis de vérifier que seuls les ouvrages suivants contenaient des déchets polluants :
- goudrons dans la cuve n° 1 (ex gazomètre A),
- matières épurantes (ferrocyanures) dans la cuve n° 2.
Aucune autre pollution, notamment en pourtour des cuves, ne semble avoir été constatée.
Les autres ouvrages étaient remblayés avec des déblais de démolition d’aspect « sain » (blocs, briques, limons, graviers etc.).
Les travaux de traitement (vidange des cuves) se sont déroulés du 2 au 20 décembre 2002.
Le rapport parcellaire du site ainsi que le rapport de fin de travaux attestant de leur correcte réalisation, ont été réalisés respectivement le les 20 et 25 février 2003, et ont été remis à l'Inspection des Installations Classées.

A l'issue des travaux de vidange des cuves et notamment du fait que les ouvrages contenant des sous-produits de l’activité gazière ont été recherchés et traités conformément aux dispositions du protocole de 1996, et en l’état des éléments portés à la connaissance de l'Inspection des Installations Classées, le site ne présentait plus les critères de la circulaire du 19/09/2002 pour l’obligation d’une surveillance piézométrique. Il n’y avait donc pas lieu de prescrire à GDF de surveillance régulière des eaux souterraines ou superficielles sur le site ou à ses abords.

En l’absence de projet de mutation ou de remaniement des terrains à la date de vidange et remblaiement des cuves, il n’est pas apparu nécessaire de poursuivre les investigations sur ce site.
GDF (devenu ensuite GDF-SUEZ, puis ENGIE) conservait néanmoins la responsabilité d'informer le propriétaire et l'occupant du site à cette date quant aux risques éventuels de présence d'une pollution résiduelle des terrains, même si une telle pollution n'a pas été détectée lors des opérations de vidange et comblement des cuves.

Par ailleurs, en cas de mutation des terrains et/ou de changement d'usage et/ou de projet de travaux, le propriétaire et/ou le porteur de projet ont été ou seront le cas échéant amenés à faire procéder sous leur responsabilité à un examen plus approfondi de l'état des sols du site, afin de s'assurer de sa compatibilité avec l'usage futur prévu.

Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/".
Description GDF a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz répartis sur l'ensemble du territoire qu'il gère.

La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...).

L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de sensibilité des sites à leur environnement (cette sensibilité n'étant pas un indice de pollution existante, seul un audit permettant de diagnostiquer une contamination) :
- classe 1 : sensibilité "marquée",
- classe 2 : sensibilité "limitée"
- classe 3 : sensibilité "faible"
- classes 4 et 5 : sensibilité "très faible"

Ces classes ont fait l'objet de priorités.

Les engagements de Gaz de France en résultant ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz, signé le 25 avril 1996 entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France.

2. Investigations et travaux menés sur le site de Guéret :

* Engagements de GDF : Le site de Guéret a été considéré comme présentant une sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles faible et a été rangé en classe 3 du protocole.
L'engagement national de GDF sur les sites de classe 3 était de réaliser sous 8 ans (avant fin avril 2004) une étude historique avec localisation des cuves qui seraient systématiquement vidées et comblées. Si les opérations de vidange des cuves faisaient apparaître une pollution résiduelle, des investigations complémentaires seraient effectuées en accord avec l'Inspection des Installations Classées.

Par ailleurs, Gaz de France réaliserait un diagnostic initial en préalable à toute opération de vente, cession ou réaménagement. Les conditions de réhabilitation définies en accord avec les services de l'Inspection des installations classées, seraient alors adaptées à la classe de sensibilité du site et à sa destination future.

* Investigations et traitement des pollutions détectées :

D’après le rapport parcellaire du 20 février 2003 (cf. « Plans cartographiques attachés » en tête de fiche pour le télécharger), établi par ERG Environnement, bureau d'études spécialisé en diagnostics environnementaux l'étude historique a permis de recenser :

- trois gazomètres (A, B, C) dont un (gazomètre A) utilisé comme cuve à goudron (cuve n° 1),
- une cuve à matière épurante (cuve n° 2),
- une cuve dont la fonction n’a pu être déterminée (cuve n° 3).

Les investigations de terrain (sondages au tractopelle) ont permis de vérifier que seuls les ouvrages suivants contenaient des déchets polluants :

- goudrons dans la cuve n° 1 ex gazomètre A,
- matières épurantes (ferrocyanures) dans la cuve n° 2.

Ces ouvrages ont été vidangés en décembre 2002. Les travaux de traitement assurés par l’entreprise de réhabilitation SERPOL se sont déroulés du 2 au 20 décembre 2002, sous la maîtrise d'œuvre d'ERG Environnement. Un rapport de fin de travaux en date du 25 février 2003 attestant de leur correcte réalisation a été remis à l'inspecteur des Installations Classées. Les autres ouvrages étaient remblayés avec des déblais de démolition d’aspect « sain » (blocs, briques, limons, graviers etc.).

Les investigations n’ont pas donné lieu à l’installation d’un réseau piézométrique.

Trois aires de stockage provisoire ont été constituées sur la zone de travail :

- une, pour les matériaux suspects présentant des particules et une odeur caractéristique de goudron, imperméabilisée par du PEHD et dimensionnée de manière à recouvrir les matériaux par débord,
- une pour les matériaux non suspects,
- une pour les blocs sains issus du criblage et du nettoyage sur site et servant au remblayage des cuves.

Le bilan figurant dans le rapport de fin de travaux est le suivant :
- 4,36 m3 d'eaux souillées ont été pompées et envoyées dans un centre de traitement (évapo-incinération au centre SEDIBEX de Sandouville - 76),
- 0,34 m3 d’eaux souillées ont été dirigées vers la cimenterie HOLCIM de Rochefort-sur-Nenon - 39) en raison de leur teneur en cyanures,
- les goudrons mélangés avec des fines et des blocs ont fait l’objet d’un criblage rotatif sur site ayant pour objectif de séparer et nettoyer par adjonction de sciure les blocs de taille supérieure à 50 mm des éléments plus fins entre le 4 et le 11 décembre. Les blocs triés et nettoyés au crible ont été remis en fond de cuve lors de la phase du remblaiement,
- finalement 283,4 t de pâteux non pompables ont été envoyés en incinération (226,24 t au centre SEDIBEX de Sandouville – 76 et 57,16 t au centre SCORI de Givors – 69),
- les remblais de la cuve de matières épurantes souillés par des ferrocyanures ont été envoyées en stabilisation au centre SARP INDUSTRIE de Limay – 78) pour une destination finale en installation de stockage de déchets dangereux,
- après remise en place des blocs nettoyés (58 m3) et des remblais « autochtones » sains (15 m3), le remblaiement des ouvrages a nécessité aussi 305,84 t (122 m3) de matériaux sains (granulats) exogènes au site. L’ensemble a enfin subi un compactage pour offrir une résisatnce suffisante pour la circulation de véhicules.

3. Devenir du site :

* Surveillance des eaux souterraines :

Les obligations de base du protocole (recherche et traitement des ouvrages ayant pu contenir des déchets et sous-produits de l’ancienne activité de manufacture de gaz) ont été remplies. Lors des opérations de vidange, à l’issue de l’excavation des remblais superficiels, les cuves ont été retrouvées sans leur toit, mais les parois sont apparues en bon état et ont été nettoyées. Aucune autre pollution, notamment en pourtour des cuves, ne semble avoir été constatée.

A l'issue des travaux de vidange des cuves et notamment du fait que les ouvrages contenant des sous-produits de l’activité gazière ont été recherchés et traités conformément aux dispositions du protocole de 1996, et en l’état des éléments portés à la connaissance de l'Inspection des Installations Classées, le site ne présentait plus les critères de la circulaire du 19/09/2002 pour l’obligation d’une surveillance piézométrique. Il n’y avait donc pas lieu de prescrire à GDF de surveillance régulière des eaux souterraines ou superficielles sur le site ou à ses abords.

* Mutation des terrains ou travaux :

En l’absence de projet de mutation ou de remaniement des terrains à la date de vidange et remblaiement des cuves, il n’est pas apparu nécessaire de poursuivre les investigations sur ce site. GDF (devenu ensuite GDF-SUEZ, puis ENGIE) conservait néanmoins la responsabilité d'informer le propriétaire et l'occupant du site à cette date quant aux risques éventuels de présence d'une pollution résiduelle des terrains, même si une telle pollution n'a pas été détectée lors des opérations de vidange et comblement des cuves.

Par ailleurs, en cas de mutation des terrains et/ou de changement d'usage et/ou de projet de travaux, le propriétaire et/ou le porteur de projet ont été ou seront le cas échéant amenés à faire procéder sous leur responsabilité à un examen plus approfondi de l'état des sols du site, afin de s'assurer de sa compatibilité avec l'usage futur prévu.

Afin de conserver la mémoire de la pollution des sols et des mesures préconisées et pour assurer une information plus complète des propriétaires et/ou occupants actuels et/ou futurs, le présent site sera intégré au dispositif des « SIS » (secteurs d’information sur les sols) en
application des articles L.125-5, L.125-6, L.556-1, L.556-2, R.125-26, R.125-27 et R.125-41 à R.125-47 du code de l’environnement.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
✓ Méthode biologique ou chimique
✓ Incinération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Solidification/stabilisation
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
GUERET AP 269
GUERET AP 269

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00041630102
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000416301
Ancien identifiant SIS
23SIS06424
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Ancienne usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille, exploitée au cours des XIXe et XXe siècles, sur la commune de Guéret (23). L’exploitation de cette usine s'est arrêtée le 27 novembre 1956. L'emprise du site occupe une superficie totale d'environ 3255 m2 (source : www.cadastre.gouv.fr) et se situe en zone d'habitat dense et d'équipements collectifs, à environ 0,7 km au nord du centre historique.
Observations: Gaz de France (GDF) a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de GDF ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et GDF signé le 25 avril 1996.

Le site de Guéret a été considéré comme présentant une sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles faible et a été rangé en classe 3 du protocole.
L'engagement national de GDF sur les sites de classe 3 était de réaliser sous 8 ans (avant fin avril 2004) une étude historique avec localisation des cuves qui seraient systématiquement vidées et comblées. Si les opérations de vidange des cuves faisaient apparaître une pollution résiduelle, des investigations complémentaires seraient effectuées en accord avec l'Inspection des Installations Classées.

L'étude historique et les investigations menées sur le site ont alors permis de vérifier que seuls les ouvrages suivants contenaient des déchets polluants :
- goudrons dans la cuve n° 1 (ex gazomètre A),
- matières épurantes (ferrocyanures) dans la cuve n° 2.
Aucune autre pollution, notamment en pourtour des cuves, ne semble avoir été constatée.
Les autres ouvrages étaient remblayés avec des déblais de démolition d’aspect « sain » (blocs, briques, limons, graviers etc.).
Les travaux de traitement (vidange des cuves) se sont déroulés du 2 au 20 décembre 2002.
Le rapport parcellaire du site ainsi que le rapport de fin de travaux attestant de leur correcte réalisation, ont été réalisés respectivement le les 20 et 25 février 2003, et ont été remis à l'Inspection des Installations Classées.

A l'issue des travaux de vidange des cuves et notamment du fait que les ouvrages contenant des sous-produits de l’activité gazière ont été recherchés et traités conformément aux dispositions du protocole de 1996, et en l’état des éléments portés à la connaissance de l'Inspection des Installations Classées, le site ne présentait plus les critères de la circulaire du 19/09/2002 pour l’obligation d’une surveillance piézométrique. Il n’y avait donc pas lieu de prescrire à GDF de surveillance régulière des eaux souterraines ou superficielles sur le site ou à ses abords.

En l’absence de projet de mutation ou de remaniement des terrains à la date de vidange et remblaiement des cuves, il n’est pas apparu nécessaire de poursuivre les investigations sur ce site.
GDF (devenu ensuite GDF-SUEZ, puis ENGIE) conservait néanmoins la responsabilité d'informer le propriétaire et l'occupant du site à cette date quant aux risques éventuels de présence d'une pollution résiduelle des terrains, même si une telle pollution n'a pas été détectée lors des opérations de vidange et comblement des cuves.

Par ailleurs, en cas de mutation des terrains et/ou de changement d'usage et/ou de projet de travaux, le propriétaire et/ou le porteur de projet ont été ou seront le cas échéant amenés à faire procéder sous leur responsabilité à un examen plus approfondi de l'état des sols du site, afin de s'assurer de sa compatibilité avec l'usage futur prévu.

Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/".
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
GUERET AP 269