SSP0004166

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0004166

Nom usuel LU
Commune(s) 62193 CALAIS
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000416601 13/12/2017

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000416601

Date de dernière mise à jour 13/12/2017
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
62.0121 (BASOL)
Environnement Description du site :
Le site est implanté en centre ville de Calais en bordure est du canal de Saint Omer. Le site occupe une superficie d'environ 2,5 hectares. Une nappe est présente au droit du site à une profondeur de 1 à 2 mètres.
Présence de métaux, hydrocarbures dans les sols.
Les premières activités industrielles ont débuté sur le site en 1925 : dépôt de matériel de construction, dépôt de charbon, entreprise de chargement de péniche.
Le démarrage de l'usine de Biscuits a eu lieu en 1959. En 2003 le site est fermé. En 2004 le site est racheté par la société SARL Conseil Immobilier située à Calais.
Suite à un arrêt définitif de l'usine le 31/03/03 une remise en état a été effectuée.
La réhabilitation est basée sur une reconversion tertiaire du site (Bureaux et espaces verts, chantiers)
Une 2ème phase de réhabilitation est réalisée en 2007.
A ce jour, la nappe n'est pas impactée (dernier résultats en date de février 2007).
le Site est réaménagé dans sa totalité (habitation, bureaux, parking)
Observations: Dossier de cessation d'activité de l'usine LU de Calais/Dossier de mise en sécurité: réalisé en 02/2003.
Arrêté préfectoral du 20/05/2003 imposant la mise en place d'un réseau de surveillance des eaux souterraines.
Une étude détaillée des risques a été remise en avril 2003. Cette dernière aboutit à l'arrêté préfectoral de remise en état du site en date du 25/06/2003 (encadrant la remise en état du site).
Description Suite à un arrêt définitif de l'usine le 31/03/03 une remise en état a été effectuée.
Dossier de cessation d'activité de l'usine LU de Calais/Dossier de mise en sécurité: réalisé en 02/2003.
Arrêté préfectoral du 20/05/2003 imposant la mise en place d'un réseau de surveillance des eaux souterraines.
Les études initiales (Phases A et B) et l'évaluation simplifiée des risques ont été remises à l'administration le 24/02/2003. A l'époque, ces études concluaient à la nécessité de surveiller la nappe d'eau souterraine.

Une étude détaillée des risques a été remise en avril 2003. Cette dernière aboutit à l'arrêté préfectoral de remise en état du site en date du 25/06/2003 (encadrant la remise en état du site).

La réhabilitation est basé sur une reconversion tertiaire du site (Bureaux et espaces verts, chantiers)

Une 2ème phase de réhabilitation est réalisée en 2007.
A ce jour, la nappe n'est pas impactée (dernier résultats en date de février 2007).
Instauration de servitudes en cours.
Site réaménagé dans sa totalité (habitation, bureaux, parking)
Action de l'administration toujours en cours.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
14/01/2004 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2008-07-08 : LA SITUATION RESTE STABLE Commentaire : la nappe n'est pas impactée
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
CALAIS AC 623
CALAIS AC 2
CALAIS AC 3
CALAIS AC 484
CALAIS AC 485
CALAIS AC 486
CALAIS AC 487
CALAIS AC 488
CALAIS AC 489
CALAIS AC 491
CALAIS AC 497
CALAIS AC 588
CALAIS AC 589
CALAIS AC 590
CALAIS AC 603
CALAIS AC 604
CALAIS AC 605
CALAIS AC 606
CALAIS AC 607
CALAIS AC 608
CALAIS AC 609
CALAIS AC 610
CALAIS AC 611
CALAIS AC 612
CALAIS AC 613
CALAIS AC 614
CALAIS AC 615
CALAIS AC 616
CALAIS AC 617
CALAIS AC 618
CALAIS AC 619
CALAIS AC 620
CALAIS AC 621
CALAIS AC 622

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00041660101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000416601
Ancien identifiant SIS
62SIS06427
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Description du site :
Le site est implanté en centre ville de Calais en bordure est du canal de Saint Omer. Le site occupe une superficie d'environ 2,5 hectares. Une nappe est présente au droit du site à une profondeur de 1 à 2 mètres.
Présence de métaux, hydrocarbures dans les sols.
Les premières activités industrielles ont débuté sur le site en 1925 : dépôt de matériel de construction, dépôt de charbon, entreprise de chargement de péniche.
Le démarrage de l'usine de Biscuits a eu lieu en 1959. En 2003 le site est fermé. En 2004 le site est racheté par la société SARL Conseil Immobilier située à Calais.
Suite à un arrêt définitif de l'usine le 31/03/03 une remise en état a été effectuée.
La réhabilitation est basée sur une reconversion tertiaire du site (Bureaux et espaces verts, chantiers)
Une 2ème phase de réhabilitation est réalisée en 2007.
A ce jour, la nappe n'est pas impactée (dernier résultats en date de février 2007).
le Site est réaménagé dans sa totalité (habitation, bureaux, parking)
Observations: Dossier de cessation d'activité de l'usine LU de Calais/Dossier de mise en sécurité: réalisé en 02/2003.
Arrêté préfectoral du 20/05/2003 imposant la mise en place d'un réseau de surveillance des eaux souterraines.
Une étude détaillée des risques a été remise en avril 2003. Cette dernière aboutit à l'arrêté préfectoral de remise en état du site en date du 25/06/2003 (encadrant la remise en état du site).
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
CALAIS AC 623
CALAIS AC 2
CALAIS AC 3
CALAIS AC 484
CALAIS AC 485
CALAIS AC 486
CALAIS AC 487
CALAIS AC 488
CALAIS AC 489
CALAIS AC 491
CALAIS AC 497
CALAIS AC 588
CALAIS AC 589
CALAIS AC 590
CALAIS AC 603
CALAIS AC 604
CALAIS AC 605
CALAIS AC 606
CALAIS AC 607
CALAIS AC 608
CALAIS AC 609
CALAIS AC 610
CALAIS AC 611
CALAIS AC 612
CALAIS AC 613
CALAIS AC 614
CALAIS AC 615
CALAIS AC 616
CALAIS AC 617
CALAIS AC 618
CALAIS AC 619
CALAIS AC 620
CALAIS AC 621
CALAIS AC 622