SSP0004167
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0004167 |
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| Nom usuel | Bellier Ets (Ancien site) | ||||||||
| Commune(s) |
62193 CALAIS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000416701 |
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| Date de dernière mise à jour | 13/12/2017 | ||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
62.0122 (BASOL)
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| Environnement | Il s'agit d'un site situé en centre ville d'une superficie de 8600 m² exploité de 1866 à 1997. L'activité était le tissage de dentelles et la teinture de la maille.
les diagnostics réalisés après la cessation d'activité ont montré la présence de composés organiques halogénés volatils (COHV) dans les sols, ainsi que de métaux lourds dans les remblais. Une évaluation des risques sanitaires a montré la compatibilité de l'état du site avec l'usage envisagé (résidentiel avec recouvrement des sols). Observations: Les études réalisées sont : - étude des sols remise en février 2000 et complétée en septembre 2001; - évaluation simplifiée des risques remise le 07/11/2002; - rapport de diagnostic du site réalisé en février 2011; - mémoire de cessation d'activité d'avril 2011; - plan de gestion pour une partie du site d'avril 2011. - étude écologique, faunistique et floristique (sur une partie du site), le 08/08/2012 qui conclut qu'étant donné le faible intérêt écologique du site et de ses abords, le projet devrait engendrer des impacts négligeables sur le milieu naturel. L'action de l'administration est terminée, l'exploitant ayant été liquidé. |
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| Description | Une étude des sols a été remise à l'administration en février 2000 et complétée sur demande en septembre 2001.
L'évaluation simplifiée des risques a été remise le 07/11/2002. Cette dernière aboutit à la nécessité d'une surveillance des eaux souterraines imposée par arrêté préfectoral en date du 23/10/2003. -Rapport de diagnostic du site réalisé en février 2011. -Mémoire de cessation d'activité: avril 2011. -Plan de gestion pour une partie du site: avril 2011. -Étude écologique, faunistique et floristique (sur une partie du site), le 08/08/2012 qui conclut qu'étant donné le faible intérêt écologique du site et de ses abords, le projet devrait engendrer des impacts négligeables sur le milieu naturel. -Projet: création d'une résidence de services seniors (habitations, bureaux et structures de services), parking, espace vert, commerce sur une partie du site. -Les nappes souterraines sont utilisées pour un usage industriel et d'eau potable. Néanmoins, le captage d'adduction d'eau potable le plus proche est situé à 5 km à l'ouest du site et ne risque donc pas d’être impacté par la pollution du site. -Action de l'administration toujours en cours. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Incinération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
30/04/2001 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2011-09-01 : LA SITUATION SE DEGRADE
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00041670101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000416701 | ||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
62SIS06428
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Description | Il s'agit d'un site situé en centre ville d'une superficie de 8600 m² exploité de 1866 à 1997. L'activité était le tissage de dentelles et la teinture de la maille.
les diagnostics réalisés après la cessation d'activité ont montré la présence de composés organiques halogénés volatils (COHV) dans les sols, ainsi que de métaux lourds dans les remblais. Une évaluation des risques sanitaires a montré la compatibilité de l'état du site avec l'usage envisagé (résidentiel avec recouvrement des sols). Observations: Les études réalisées sont : - étude des sols remise en février 2000 et complétée en septembre 2001; - évaluation simplifiée des risques remise le 07/11/2002; - rapport de diagnostic du site réalisé en février 2011; - mémoire de cessation d'activité d'avril 2011; - plan de gestion pour une partie du site d'avril 2011. - étude écologique, faunistique et floristique (sur une partie du site), le 08/08/2012 qui conclut qu'étant donné le faible intérêt écologique du site et de ses abords, le projet devrait engendrer des impacts négligeables sur le milieu naturel. L'action de l'administration est terminée, l'exploitant ayant été liquidé. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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