SSP0004169

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0004169

Nom usuel INTERNATIONAL PAPER - PAPETERIE MARESQUEL
Commune(s) 62552 MARESQUEL ECQUEMICOURT
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000416901 13/12/2017

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000416901

Date de dernière mise à jour 13/12/2017
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
62.0145 (BASOL)
Environnement Au 17è s, présence d'un moulin pour la farine, les céréales et le blé.
A partir de 1825, le moulin est exploité pour le papier.
En 1840, l'activité papetière commence à être exploitée au niveau industriel, le site est ensuite spécialisé dans la fabrication de papiers impression-écriture de haut de gamme.
Situé au Nord Est de la commune de Maresquel-Ecquemicourt sur une superficie de 9,3ha.Le périmètre exploité pour l'activité est restreint aux 2,8ha situé rive sud de la Canche.
le site cesse son activité en septembre 2006

-présence de métaux (Cu, Pb), liés à la présence de scories ou de sable de fonderie
-Présence ponctuelle de substances organiques (HAP, PCB, COHV) lié au stockage d'hydrocarbure et de solvant
-l'impact est limité sur les eaux souterraines (nappe des alluvions uniquement)..
- Un PV de récolement est signé le 25/01/2008.
- restriction d'usage conventionnelle au profit de l'etat prise le 22/02/2008.
-Action de l'administration terminée.
Observations: -Mémoire de cessation d'activité remis en juillet 2006.
-Diagnostic de la qualité des sols et des eaux souterraines suite à la cessation, remis en février 2007.
-Plan de gestion, en juin 2007.
-Évacuation du matériel et des produits, destruction des bâtiments et obturation des forages industriels en décembre 2007
Description -Mémoire de cessation d'activité remis en juillet 2006.
-Diagnostic de la qualité des sols et des eaux souterraines suite à la cessation, remis en février 2007.
-3 piézomètres présents
-présence de métaux (Cu, Pb), liés à la présence de scories ou de sable de fonderie
-Présence ponctuelle de substances organiques (HAP, PCB, COHV) lié au stockage d'hydrocarbure et de solvant
-l'impact est limité sur les eaux souterraines (nappe des alluvions uniquement).
-Plan de gestion, en juin 2007.
-Évacuation du matériel et des produits, destruction des bâtiments et obturation des forages industriels en décembre 2007.
-Pv de récolement, le 25/01/2008.
-RUCPE prise le 22/02/2008.
-Les nappes souterraines sont utilisées dans le secteur pour un usage industriel, néanmoins, le forage le plus proche utilise la nappe de la craie (non impactée) et se trouve à plus de 3 km du site.
-Action de l'administration terminée.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Eaux souterraines
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
MARESQUEL ECQUEMICOURT 2 0A 309 62
MARESQUEL ECQUEMICOURT 2 0A 303 62
MARESQUEL ECQUEMICOURT 2 0A 1293 62
MARESQUEL ECQUEMICOURT 2 0A 310 62
MARESQUEL ECQUEMICOURT 2 0A 610 62
MARESQUEL ECQUEMICOURT 2 0A 301 62
MARESQUEL ECQUEMICOURT OA 1435
MARESQUEL ECQUEMICOURT OA 1378
MARESQUEL ECQUEMICOURT OA 1364
MARESQUEL ECQUEMICOURT OA 1390
MARESQUEL ECQUEMICOURT OA 1387
MARESQUEL ECQUEMICOURT OA 1294
MARESQUEL ECQUEMICOURT OA 1296
MARESQUEL ECQUEMICOURT OA 1426
MARESQUEL ECQUEMICOURT OA 1438
MARESQUEL ECQUEMICOURT OA 1380
MARESQUEL ECQUEMICOURT OA 1379
MARESQUEL ECQUEMICOURT OA 362
MARESQUEL ECQUEMICOURT OA 1396
MARESQUEL ECQUEMICOURT OA 1359
MARESQUEL ECQUEMICOURT OA 1362
MARESQUEL ECQUEMICOURT OA 300
MARESQUEL ECQUEMICOURT OA 296
MARESQUEL ECQUEMICOURT OA 298
MARESQUEL ECQUEMICOURT OA 302
MARESQUEL ECQUEMICOURT OA 297
MARESQUEL ECQUEMICOURT 2 0A 309 62
MARESQUEL ECQUEMICOURT 2 0A 303 62
MARESQUEL ECQUEMICOURT 2 0A 1293 62
MARESQUEL ECQUEMICOURT OA 297
MARESQUEL ECQUEMICOURT 2 0A 310 62
MARESQUEL ECQUEMICOURT 2 0A 610 62
MARESQUEL ECQUEMICOURT 2 0A 301 62
MARESQUEL ECQUEMICOURT OA 1435
MARESQUEL ECQUEMICOURT OA 1378
MARESQUEL ECQUEMICOURT OA 1364
MARESQUEL ECQUEMICOURT OA 1390
MARESQUEL ECQUEMICOURT OA 1387
MARESQUEL ECQUEMICOURT OA 1294
MARESQUEL ECQUEMICOURT OA 1296
MARESQUEL ECQUEMICOURT OA 1426
MARESQUEL ECQUEMICOURT OA 1438
MARESQUEL ECQUEMICOURT OA 1380
MARESQUEL ECQUEMICOURT OA 1379
MARESQUEL ECQUEMICOURT OA 362
MARESQUEL ECQUEMICOURT OA 1396
MARESQUEL ECQUEMICOURT OA 1359
MARESQUEL ECQUEMICOURT OA 1362
MARESQUEL ECQUEMICOURT OA 300
MARESQUEL ECQUEMICOURT OA 296
MARESQUEL ECQUEMICOURT OA 298
MARESQUEL ECQUEMICOURT OA 302

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00041690101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000416901
Ancien identifiant SIS
62SIS06431
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Au 17è s, présence d'un moulin pour la farine, les céréales et le blé.
A partir de 1825, le moulin est exploité pour le papier.
En 1840, l'activité papetière commence à être exploitée au niveau industriel, le site est ensuite spécialisé dans la fabrication de papiers impression-écriture de haut de gamme.
Situé au Nord Est de la commune de Maresquel-Ecquemicourt sur une superficie de 9,3ha.Le périmètre exploité pour l'activité est restreint aux 2,8ha situé rive sud de la Canche.
le site cesse son activité en septembre 2006

-présence de métaux (Cu, Pb), liés à la présence de scories ou de sable de fonderie
-Présence ponctuelle de substances organiques (HAP, PCB, COHV) lié au stockage d'hydrocarbure et de solvant
-l'impact est limité sur les eaux souterraines (nappe des alluvions uniquement)..
- Un PV de récolement est signé le 25/01/2008.
- restriction d'usage conventionnelle au profit de l'etat prise le 22/02/2008.
-Action de l'administration terminée.
Observations: -Mémoire de cessation d'activité remis en juillet 2006.
-Diagnostic de la qualité des sols et des eaux souterraines suite à la cessation, remis en février 2007.
-Plan de gestion, en juin 2007.
-Évacuation du matériel et des produits, destruction des bâtiments et obturation des forages industriels en décembre 2007
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
MARESQUEL ECQUEMICOURT 2 0A 309 62
MARESQUEL ECQUEMICOURT 2 0A 303 62
MARESQUEL ECQUEMICOURT 2 0A 1293 62
MARESQUEL ECQUEMICOURT 2 0A 310 62
MARESQUEL ECQUEMICOURT 2 0A 610 62
MARESQUEL ECQUEMICOURT 2 0A 301 62
MARESQUEL ECQUEMICOURT OA 1435
MARESQUEL ECQUEMICOURT OA 1378
MARESQUEL ECQUEMICOURT OA 1364
MARESQUEL ECQUEMICOURT OA 1390
MARESQUEL ECQUEMICOURT OA 1387
MARESQUEL ECQUEMICOURT OA 1294
MARESQUEL ECQUEMICOURT OA 1296
MARESQUEL ECQUEMICOURT OA 1426
MARESQUEL ECQUEMICOURT OA 1438
MARESQUEL ECQUEMICOURT OA 1380
MARESQUEL ECQUEMICOURT OA 1379
MARESQUEL ECQUEMICOURT OA 362
MARESQUEL ECQUEMICOURT OA 1396
MARESQUEL ECQUEMICOURT OA 1359
MARESQUEL ECQUEMICOURT OA 1362
MARESQUEL ECQUEMICOURT OA 300
MARESQUEL ECQUEMICOURT OA 296
MARESQUEL ECQUEMICOURT OA 298
MARESQUEL ECQUEMICOURT OA 302
MARESQUEL ECQUEMICOURT OA 297