SSP0004171
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0004171 |
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| Nom usuel | Ancienne usine à gaz | ||||||||
| Commune(s) |
67437 SAVERNE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000417101 |
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| Date de dernière mise à jour | 03/05/2021 | |||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
67.0068 (BASOL)
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| Environnement | Cette usine a été exploitée par Gaz de France. Elle figure donc dans la liste des établissements annexée au protocole de réhabilitation des anciens terrains d’usines à gaz signé en avril 1996 entre Gaz de France et le ministère chargé de l’écologie.
A l’époque il a été considéré qu’elle relevait de la classe quatre : « sensibilité très faible avec réalisation d’un audit partiel et recherche des cuves dans un délai de 10 ans ; les cuves localisées seront systématiquement vidées et comblées ». Aucune trace des travaux réalisés n’a été retrouvée. Le site a cessé son activité en juillet 1954. Observations: Les usines à gaz ont été exploitées à partir du milieu du XIX° siècle jusque vers les années 1970. Environ 850 usines ont été dénombrées au niveau national. En raison des techniques standards de production de gaz mises en œuvre (pyrogénisation, épurations physique et chimique des gaz, débenzolage à partir des années 1920, le benzol, mélange de benzène, toluène et xylènes servant de substitut à l’essence) les pollutions qu’elles présentent sont bien connues. Dans une usine à gaz, la distillation d’une tonne de houille produisait 300 à 350 m³ de gaz, 700 kg de coke, 50 à 70 kg de goudron, 150 litres d’eaux ammoniacales. Les principales substances polluantes sont le benzol, le cyanure, l’ammoniac, les goudrons de houille avec HAP, le naphtalène, les BTEX, les phénols et les crésols. |
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| Description | Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996.
Le site de Saverne est en classe 4 du protocole. De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est très faible. Conformément aux engagements pris dans le protocole, Gaz de France réalisera d'ici 2006 une étude historique avec localisation des cuves, qui seront systématiquement vidées et comblées. Si les opérations de vidange des cuves faisaient apparaître une pollution résiduelle, des investigations complémentaires seront effectuées en accord avec l'Inspection des installations classées. Par ailleurs, Gaz de France réalisera un diagnostic initial en préalable à toute opération de vente, cession ou réaménagement. Les conditions de réhabilitation définies en accord avec les services de l'Inspection des installations classées, seront adaptées à la classe de sensibilité du site et à sa destination future. GDF a annoncé l'engagement de l'étude histotique au mois d'avril 2004. 2 cuves ont été pour l'instant découvertes et vidées (opération réalisée en 2003). En janvier 2006, GDF a transmis les résultats de la recherche et reconnaissance des anciens stockages souterrains effectuées en avril 2005 (simples constats) portant sur les terrains occupés actuellement par EDF. Le protocole signé avec le Ministère de l'environnement a pris fin le 25 avril 2006. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00041710101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000417101 | |||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
67SIS06433
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Description | Cette usine a été exploitée par Gaz de France. Elle figure donc dans la liste des établissements annexée au protocole de réhabilitation des anciens terrains d’usines à gaz signé en avril 1996 entre Gaz de France et le ministère chargé de l’écologie.
A l’époque il a été considéré qu’elle relevait de la classe quatre : « sensibilité très faible avec réalisation d’un audit partiel et recherche des cuves dans un délai de 10 ans ; les cuves localisées seront systématiquement vidées et comblées ». Aucune trace des travaux réalisés n’a été retrouvée. Le site a cessé son activité en juillet 1954. Observations: Les usines à gaz ont été exploitées à partir du milieu du XIX° siècle jusque vers les années 1970. Environ 850 usines ont été dénombrées au niveau national. En raison des techniques standards de production de gaz mises en œuvre (pyrogénisation, épurations physique et chimique des gaz, débenzolage à partir des années 1920, le benzol, mélange de benzène, toluène et xylènes servant de substitut à l’essence) les pollutions qu’elles présentent sont bien connues. Dans une usine à gaz, la distillation d’une tonne de houille produisait 300 à 350 m³ de gaz, 700 kg de coke, 50 à 70 kg de goudron, 150 litres d’eaux ammoniacales. Les principales substances polluantes sont le benzol, le cyanure, l’ammoniac, les goudrons de houille avec HAP, le naphtalène, les BTEX, les phénols et les crésols. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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