SSP0004172
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0004172 |
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| Nom usuel | AXTER | ||||||||
| Commune(s) |
60513 PRECY SUR OISE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000417201 |
| Date de dernière mise à jour | 11/01/2019 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
60.0119 (BASOL)
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| Environnement | L’activité de la société AXTER consistait en la fabrication de produits d’étanchéité bitumineux.
La société AXTER était autorisée par arrêté préfectoral du 22 janvier 1991 à exploiter un dépôt de matières bitumineuses solides d’un volume total de 690 m3, et une installation de mélange à chaud de matières bitumineuses. Suite à un diagnostic des sols réalisé sur le site et qui a révélé un impact en métaux lourds, en hydrocarbures totaux, en Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP), BTEX (benzène toluène éthylbenzène et xylènes) et en solvants chlorés, des travaux de dépollutions ont été réalisée en 2004 (secteur T5 et T8). Par courrier du 11 juillet 2005, la société AXTER a déclaré la cessation d’activité de son site de PRECY SUR OISE. Une étude détaillée des risques réalisée en 2005, basée sur l'hypothèse d'un site totalement recouvert, a conclut qu'un aménagement prévu sur l'ensemble du site ne conduit pas à une exposition entraînant des niveaux de risques inacceptables, sauf en cas de construction de bâtiments de faible hauteur de plafond (<4 mètres) au droit du secteur T8 impacté en solvants chlorés et en BTEX. Observations: Etude Détaillée des Risques (EDR) datée du 01/12/2004 réalisée par le Burgéap. Restrictions d'Usage Conventionnelles au Profit de l'Etat enregistré le 22/01/09 à la conservation de Hypothèques de Senlis Suivi des eaux souterraines pour la période 2012 - 2015 |
| Description | Non renseignée |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00041720101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000417201 | ||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
60SIS06434
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Description | L’activité de la société AXTER consistait en la fabrication de produits d’étanchéité bitumineux.
La société AXTER était autorisée par arrêté préfectoral du 22 janvier 1991 à exploiter un dépôt de matières bitumineuses solides d’un volume total de 690 m3, et une installation de mélange à chaud de matières bitumineuses. Suite à un diagnostic des sols réalisé sur le site et qui a révélé un impact en métaux lourds, en hydrocarbures totaux, en Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP), BTEX (benzène toluène éthylbenzène et xylènes) et en solvants chlorés, des travaux de dépollutions ont été réalisée en 2004 (secteur T5 et T8). Par courrier du 11 juillet 2005, la société AXTER a déclaré la cessation d’activité de son site de PRECY SUR OISE. Une étude détaillée des risques réalisée en 2005, basée sur l'hypothèse d'un site totalement recouvert, a conclut qu'un aménagement prévu sur l'ensemble du site ne conduit pas à une exposition entraînant des niveaux de risques inacceptables, sauf en cas de construction de bâtiments de faible hauteur de plafond (<4 mètres) au droit du secteur T8 impacté en solvants chlorés et en BTEX. Observations: Etude Détaillée des Risques (EDR) datée du 01/12/2004 réalisée par le Burgéap. Restrictions d'Usage Conventionnelles au Profit de l'Etat enregistré le 22/01/09 à la conservation de Hypothèques de Senlis Suivi des eaux souterraines pour la période 2012 - 2015 |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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