SSP0004174

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0004174
Nom usuel ACMR
Commune(s) 17449 TONNAY CHARENTE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000417401 15/01/2018

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000417401
Date de dernière mise à jour 15/01/2018
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
17.0042 (BASOL)
Environnement Le site, situé à Tonnay-Charente (17) près du chemin des portes et de la route de Surgères, a accueilli les activités de la société Ateliers de la Charente, puis de la société Ingénierie Maritime et de Commercialisation, autorisées dans les années 1970. Il a ensuite accueilli la société ACMR à partir de 1994. La société n'a jamais été déclarée au titre de la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE). Son activité de construction métallique, de menuiserie et de chaudronnerie a cessé lors de sa liquidation judiciaire de 2002. Puis, la société a été radiée du registre du commerce et des sociétés le 1er septembre 2015.
Le sous-sol est constitué d'une alternance de couches perméables et de couches imperméables. Parmi les nappes les plus importantes sous le site, figurent celles du Turonien, du Dogger et de l'infra-toarcien (en grande partie captive).
L’emprise du site occupe une superficie totale d’environ 1554 m² (source : www.cadastre.gouv.fr).
Observations: Dans le cadre de l’acquisition du terrain en février 2007 par la SAS RESEL IMMO , un diagnostic de sol a été établi. 14 sondages et 3 piézomètres ont été réalisés. Le diagnostic conclut à une forte contamination notamment par des métaux lourds (Arsenic, Plomb, Cuivre, Zinc…), des hydrocarbures totaux (HCT) et des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), dont l'origine tient probablement au passé industriel du site. Cette contamination du sol nécessite des précautions particulières quant à l'usage qui pourrait en être fait. Des évaluations complémentaires des risques présentés par cette pollution, notamment sur le plan sanitaire, pourraient s'avérer utiles. Dans ce contexte, RESEL IMMO a rapidement revendu le terrain en juin 2007 à la société SYVES. Cette dernière occupe le site sans avoir effectué de travaux. Un courrier lui a été envoyé en 2008, afin de la sensibiliser aux enjeux sanitaires et environnementaux.

Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/".
Description Dans le cadre de l’acquisition du terrain en février 2007, un diagnostic de sol a été établi. 14 sondages et 3 piézomètres ont été réalisés. Le diagnostic conclut à une forte contamination notamment par des métaux lourds (Arsenic, Plomb, Cuivre, Zinc…), des Hydrocarbures totaux et des HAP, dont l'origine tient probablement au passé industriel du site.

Cette contamination du sol nécessite des précautions particulières quant à l'usage qui pourrait en être fait. Des évaluations complémentaires des risques présentés par cette pollution, notamment sur le plan sanitaire, pourraient s'avérer utiles.

Dans ce contexte, RESEL IMMO a rapidement revendu le terrain en juin 2007 à la société SYVES. Cette dernière occupe le site sans avoir effectué de travaux. Un courrier lui a été envoyé afin de la sensibiliser aux enjeux sanitaires et environnementaux en 2008.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
TONNAY CHARENTE ZC 59

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00041740101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000417401
Ancien identifiant SIS
17SIS06437
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site, situé à Tonnay-Charente (17) près du chemin des portes et de la route de Surgères, a accueilli les activités de la société Ateliers de la Charente, puis de la société Ingénierie Maritime et de Commercialisation, autorisées dans les années 1970. Il a ensuite accueilli la société ACMR à partir de 1994. La société n'a jamais été déclarée au titre de la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE). Son activité de construction métallique, de menuiserie et de chaudronnerie a cessé lors de sa liquidation judiciaire de 2002. Puis, la société a été radiée du registre du commerce et des sociétés le 1er septembre 2015.
Le sous-sol est constitué d'une alternance de couches perméables et de couches imperméables. Parmi les nappes les plus importantes sous le site, figurent celles du Turonien, du Dogger et de l'infra-toarcien (en grande partie captive).
L’emprise du site occupe une superficie totale d’environ 1554 m² (source : www.cadastre.gouv.fr).
Observations: Dans le cadre de l’acquisition du terrain en février 2007 par la SAS RESEL IMMO , un diagnostic de sol a été établi. 14 sondages et 3 piézomètres ont été réalisés. Le diagnostic conclut à une forte contamination notamment par des métaux lourds (Arsenic, Plomb, Cuivre, Zinc…), des hydrocarbures totaux (HCT) et des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), dont l'origine tient probablement au passé industriel du site. Cette contamination du sol nécessite des précautions particulières quant à l'usage qui pourrait en être fait. Des évaluations complémentaires des risques présentés par cette pollution, notamment sur le plan sanitaire, pourraient s'avérer utiles. Dans ce contexte, RESEL IMMO a rapidement revendu le terrain en juin 2007 à la société SYVES. Cette dernière occupe le site sans avoir effectué de travaux. Un courrier lui a été envoyé en 2008, afin de la sensibiliser aux enjeux sanitaires et environnementaux.

Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/".
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
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Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
TONNAY CHARENTE ZC 59